Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution résolution A/RES/63/117 du 10 décembre 2008).

Déclaration universelle des droits de l'homme (L'Assemblée générale resolution 217 A (III), 10 decembre 1948).

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27).

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49).

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 9).

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Adopté et proclamé par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989).