[education-dh] Appel de propositions

APPEL DE PROPOSITIONS

INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT:
EN QUOI AFFECTE-T-IL VOS DROITS FONDAMENTAUX?

Droits et Démocratie recherche des partenaires désireux de collaborer à un
important projet. Il s'agit de mettre au point les outils nécessaires pour
procéder à des études d'impact sur les droits humains (EIDH) en matière
d'investissements étrangers. À l'instar des études d'impact environnemental
auxquelles sont assujettis les grands projets industriels, il faudrait à
notre avis soumettre ces mêmes projets à une évaluation en profondeur de
leur impact sur la situation des droits humains. Nous avons besoin d'études
de cas qui nous permettront d'élaborer et d'expérimenter une méthodologie
en ce sens.

Souvent, les décisions en matière d'investissements se prennent sans que la
dimension des droits humains soit prise en considération. Les populations
voient alors leurs droits piétinés à la suite de décisions prises ailleurs
et les promoteurs des projets doivent faire face à des mouvements
d'opposition populaire. Une étude d'impact sur les droits humains fournit
des éléments d'analyse essentiels pour tout investissement majeur. Elle
peut aider les décideurs à faire en sorte que les investissements viennent
renforcer les droits humains, plutôt que les éroder. Elle peut aider les
gens d'affaires à prendre de meilleures décisions à long terme, et les
organismes de la société civile à obtenir réparation pour tous ceux dont
les droits ont fait l'objet de violations.

Notre objectif consiste à mettre au point un outil à l'intention des
communautés et des organisations non gouvernementales, mais toutes les
propositions émanant d'entreprises, d'institutions publiques, de banques,
d'agences de crédit à l'exportation ou d'institutions financières, ainsi
que d'organismes de la société civile, de groupes communautaires, de
mouvements populaires et d'organisations syndicales, sont les bienvenues.
Nous espérons expérimenter notre méthodologie, fondée sur les Normes de
l'ONU sur la responsabilité en matière des droits de l'homme des sociétés
transnationales et autres entreprises, sur au moins trois projets
spécifiques dans trois pays différents, entre 2005 et 2007.


Voici ce que nous attendons de nos éventuels partenaires:

* Bien connaître le projet du secteur privé en question, ou y être impliqué;
* S'engager à évaluer la situation des droits humains de façon exhaustive
et systématique conformément aux normes internationales;
* Accepter de prendre part à un processus de recherche et de
sensibilisation à caractère participatif;
* Vouloir entamer un dialogue avec ceux qui défendent des points de vue
contraires;
* Pouvoir communiquer avec tous les acteurs concernés.


Voici ce que Droits et Démocratie s'engage à offrir:

* Des conseils sur le plan méthodologique;
* Du financement et de l'assistance, avec collecte de fonds supplémentaire
au besoin;
* Un réseau international de personnes engagées dans un travail similaire
ou connexe;
* De la formation en droits humains selon les besoins;
* De l'assistance en matière de promotion/sensibilisation et de suivi de
l'étude d'impact sur les droits humains;
* La publication de l'étude de cas.

Cette initiative est coordonnée par le programme Mondialisation et Droits
humains de Droits et Démocratie, sous la direction d'un comité
international permanent. Ce comité permanent (LINK) a adopté, en novembre
2004, un certain nombre de critères gouvernant la sélection des projets
pour la phase initiale de cette initiative.


Critères de sélection :

Vu que les premières études de cas nous permettront d'expérimenter notre
méthodologie, il serait bon que les cas sélectionnés soient de nature très
diversifiée. Nous comptons par exemple travailler dans différentes régions
du monde, tant en milieu urbain qu'en milieu rural, et étudier des projets
qui soulèvent différentes dimensions des droits humains (droits civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels). Nous recherchons des
projets dans tous les secteurs: agro-alimentaire, bio-technologies,
exploitation minière, technologies de l'information, secteur manufacturier,
ou autre. Les propositions peuvent concerner des projets à tous les stades
de développement, mais nous espérons pouvoir travailler sur au moins un
projet qui en soit encore au stade de la planification. Nous avons
l'intention de travailler dans des pays ayant atteint différents stades de
développement humain et des pays ne présentant pas le même degré
d'intervention de l'État et de capacités en matière de défense des droits
humains.

Critères additionnels:

* Un accès raisonnable à la documentation existante (ex: études d'impact
environnemental ou social);
* La participation d'institutions financières internationales publiques,
d'agences gouvernementales de développement ou de crédit à l'exportation);
* La présence de solides partenaires locaux informés du projet, ainsi qu'un
certain intérêt de la part de la population;
* Le fait que les promoteurs du projet soient disposés à collaborer au besoin;
* Au moins un projet doit soulever d'importants enjeux en matière de droits
des autochtones;
* Au moins un projet doit présenter une dimension clairement formulée en
matière d'égalité des sexes;
* Au moins un projet doit relever du secteur de l'extraction de ressources
naturelles ou de l'exploitation minière;
* Il faut que la composante droits humains soit clairement établie en droit
international.
* Les propositions concernant des projets d'investissement dans les zones
de conflit seront examinées à condition que les chercheurs puissent réunir
les données nécessaires dans des conditions de sécurité suffisantes.


COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE

Si vous désirez participer avec Droits et Démocratie à cette initiative,
nous vous prions de nous faire parvenir les documents suivants d'ici le 31
mars 2005:

1. Une lettre décrivant le projet à soumettre à une étude d'impact sur les
droits humains, et soulignant les aspects que vous jugez les plus
problématiques, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables;
2. Une liste des documents actuellement accessibles;
3. Des résumés de toute étude d'impact social ou environnemental, ou
d'accords conclus avec les pays hôtes, s'ils sont accessibles;
4. Des renseignements sur l'entreprise ou la société promotrice du projet;
5. Des renseignements sur les organismes ou les personnes qui proposent
d'entreprendre l'étude d'impact avec Droits et Démocratie.


Ces documents peuvent nous parvenir en anglais, français ou espagnol par
courrier postal, courrier électronique ou télécopieur :

Diana Bronson
Corrdonnatrice, Mondialisation et Droits humains
Droits et Démocratie
1001, boul. de Maisonneuve Est, 11 e étage
Montréal, Québec, H2L 4P9

Tél: (514) 283-6073
Téléc.: (514) 283-3792
Courrier électronique: dbronson@dd-rd.ca


Droits et Démocratie est une organisation indépendante investie d'un mandat
international, créée par le Parlement canadien en 1988 pour favoriser et
appuyer les valeurs universelles des droits de la personne et pour
promouvoir les institutions et les pratiques démocratiques dans le monde
entier. En coopération avec des individus, des organisations et des
gouvernements, au Canada et à l'étranger, Droits et Démocratie défend les
droits de la personne et les droits démocratiques définis dans la Charte
internationale des droits de l'homme des Nations Unies.

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1001, boul. de Maisonneuve Est/East
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