La mise à jour sur la Session Extraordinaire, No. 5, 11 mai 2002 * le texte est édulcoré sur les droits et la santé génésique * une superpuissance fait la loi * les ONG ont trouvé porte close LE VERDICT SUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE : GRANDE DECEPTION, IMMENSE REUSSITE Cela ne s?est pas fini en fanfare, mais avec des larmes. C?est essentiellement la plus grande coalition non-gouvernementale à la Session extraordinaire, à savoir le Caucus sur les droits de l?enfant, qui a « versé des larmes » , mais la critique a été également plus vive qu?on ne s?y attendait de la part de certains pays qui se sont exprimés après qu?est intervenu l?accord sur la déclaration finale, vendredi en fin de soirée. Le Caucus s?est exprimé par la bouche de Jo Becker, qui a déclaré que son groupe, regroupant une centaine d?organisations, était « extrêmement déçu » de la dévalorisation de la Convention relative aux droits de l?enfant dans le document. Elle a accusé les états d?avoir « gâché l?occasion » de développer le travail accompli au cours des dix dernières années. Estimant que l?ensemble du processus de négociations avait mal fonctionné, le Caucus a déclaré que les Etats-Unis et l?Union Européenne (UE) avaient négocié le compromis final, l?UE ayant abandonné ses engagements, qu?ils avaient ensuite présenté aux autres états comme étant « à prendre ou à laisser ». « Les Etats-Unis ont complètement dominé les négociations sur le document, et l?UE les a laissé faire sans broncher », selon Jo Becker. Le Caucus a déploré qu?à la suite de « débats houleux sur les droits sexuels et génésiques », les états n?aient finalement accepté que des références très vagues aux conférences internationales précédentes, ne mentionnant pas explicitement les droits des adolescents à bénéficier d?information, d?éducation et de structures complètes sur les questions sexuelles et génésiques. Quant à la disparition du texte de l?objectif de 0,7 pour cent du produit intérieur brut pour l?aide au développement, « c?est une immense déception pour nous tous », a estimé Mme Becker. Plusieurs jeunes participants ont aussi exprimé leur déception : Tom Burke, délégué britannique de moins de 18 ans et membre du Caucus, a déclaré : « A la fin du Forum des enfants nous avons dit noir sur blanc aux états à quoi ressemblerait Un monde digne de nous. Le document de conclusion est vraiment décevant. Nous nous sommes exprimés, mais on a l?impression que personne ne nous a écoutés. » Bala Subramanya, autre participante jeune, est allée encore plus loin : « Le document de conclusion ne reflète nulle part le point de vue des enfants ». S?exprimant au nom de l?Alliance indienne des droits de l?enfant, Razia Sultan Ismail Abbsi a accusé le gouvernement américain d?avoir fait obstacle à un accord productif. D?après elle, le risque est que le comportement des Américains, qui ont imposé un texte conforme à leurs intérêts, ait comme résultat pratique d?ébranler les engagements d?autres pays. Elle a également estimé que les états d?Asie du Sud, où vivent la majorité des enfants du monde, ont obtenu des résultats décevants par rapport aux objectifs du Sommet sur les enfants de 1990, et auraient à répondre du peu de résistance qu?ils avaient opposée dans ces négociations. Selon elle, les négociations ont laissé un goût d?échec. Concernant la Convention, elle a déclaré : « Nous venons d?avoir dix années décevantes, il se peut bien que les dix prochaines soient aussi médiocres. » Mary Purcell, pour le Comité ONG à l?UNICEF, a critiqué le manque d?accès donné aux ONG pendant les négociations. Pendant tout le processus, a-t-elle dit, il avait été difficile d?avoir des contacts avec les délégués, et la situation avait empiré en avril : toutes les portes étaient alors restées hermétiquement closes. Selon elle, la difficulté à communiquer avec les délégués est l?une des raisons de la faiblesse du document. Une autre membre du Comité ONG à l?UNICEF, Mary Diaz, a abordé le même problème vendredi soir dans son intervention devant la conférence. Elle a relevé la difficulté d?accès pour les ONG, disant aux états qu?ils devaient reconnaître l?importance de la participation des ONG. De plus, la conférence, dans la déclaration finale, n?avait pas accordé à la Convention relative aux droits de l?enfant l?importance qui lui est due; quelles conclusions les enfants en tireront-ils sur l?attachement des états à leurs droits ? Le groupe des « proches » (like-minded), où l?on trouve l?Australie, le Canada, la Croatie, l?Islande, le Liechtenstein, la Nouvelle Zélande, la Norvège, Saint Marin, la Slovaquie et la Suisse, ont également critiqué le manque de transparence. Lors de la réunion de vendredi soir, un porte-parole du groupe a déclaré que leurs efforts de préserver une certaine ouverture pendant les négociations n?avaient pas été imités par d?autres. Or, une plus grande coopération aurait permis de produire un document de conclusion plus satisfaisant, a-t-il estimé. Le Mexique est allé encore plus loin, se déclarant en complet désaccord avec les procédures de négociations. Le groupe de Rio [c?est à dire les pays d?Amérique du Sud] avait fait « d?