L'Observation Général N°12 des Nations Unies clarifie les droits liés à la nourriture dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels:

"Le droit a une nourriture adéquate est atteint lorsque chaque homme, femme et enfant, seul ou en communauté avec d'autres, a accès physiquement et économiquement, à tout moment, à une nourriture adéquate ou à des moyens de s'en procurer." (paragraphe 6)

Le droit à une nourriture adéquate impose trois types ou niveaux d'obligations aux Etats parties: les obligations de respecter, de protéger et de réaliser (paragraphe 15):

Respect: L'Etat doit reconnaître que tout être humain a droit à une nourriture adéquate, et par conséquent que l'accès de tous à une nourriture adéquate ne doit pas être entravé. En conformité avec ce droit, le législateur de l'Etat concerné n'empêchera pas une personne d'obtenir la nourriture dont elle a besoin.

Protection: Les législateurs de l'Etat doivent non seulement s'assurer qu'ils n'interfèrent pas ou n'empêchent pas l'accès à la nourriture, mais ils doivent également protéger leur population des interdictions d'accès mises en œuvre par une autre partie.

Réalisation: Pour satisfaire aux besoins alimentaires de la population, l'Etat doit faciliter et assurer la fourniture de nourriture aux individus. Faciliter et fournir sont les solutions de long et court terme contre la famine et la malnutrition. En vue de faciliter, le gouvernement doit mettre en place des programmes de sécurité alimentaire. Pour établir la sécurité alimentaire, l'Etat doit s'assurer que les individus ont les moyens d'être autonomes. Ceci peut inclure l'éducation de la population à l'utilisation rationnelle des ressources, la reforme et/ou la redistribution des terres cultivables ou l'emploi permettant aux individus de gagner les moyens nécessaires pour acheter de la nourriture. En facilitant, l'Etat assure l'accessibilité à la nourriture par diverses possibilités qui garantissent toujours l'indépendance et le choix lors de la sélection et l'achat de nourriture. L'obligation de fournir devrait être réservée pour les situations d'urgence, quand toutes les autres options ont été épuisées. Dans ce cas, le gouvernement procure de la nourriture directement aux individus.

Les mêmes obligations sont stipulées dans Observation Générale N°15 relative à l'eau.

Les pays qui ont ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels s'engagent à ce que:

" Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives." (Article 2, paragraphe 1). "

Certains groupes particulièrement vulnérables bénéficient de droits spécifiques à une nourriture adéquate et à l'eau potable:

Les prisonniers doivent être régulièrement approvisionnés en nourriture à valeur nutritionnelle et en eau potable à chaque demande.

Les femmes ont le droit d'allaiter leurs bébés et les enfants ont droit d'être allaités. Les femmes ont droit de recevoir des soins pré et post-natals.

Les enfants ont droit à des repas nutritifs et à l'eau potable. Ils ont droit d'être épargnés des souffrances dues à la malnutrition causée par l'inaccessibilité à la nourriture et à l'eau potable.

Les réfugiés doivent recevoir les mêmes traitements que les citoyens du pays hôte.

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Instruments régionaux et internationaux de protection et de promotion

Les textes juridiques internationaux prennent la forme d'un traité (aussi a appelé accord, convention, ou protocole) qui lie les états signataires aux termes négociés. A la fin des négociations, le texte du traité est établi comme authentique et définitif et est signé par les représentants des états. Un état peut consentir à être lié à un traité de plusieurs façons. Les plus communes sont la ratification ou l'adhésion. Un nouveau traité est ratifié par les états qui en ont négocié les instruments. Un état qui n'a pas participé aux négociations peut, à une étape ultérieure, adhérez à au traité. Le traité entre en vigeur, ou devient valide, quand un nombre pré-déterminé d'états a ratifié ou adhéré à au traité.

