La majorité des réfugiés attendent une solution durable à leur situation. Tandis que la plupart d’entre eux ont obtenu un asile temporaire ou provisoire dans un pays voisin de leur pays d’origine, il leur est impossible à régulariser leur statut ou à s’intégrer dans leur pays d’accueil. Leur droits de déplacement et de travail sont souvent très restreints, et les opportunités d’éducation et de récréation sont inexistantes ou insuffisantes. Ces réfugiés sont le plus souvent à la merci des attaques commises par les forces de sécurité locales ou par des incursions provenant de leur pays d’origine lorsque ceci partage une frontière avec le pays d’accueil.

Une catégorie distincte est constituée par ceux qui on été forcés de fuir leur domicile mais qui n’ont pas franchi une frontière internationale. Ces personnes sont appelées personnes déplacées. Vers la fin de l’an 2003, il y avait environ 9.7 millions de réfugiés dans le monde qui avaient fui leur pays d’origine pour diverses raisons, le nombre des personnes déplacées dépassait largement celui des réfugiés et se situait entre 4 et 5 millions de personnes qui avaient abandonné leur domicile (mais pas leur pays) pour des raisons semblables. La majorité des conflits actuels implique davantage des disputes entre des groupes ethniques ou politiques dans un pays que des guerres internationales. Le nombre des personnes prises au milieu d’un conflit dans leur pays d’origine et obligées de s’enfuir risque donc d’augmenter.

Les droits en jeu

L’interdiction de l’expulsion ou du retour forcé d’un réfugié est appelée principe de nonrefoulement; c’est un des principes fondamentaux du droit international relatif aux réfugiés. Ce principe est stipulé dans l’Article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés, selon lequel aucun pays contractant “n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.”

Certains pays détiennent les demandeurs d’asile lors de leur arrivée, pendant le processus d’asile ou pendant l’attente d’un refoulement. Les demandeurs d’asile ont souvent déjà subi la prison et la torture dans le pays qu’ils ont fui. Les conséquences de la détention peuvent être particulièrement sérieuses; la détention peut en fait mener à une grave tension émotionnelle ou psychologique. L’Article 31 de la Convention déclare qu’un réfugié ne doit pas être pénalisé du fait de son entrée irrégulière dans un pays d’accueil s’il arrive directement du territoire où sa vie était en danger et s’il se présente sans délai aux autorités du pays d’accueil. Un demandeur d’asile ne doit donc pas être détenu pour être en possession de documents d’identité ou de voyage falsifiés.

Les articles 12 à 30 de la Convention stipulent les droits dont jouissent les individus reconnus comme des réfugiés selon la Convention :

Les principales agences d'aide

Les organisations suivantes jouent en rôle clé dans l’assistance et la protection des réfugiés :

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fut crée en 1951 avec le but d’assister à la protection internationale des réfugiés. L'objectif primaire de l’organisation est d’assurer que toute personne puisse jouir du droit de demander l’asile, trouver un refuge dans un autre pays, et retourner chez soi en sécurité et de plein gré. Une des tâches les plus urgentes est d’encourager les gouvernements à adopter des procedes flexibles et équitables pour promouvoir des lois justes envers les réfugiés. Lors de la création du HCR, les aspects matériaux de l’assistance aux réfugiés (tels que le logement et l’alimentation) étaient considérés comme étant sous la responsabilité du gouvernement du pays d’accueil. Mais puisque la plupart des mouvements de population récents se sont effectués dans des pays moins développés, le HCR a reçu en plus la tâche de dispenser l’assistance matérielle aux réfugiés et aux rapatriés. Bien que ce ne fut pas le mandat de le HCR au moment de sa création, le coordination de l’assistance matérielle est maintenant une des fonctions principales de le HCR à côte de la protection et la promotion des solutions durables au problème des réfugiés.

Comité International de la Croix Rouge. Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) est une organisation humanitaire indépendante agissant en tant qu’entité neutre assistant et protégeant les victimes de guerre; les services vont de l’aide médicale jusqu’à l’échange de messages de famille. Comme membres de la population civile, les personnes déplacées jouissent de la protection et de l’assistance du CICR telle que la protection des civils, les visites aux détenus, l’alimentation, et la restauration des liens de famille entre les personnes séparées par la guerre. Le CICR n’a pas de mandat général pour aider et protéger les personnes déplacées. Le CICR est considéré comme une organisation bien placée grâce à son expérience en situations de crise humanitaire. Ces opérations sont effectuées à la demande du Secrétaire Général de l'ONU ou par l’Assemblée Générale.

Les instruments régionaux et internationaux de protection

Les instruments légaux internationaux prennent la forme d’un traité (appelé aussi convention, protocole, contrat) qui peut lier les pays contractants. A la fin des négociations, le texte du traité est établi comme étant authentique et définitif et il est signé par les représentants des pays contractants. Un pays dispose de plusieurs moyens pour exprimer son consentement. Les moyens les plus communs sont la ratification et l’accession. Un nouveau traité est “ratifié” par les pays négociants. Un pays qui n’a pas participé aux négociations peut accéder au traité plus tard. Le traité entre en vigueur lorsque le nombre prédéterminé de pays l’ont ratifié ou y ont accédé.