énormes efforts » pour arriver à un compromis, et s?était vu injustement accusé de faire obstacle à un accord. Une telle conduite, selon le Mexique, n?est pas acceptable et compromet les négociations multilatérales dans leur ensemble. La Bolivie a fustigé l?absence de mention explicite des droits génésiques pour les adolescents, un problème particulièrement aigü en Bolivie où il peut représenter un danger pour le droit à la vie des femmes. Quant au Canada, il s?est félicité du progrès réalisé dans le texte sur les enfants autochtones et la participation des enfants, mais a déploré le caractère du débat sur les questions sexuelles et génésiques, estimant que des « tentatives regrettables » avaient été faites de revenir sur un libellé adopté lors de conférences précédentes de l?ONU, et que le « document était très décevant » sur ces questions. Par contraste avec ce sentiment de déception, voire dans certains cas de colère, les Etats-Unis, eux, ont estimé au contraire que la conférence avait été « une immense réussite » et le groupe « Certains pays en développement » ont déclaré : « Nous avons remporté aujourd?hui une victoire historique. C?est un beau cadeau que nous faisons aux enfants en ce 21ème siècle. » La directrice exécutive de l?UNICEF, Carol Bellamy, a également décrit la conférence en termes très positifs. Elle a ainsi relevé la présence de quelque 60 dirigeants au Sommet : présidents, vice-présidents, premiers ministres, vice-premiers ministres, sans compter deux reines, un roi et des princes, relevé le fort contingent de députés et de dirigeants religieux, du secteur privé et des ONG, l?évaluation de fin de décennie du Secrétaire Général, le Mouvement Mondial pour les enfants, les plans d?action nationaux et régionaux, le lancement d?un certain nombre d?initiatives pendant le Sommet, comme la campagne sur la carence en micro-éléments nutritifs, la participation des enfants, la première Session de l?Assemblée Générale pendant laquelle on n?avait pas seulement vu, mais aussi entendu, les enfants, et enfin « un document de conclusion très robuste » . UN MONDE DIGNE DES ENFANTS Le 10 mai, les états sont parvenus à un accord et ont adopté un projet de résolution, document intitulé « Un monde digne des enfants ». Pour les états, souscrire à ce texte signifie qu?ils s?engagent à atteindre un certain nombre d?objectifs et de repères d?ici à 2010. Le document de conclusion se compose d?une déclaration, d?une évaluation des progrès réalisés et des leçons tirées, et d?un plan d?action détaillé. Quatre priorités sont identifiées pour les enfants pour les dix années à venir : * améliorer leur santé * leur dispenser un enseignement de qualité * les protéger de la maltraitance, de l?exploitation et de la violence * lutter contre le VIH et le SIDA. Le Plan d?Action examine comment édifier un monde digne des enfants en décrivant les objectifs à atteindre, les stratégies à élaborer, les mesures à prendre ; il évoque également la mobilisation des ressources et le travail de suivi et de contrôle. Ces objectifs et mesures sont liés aux objectifs de développement du Millénaire. En tout, on compte 21 objectifs et repères précis concernant la santé des enfants, leur éducation et leur protection pour les dix années à venir. I AMELIORER LA SANTE DES ENFANTS (a) réduire d?un tiers au moins le taux de mortalité des nourrissons et des moins de cinq ans, l?objectif global étant de faire diminuer ce taux des deux tiers à l?horizon 2015 ; (b) réduire d?un tiers au moins le taux de mortalité maternelle, en vue d?atteindre l?objectif consistant à réduire ce taux des trois quarts à l?horizon 2015 ; (c) réduire d?un tiers au moins les taux de malnutrition des enfants de moins de cinq ans, et surtout des moins de deux ans, et réduire d?un tiers au moins les taux d?insuffisance pondérale à la naissance ; (d) réduire d?un tiers au moins le nombre de ménages ne disposant pas d?installations sanitaires et n?ayant pas accès à l?eau potable à un prix abordable ; (e) élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des mesures nationales en faveur de la petite enfance et du développement physique, social, affectif, spirituel et intellectuel des enfants ; (f) formuler et mettre en oeuvre des politiques et programmes nationaux de santé publique assortis d?objectifs et d?indicateurs de réalisation et axés sur les adolescents en vue de contribuer à leur bonne santé physique et mentale ; (g) mettre à la portée de tous ceux qui sont en âge d?en avoir besoin, au plus tard en 2015, des soins de santé en matière de procréation, dans le cadre d?un système de soins de santé primaires. II DISPENSER UN ENSEIGNEMENT DE QUALITE (a) étendre et améliorer l?éducation et les soins complets en faveur de la petite enfance, tant pour les filles que pour les garçons, notamment des enfants les plus vulnérables et défavorisés ; (b) réduire de moitié le nombre d?enfants qui, bien qu?en âge de fréquenter l?