Quand un état ratifie ou adhère à un traité, cet état peut émettre des réserves sur un ou plusieurs articles du traité, à moins que le traité interdise cette procédure. Normalement, les réserves peuvent être annulées à n'importe quel moment. Dans certains pays, les traités internationaux prennent la préséance sur les lois nationales; dans d'autres pays, une loi spécifique peut être nécessaire pour que le traité international ratifié par le pays ait force de loi nationale. Dans la pratique, les états qui ratifient ou adhèrent à un traité international doivent promulguer des décrets, modifier les lois existantes, ou introduire une nouvelle législation afin que le traité soit pleinement en vigueur sur le territoire national.

Les traités peuvent être utilisés pour obliger les gouvernements à respecter les dispositions du traité qui sont relatives au droit de l'homme à la nourriture et à l'eau. Les instruments comme les déclarations et les résolutions peuvent être utilisés dans des situations pertinentes pour dissuader les gouvernements en brandissant la menace d'une publicité négative; les gouvernements qui se soucient de leur image internationale sont par conséquent susceptibles d' adapter leurs politiques.

Ci-après les traités internationaux, les déclarations et obligations liées au droit de l'homme à une nourriture adéquate et à l'eau :

NATIONS UNIES

Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) (article 3, 21, 23, 25)
La Déclaration universelle n'affirme pas seulement le droit de l'homme à la vie, mais également à un niveau de vie adéquat ce qui inclut le droit à la nourriture. Chaque personne a également le droit de bénéficier des services publics et de la sécurité sociale.

Les règles standard de base pour le traitement des détenus (1955) (article 20)
reconnaissent les droits des détenus à la nourriture et à l'eau.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) (article1,3,11,12)
Ce traité reconnaît qu' " en aucun cas, le peuple ne peut être privé de ses moyens de subsistance. " Il appartient à chaque nation de prendre les mesures nécessaires, selon ses possibilités, afin de respecter ces droits établis dans le traité. Le traité affirme que les hommes et les femmes ont droit à un traitement égal pour chaque droit. Le traité attribue à tout le monde le droit d'avoir un niveau de vie adéquat, à la nourriture et le droit d'être à l'abri de la famine. Le traité oblige les nations à développer des programmes spécifiques pour appliquer ces droits. Dans le traité, les nations sont obligées de travailler pour réduire les taux de mortalité et de maladie infantile.

Pour améliorer les stratégies de mise en oeuvre des droits indiqués dans le Pacte internationale relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels - le Comité de suivi du Pacte -a écrit :

Observation Général N°12 (Vingtième session 1999)
L'Observation Générale 12 définit le droit à une nourriture adéquate et à tout ce qui doit être fait pour assurer que chaque homme, femme et enfant reçoive les besoins nutritionnels nécessaires. L'Observation Générale 12 souligne les obligations spécifiques de la nation pour aider le people à honorer ce droit. L'Observation Générale 12 est le document le plus compréhensible et complet qui définit le droit de l'homme à la nourriture.

Observation Générale N°15 (Vingt-neuvième session 2002)
L'OG 15 parle particulièrement du droit de l'homme à l'eau en reconnaissant la nécessité absolue de l'eau pour avoir un niveau de vie adéquat. En effet, l'eau est essentielle pour survivre et est irremplaçable.

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) (1977) (article 14)
Ce protocole est une partie du droit humanitaire qui a pour finalité de protéger les gens lors de conflits armés. L'Article 14 interdit " l'utilisation de la famine comme mode de combat ".

Convention relative aux droits de l'enfant (1989) (article 24)
Ce traité a été élaboré pour identifier et protéger les meilleurs intérêts de l'enfant. L'article 24 du traité qui reconnaît " le droit de l'enfant au meilleur niveau de santé " est très important. Les Etats membres s'engagent à prendre des mesures pour mettre fin à la mortalité infantile et éliminer les circonstances responsables de la mortalité infantile, comme les maladies et la malnutrition. Les gouvernements doivent assurer la sécurité des enfants en nourriture et en eau. Le traité définit les droits de la mère pour le bien-être de l'enfant. L'Article 24 reconnaît le droit de la mère au soin pré- et post-natal approprié, à l'accès à l'information et à l'éducation concernant la santé et la nutrition de l'enfant, à l'allaitement maternel, à l'hygiène et l'environnement sanitaire.