Lorsqu’un pays ratifie ou accède à un traité, ce pays peut émettre des réservations à un ou plusieurs articles du traité à moins que les réservations soient interdites par le traité. Les réservations peuvent être retirées à tout moment. Dans certains pays les traités internationaux précàdent aux lois nationales; dans d’autres il peut y avoir besoin d’une loi spécifique pour donner à un traite international la force d’une loi nationale. Pratiquement tous les pays ayant ratifié ou accédé à un traite international doivent délivrer des décrets, corriger des lois existantes ou introduire de nouvelles lois pour donner toute sa vigueur à un traité sur le territoire national.

De nombreux traités internationaux possèdent un mécanisme pour surveiller l’implémentation du traité. La Convention ne possède pas un tel mécanisme pour surveiller les obligations des pays contractants envers les demandeurs d’asile.

Les traités régionaux et internationaux suivants déterminent les étendards de la protection des réfugiés et des personnes déplacées :

NATIONS UNIES

Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) (article 14)
Le premier document international reconnaissant le droit de demander et bénéficier de l’asile.

Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 Août 1949 (1949) (article 44, 70)
Ce traité protège les réfugiés pendant la guerre. Les réfugiés ne peuvent pas être traités comme des "étrangers ennemis".

Protocole Additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victims des conflits armés internationaux (Protocole 1) (1977) (article 73)
"Les personnes qui, avant le début des hostilités, sont considérées comme apatrides ou réfugiés..., seront, en toutes circonstances et sans aucune distinction de caractère défavorable, des personnes protégées..."

Convention relative au statut des réfugiés (1951)
Ce fût le premier accord international couvrant les aspects les plus fondamentaux de la vie d'un réfugié. Cet accord formule certains droits qui doivent être au moins équivalents à ceux dont jouissent les étrangers résidant légalement dans un pays et, dans certains cas, équivalents à ceux dont jouissent les citoyens du pays. L'accord reconnaît l'étendue internationale des crises de réfugiés et la nécessité de coopération internationale - y compris le partage de la charge parmi les pays.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) (article 2, 12, 13)
L'accord international principal concernant les droits civils et politiques stipule que les pays doivent assurer les droits civils et politiques de tous les individus sur son territoire et sujets à sa juridiction (article 2). L'accord garantit en plus la liberté de mouvement et interdit l'expulsion forcée.

Protocole relatif au Statut des réfugiés (1967)
Ce protocole dissout les limitations temporelles et géographiques inclues dans la Convention de 1951 et selon lesquelles uniquement les Européens impliques dans les événements s'étant produits avant le premier janvier 1951 pouvaient être reconnus comme réfugiés.

Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants (1984) (article 3)
L'article 3 (2) déclare que les violations flagrantes de droits humains dans le pays d'origine doivent être considérées lorsqu'un pays décide sur l'expulsion d'un individu. L'organisme surveillant de cette convention, le Comité Contre la Torture, a établi quelques principes fondamentaux relatifs à l'expulsion de demandeurs d'asile refusés. Le Comité offre une protection importante aux réfugiés et à leur droit de ne pas être forces à retourner dans un pays ou ils craignent la persécution.

Convention relative aux droits de l'enfant (1989) (article 22)
L'article 22 de cette convention stipule que "Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié…bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits…les Etats parties collaborent… à tous les efforts faits par l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes collaborant avec l'Organisation des Nations Unies pour protéger et aider les enfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d'obtenir les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l'enfant se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit."

Declaration sur l'elimination de la violence à l'egard des femmes (1994)
Ce document reconnaît la vulnérabilité speciale des femmes.

Guide des procédures et des critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié
Ce manuel est largement accepté par les juristes et la majorité des gouvernements comme l'interprétation de référence de la Convention de 1951.

Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays
Un ensemble de 30 recommandations pour la protection des personnes déplacées. Les Principes directeurs définissent le terme "personne déplacée", réitèrent les lois internationales existantes qui protègent les droits fondamentaux d'une personne et stipulent les responsabilités des pays. Ce document déclare explicitement que les personnes déplacées ont le droit de quitter leur pays, de demander l'asile et d’être protégées contre un retour forcé dans leur pays.

UNION AFRICAINE (AUTREFOIS "L'ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE", OUA)

Convention de l'OUA Regissant les Aspects propres aux problems de réfugiés en Afrique (1969)
Ce document accepte la définition de la Convention de 1951 et l'étend pour inclure les personnes forcées à quitter leur pays non seulement à cause de persécution mais aussi pour: agression externe, occupation, domination étrangère ou des circonstances perturbant l'ordre public. Cette définition est plus vaste que la définition utilisée dans la Convention de 1951 et adapte la définition à la réalité du monde en voie de développement. La définition de l'Union Africaine reconnaît aussi les organisations non-gouvernementales comme auteurs de persécution et n'exige pas qu'un réfugié démontre un lien direct entre lui-même et le danger potentiel. Il suffit que le réfugié considère le danger suffisant pour le forcer à quitter son foyer.

Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant (1990) (article 13)
Ce traité contient des provisions spéciales pour les enfants réfugiés non-accompagnés par des parents ou gardiens.

CONSEIL D'EUROPE

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1949) (article 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 13, 14, 16)
La Convention européenne sur les droits humains ne contient pas le droit à l'asile et ne se réfère pas directement aux demandeurs d'asile ou aux réfugiés. Pourtant, un cas juridique très important de la Cour européenne des Droits de l’Homme (Soering contre le Royaume-Uni, 1989) établit que les pays sont en effet responsables, dans certain cas, pour le bien-être des individus résidant dans un autre pays. Le cas concernait l'article 3 de la Convention européenne selon lequel "Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants". Récemment la Cour européenne a accentué la nature non conditionnelle de l'interdiction de mauvais traitement et a établi le principe qu'un pays désireux d'expulser même un individu coupable d'un crime sérieux ou menaçant la sécurité nationale, doit premièrement effectuer une évaluation des circonstances si l'individu retournait à son pays d'origine. Bien que l'article 3 est celui qu'on évoque le plus souvent pour la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés, d'autres articles peuvent aussi être évoqués pour assurer la protection des droit humains des personnes concernées. L'article 4 en particulier (interdiction du travail forcé), l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté), l'article 6 (droit à un procès équitable), l'article 8 (respect de la vie privée et familiale), l'article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), l'article 10 (droit à la liberté d'expression), l'article 13 (droit à un recours effectif devant l'autorité nationale), et l'article 16 (pas des restrictions à l'activité politique des étrangers), peuvent offrir une protection substantielle.

L'ORGANISATION DES ETATS AMÉRICAINS (OEA)

Déclaration de Carthagène sur les réfugiés (1984)
La définition des réfugiés de la Déclaration de Carthagène se réfère à l'OUA et ajoute la menace de violence généralisée; d'agression interne; et de violation massive des droits de l'homme. Contrairement à la définition de l'Union Africaine, pourtant, un réfugié doit, selon la Déclaration de Carthagène, démontrer un lien entre lui-même et le risque de danger; tous les candidats doivent démontrer que "leur vie, sécurité ou liberté ont été menacée". Cette demande est semblable à celle de la Convention de l'ONU, qui exige du réfugié une preuve de persécution potentielle individuelle plutôt que générale. Bien que non-engageante, la Déclaration de Carthagène est devenue le point de repère des politiques pour les réfugiés dans la région et a été incorporée dans la législation nationale de plusieurs pays.

Convention Inter-Americaine sur la prévention, la punition et l'éradication de violence contre le femmes "Convention de Belem do Para" (1994) (article 9)
Considère la vulnérabilité des femmes et des filles à la violence pour raison de leur race, leur origine ethnique, ou leur statut comme migrants, réfugiés, ou personnes déplacées.

Agences de protection et de service nationales

La Convention de 1951 ne force pas un pays à admettre un réfugié, c'est-à-dire à lui accorder l'asile. Evidemment, il existe un espace entre le droit de demander l'asile et la discrétion du pays d'accueil à l’offrir. En conséquence, tous les pays ne mènent pas la même politique envers les demandeurs d'asile. Les procédures utilisées par les pays pour déterminer le statut des demandeurs d'asile et les législations des pays varient considérablement d’un pays à l’autre. Un pays peut demander l'assistance du HCR pour déterminer le statut des réfugiés.

La majorité des pays contractants de la Convention de 1951 n'a pas adopté une législation nationale pour appliquer ce traité. Néanmoins, plusieurs pays ont accordé leur protection à de nombreuses personnes fuyant la persécution. Bien que cette action sauve des vies, elle est rarement accompagnée de procédures pour la détermination individuelle du statut. En conséquence, les réfugiés dans ces pays vivent dans l'incertitude en ce qui concerne leur statut et leurs droits et sans garantie aucune qu'ils ne seront pas refoulés arbitrairement. A peu près un tiers des pays contractants à la Convention a adopté des lois nationales pour appliquer ce traité. Bien que les détails de la législation varient d'un pays à l'autre, il y a certains éléments communs rappellent les engagements de la Convention et les recommandations du HCR.

En général, ces pays offrent l'asile aux individus conformément à la définition des réfugiés stipulée dans l'article 1 A(2). Cependant il peut y avoir ambiguïté. Par exemple:

Exceptées les agences gouvernementales, de nombreuses agences non-gouvernementales et organisations bénévoles offre une assistance aux demandeurs d'asile et aux réfugiés.

Matériel d'éducation, le formation et le plaidoyer

Pour des activistes