école primaire, ne sont pas scolarisés et atteindre d?ici à 2010 un taux d?inscription net ou de participation à des programmes d?éducation primaire non traditionnels de bonne qualité d?au moins 90 % dans l?éducation primaire ; (c) éliminer les disparités entre filleset garçons dans l?enseignement primaire et secondaire d?ici à 2005 ; et réaliser l?égalité entre les sexes en matière d?éducation d?ici à 2015, en s?attachant à assurer aux filles le plein accès, sur une pied d?égalité, à une éducation de base de bonne qualité en veillant à ce qu?elles achèvent leurs études ; (d) améliorer tous les aspects de la qualité de l?éducation de base de façon que les enfants et les jeunes obtiennent des résultats reconnus et mesurables en particulier en ce qui concerne le calcul, la lecture et l?écriture et les compétences pratiques essentielles ; (e) veiller à répondre aux besoins en matière d?éducation de tous les jeunes en leur assurant l?accès à des programmes appropriés d?enseignement de base et d?enseignement des compétences pratiques et essentielles ; (f) élever de 50 % le niveau d?alphabétisation des adultes, en particulier des femmes, d?ici à 2015. III LES PROTEGER DE LA MALTRAITANCE, DE L?EXPLOITATION ET DE LA VIOLENCE (a) protéger les enfants contre toutes les formes de maltraitance, de délaissement, d?exploitation et de violence ; (b) protéger les enfants contre les répercussions des conflits armés et des déplacements forcés, et veiller au respect du droit international humanitaire et des droits de l?homme (non convenu) ; (c) protéger les enfants contre toutes les formes d?exploitation sexuelle, y compris la pédophilie, la traite et le rapt ; (d) prendre immédiatement des mesures efficaces pour éliminer les pires formes de travail des enfants, telles qu?elles sont définies dans la Convention No 182 de l?Organisation Internationale du Travail et élaborer et appliquer des stratégies pour éliminer le travail des enfants qui est contraire aux normes acceptées au niveau international ; (e) améliorer le sort des millions d?enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles. IV LUTTER CONTRE LE VIH ET LE SIDA (a) fixer, d?ici à 2003, des objectifs nationaux assortis de délais pour réaliser l?objectif de prévention arrêté au niveau mondial tendant à réduire de 25 % d?ici à 2005 la séroprévalence parmi les jeunes des deux sexes âgés de 15 à 24 ans dans les pays les plus touchés et de 25 % à l?échelle mondiale d?ici à 2010, et intensifier les efforts pour réaliser ces objectifs et lutter contre les stéréotypes et les comportements sexistes, ainsi que les inégalités de traitement entre les sexes en ce qui concerne le VIH et le SIDA, en encourageant la participation active des hommes et des garçons ; (b) réduire de 20 % d?ici à 2005 et de 50 % d?ici à 2010 la proportion d?enfants infectés par le VIH, en faisant en sorte que 80 % des femmes enceintes qui reçoivent des soins prénataux aient accès à des services d?information, de conseils et d?autres services de prévention du VIH et du SIDA, en augmentant les services de traitement efficace disponible pour réduire la transmission du VIH de la mère à l?enfant et en assurant aux femmes séropositives et à leurs enfants l?accès à ces services, ainsi que grâce à des interventions efficaces en faveur des femmes séropositives, y compris des services de conseil confidentiels et de dépistage volontaire, l?accès aux traitements, en particulier aux thérapies antirétrovirales et, le cas échéant, la fourniture de substituts du lait maternel et la prestation de soins continus ; (c) formuler d?ici à 2003 et exécuter d?ici à 2005 des politiques et stratégies nationales pour mettre en place et renforcer aux niveau gouvernemental, familial et communautaire des capacités pour créer un environnement favorable aux orphelins et aux garçons et filles séropositifs et touchés par le VIH et le SIDA, notamment pour leur fournir des services de conseil et d?appui psychosocial approprié ; leur assurer l?inscription dans les écoles ainsi que l?accès au logement, à une bonne nutrition, aux services de santé et services sociaux au même titre qu?aux autres enfants, et protéger les orphelins et les enfants vulnérables de toutes les formes de sévices, de violence, d?exploitation, de discrimination et de trafic ainsi que de la perte de leur héritage. ------------------------------------------------------------------------------ La mise à jour sur la Session Extraordinaire sera publiée pendant toute la durée de la Session par le Child Rights Information Network (CRIN). Elle sera diffusée à plus de 1.800 adresses e-mail, et plus de 1.000 exemplaires seront disponibles pour les délégués se trouvant à New York. Child Rights Information Network c/o Save the Children 17 Grove Lane London SE5 8RD Royaume Uni tél : 00 44 (0)207 716 2240 télécopie : 00 44 (0)207 793 7628 e-mail : info@crin.org Venez sur notre site : www.crin.org/specialsession
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