Déclaration Innocenti sur la protection, la promotion et l'encouragement de l'allaitement maternel (1990)
Cette déclaration affirme que les femmes ont le droit d'allaiter leurs bébés et que les enfants ont le droit d'être allaités de leur naissance jusqu' à l'âge de 4-6 mois.

Déclaration mondiale sur la nutrition et le Plan d'action pour la nutrition (1992)
Cette déclaration promeut la sécurité alimentaire et la prévention des maladies infantiles pas l'allaitement maternel.

Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale (1996)
Cette déclaration reconnaît la nécessité d'établir une sécurité alimentaire à l'échelle mondiale. Les Chefs d'Etat qui y ont participé réaffirment " le droit de chacun à avoir accès à une alimentation saine et nutritive, se traduisant par le droit de chacun à une alimentation adéquate et par le droit fondamental de chacun d'être libéré de la faim." Après cette affirmation, les Chefs d'Etat se sont mis d'accord sur "une observation immédiate pour réduire de moitié le nombre d'individus victimes de malnutrition avant l'année 2015. "

Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (1996)
Le Plan d'Action se compose de sept engagements, établis par les Etats qui y ont participé, pour réduire le nombre de personnes victimes de malnutrition à travers le monde. L'objectif 7.4 de ce plan appelle à la clarification et à la mise en œuvre du droit à une alimentation adéquate dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation a été nommé par le haut commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme en 2000. C'est le travail du rapporteur spécial de recevoir les informations relatives aux violations du droit à la nourriture et d'identifier les problématiques liées au droit à la nourriture, y compris le droit à l'eau potable. Le rapporteur spécial visite les pays et rédige des rapports à l'attention du Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme et de l'Assemblée générale chaque année. Une unité d'études sur le droit à l'alimentation est chargée de soutenir le rapporteur spécial dans les études et la production de rapports.

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UNION AFRICAINE (AUTREFOIS «L'ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE», OUA)

Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant (1990) (article 14)
Par le traité, les parties s'engagent à réaliser, selon le maximum de leurs capacités respectives, le droit de l'enfant à la santé, à la nutrition et à une eau saine.

CONSEIL DE L'EUROPE

Le Conseil d'Europe est une organisation régionale intergouvernementale qui compte 45 pays. Le Conseil cherche à défendre les droits de l'homme, la démocratie parlementaire et le règne de la loi. Tous les membres de l'Union Européenne appartiennent aussi au Conseil d'Europe.

Code européen de sécurité sociale (1964) (article 42)
Cet article garantit aux enfants que leurs besoins alimentaires seront satisfaits. L'Addendum 1 (Division 5) stipule que les Etats doivent fournir de l'eau et des services sanitaires.

ORGANISATION DES ÉTATS AMERICAINS (OEA)

Charte de l'Organisation des Etats d'Amérique (1948) (article 14)
Cet article assure l'accès à une alimentation nutritive obtenu par l'augmentation de la production, de la disponibilité et de la diversification de la production.

Protocol de San Salvador : Protocol supplémentaire à la Convention américaine sur les droits de l'homme dans les domaines des droits economiques, sociaux, et culturels (1988) (article 12)
Ce protocole reconnaît le droit de l'homme à une alimentation adéquate. Les Etats s'engagent à prendre des mesures pour augmenter la quantité de nourriture disponible en améliorant la production et la distribution.

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Agences d'assistance et de service

Les agences nationales

Les traités internationaux qui portent sur le droit de l'homme à la nourriture et à l'eau ont été largement ratifiés ; cependant, peu d'Etats ont spécifié ces droits dans leurs propres constitutions. De fait, aborder l'accès à la nourriture et à l'eau sous l'angle des droits est un phénomène récent, ce qui explique que ces droits soient en revanche inscrits dans les nouvelles constitutions récentes, à l'instar de la constitution de l'Afrique du Sud, élaborée en 1996.

De nombreux Etats ont mis en place une législation et des programmes consacrés à l'alimentation, mais peu d'entre eux ont clairement proclamé un droit à une nourriture adéquate. Afin de garantir la sécurité de la nourriture consommée par la population, les gouvernements ont établi des agences chargées d'adopter des standards de qualité de la nourriture et de contrôler leur respect. Aux Etats -Unis, par exemple, la population reçoit chaque année un rapport annuel les informant de toutes les substances contenues dans l'eau potable, conformément aux normes de consommation sans risque fixées par l'Agence de Protection Environnementale.

Les gouvernements remplissent leur obligation de fournir, par le biais de la sécurité sociale et de programmes alimentaires tels que les tickets alimentaires, l'aide alimentaire d'urgence et les repas scolaires. Ces programmes sont conçus pour assurer la sécurité alimentaire et, dans le cas des repas scolaires, une nutrition adéquate pour la santé de l'enfant. Les bénéficiaires de ces programmes sont les familles à faible revenu. Dans certains cas, le financement est accordé à des agences publiques ou privées, des organisations à but non lucratif et des organisations communautaires vouées à la lutte contre la faim au niveau étatique ou local. Afin d'être financées, ces agences et organisations doivent montrer un engagement solide et prouver que leurs programmes d'aide ont eu un impact positif.

Réseau d'information et d'action Foodfirst. Le réseau d'information et d'action Foodfirst (FIAN) est une ONG qui travaille en étroit partenariat avec le Haut- Commissaire pour les Droits de l'Homme. FIAN reçoit et examine les plaintes afférentes aux violations du droit à la nourriture. FIAN intervient en cas de violation avérée du droit à la nourriture. En agissant ainsi, FIAN contribue non seulement à engager la responsabilité des gouvernements, à faire en sorte que les Etats respectent leur obligation de remédier aux violations, mais également à rendre ces violations publiques. FIAN a élaboré et proposé à l'ONU d'adopter un Code de Conduite sur le Droit à la Nourriture.

Les agences internationale d'aide

Les agences suivantes sont des agences majeures consacrées aux droits de l'homme et plus particulièrement à l'accès à la nourriture et à l'eau.

Organisation mondiale de la Santé. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a été établie en 1948 en tant que branche de l'ONU spécifiquement vouée à la promotion de la santé. La Constitution de l'OMS dispose que l'objectif de l'organisation est de favoriser " la réalisation du plus haut niveau de santé pour tous ". 92 Etats sont représentés au sein du comité exécutif de l'OM, l'Assemblée de OMS. En raison du rôle fondamental que joue l' alimentation pour être en bonne santé, l'OMS considère la faim, l'eau et la nutrition comme des thèmes majeurs.

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a été fondée en 1945 pour améliorer le niveau de nutrition et le niveau de vie dans le monde. Le FAO se compose de 183 membres, qui s'engagent à fournir des services notamment de d'assistance technique ; d'informations relatives à la nutrition, à la nourriture, à l'agriculture, aux ressources forestières et poissonnières ; de planification de l'agriculture et du développement. Le Comité de Sécurité Alimentaire est chargé d'évaluer le niveau d'engagement des Etats membres et de poursuivre le Programme d'Action du Sommet Alimentaire Mondial de 1996.

Fonds des Nations Unies pour l'enfance. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) est l'agence des Nations Unies consacrée à la protection des droits de l'enfant. L'UNICEF a mis en œuvre des programmes spécifiques pour améliorer la nutrition des enfants, la qualité de l'eau, de son l'environnement et des méthodes d'épuration. L'UNICEF a pour objectif d'améliorer les standards nutritionnels en concevant des programmes locaux d'information et d'éducation, de même que des soins d'urgence pour les femmes et les enfants.

Programme Alimentaire Mondial. Le Programme Alimentaire Mondial (PAM) a été établi en 1963. C'est une agence des Nations Unies destinée à fournir une assistance notamment alimentaire aux victimes de catastrophes naturelles et de catastrophes dues à l'homme.

Fonds international de développement agricole. La branche onusienne appelée Fond International pour le Développement Agricole (IFAD) a été créée en 1977, suite à la Conférence Alimentaire Mondiale de 1974. Le IFAD a été mise en place afin de permettre la mise en œuvre les projets de développement rural et agricole. Le Fond attribue des prêts et des subventions aux agriculteurs de petit taille en proie à des difficultés, pour les aider à se stabiliser, à se développer et à devenir autonomes.

Comité international de la Croix-Rouge. Cette entité indépendante et neutre, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), est une organisation humanitaire vouée à l'assistance et à la protection des victimes de la guerre. Le CICR offre des soins médicaux aux victimes et permet de transmettre des messages aux familles. Le CICR fournit assistance et protection aux civils, supervise les visites aux détenus, l'assistance médicale, l'aide alimentaire et la recherche des familles séparées par la guerre.

CARE. CARE est une ONG qui a pour mission de réduire la pauvreté mondiale. CARE lance des programmes sur les problèmes relatifs à la pauvreté et destinés à apporter des solutions durables. Ces programmes consistent à aider les familles à augmenter leur production alimentaire et à gérer leurs ressources, à enseigner des techniques et des pratiques pour prévenir la malnutrition, à fournir de la nourriture dans les situations d'urgence et à construire et entretenir des systèmes d'approvisionnement en eau potable et des systèmes sanitaires.

Save the Children (" Sauvez les Enfants "). Save the Children est une ONG qui recherche les origines de l'insécurité alimentaire, afin de prévenir la faim et la malnutrition par une augmentation de la production, de l'éducation et de la distribution de nourriture dans les situations d'urgence.

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Matériel pour l'éducation, la formation et le plaidoyer

Pour le plaidoyer

Les droits alimentaires : le droit de l'homme à une nourriture et à une nutrition adéquates (par George Kent, World Alliance on Nutrition and Human Rights de l'Université d'Hawaï)
L'objet de ce texte est de permettre aux lecteurs de comprendre la signification des droits économiques, sociaux et culturels à travers l'étude du droit à l'alimentation. ce texte peut servir de support dans le cadre de l'auto- apprentissage, d'une formation ou d'une salle de classe.

Le droit à une nourriture suffisante (de : Le cercle des droits. L'activisme relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Des ressources pour la formation, Programme International de stage/ Forum Asia)
Ce module a pour objet de donner une vue d’ensemble du droit à l’alimentation. Le moduleidentifie les normes internationales relatives au droit à l’alimentation; discute le droit à une nourriture suffisante; analyse le lien entre le droit à l’alimentation et les autres droits; examine les obligations des États en vertu du droit international et national, et traite des mécanismes d’application et d’exécution.

 
Pour les enseignants

" Mignonette " (dans : Les premiers pas : Un manuel d'initiation à l'éducation aux droits de l'homme, Amnesty International-Secrétariat International).
Il s'agit d'un cours d'une heure articulé autour d'une histoire sur le droit à la vie. Cette histoire met en scène des situations morales complexes liées au droit à la vie et permet ainsi aux élèves de mieux comprendre comment les droits sont appliqués. Ce cours permet également de faire le lien avec les activités portant sur les conflits.

La Journée mondiale de l'alimentation (par Richard Pierre Claude dans : Éducation populaire pour des droits de l'homme: 24 exercices participatoires pour facilitateurs et professeurs).
Il s'agit d'exercices pour préparer un séance sur la journée mondiale de l'alimentation (16 octobre). Les participants apprennent à faire la distinction entre " les envies " et les " besoins " ; entre la faim, la malnutrition, la famine ; à acquérir des perspectives sur la faim à l'échelle mondiale, notamment sur le classement de quelques pays ; à développer des compétences en matière de comparaison en analysant les causes de la faim dans leur propre pays ; à élaborer des décisions pour faire face aux situations de faim, à prendre en compte la " globalisation ".

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Autres ressources

Cours et opportunités de formation sur les droits économiques, sociaux et culturels

Journée mondiale de l'alimentation (16 octobre)

Organisations défendant, surveillant et protégeant les droits alimentaires