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| Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : Un manuel pour la prévention | |
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| Author(s) |
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Debra Long et Nicola Boeglin Naumovic |
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| Publisher |
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Institut Interaméricain pour les Droits de l'Homme (IIDH)/Association pour la Prévention de la Torture (APT) |
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| Place of Publication |
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San José/Genève |
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| Year of Publication |
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2004 |
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| ISBN/ISSN |
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2-940337-07-1 |
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| Language(s) |
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Anglais, Espagnol, Français, Indonésien, Portugais, Russe, Turc |
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| Keywords |
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manuel, contrôleurs des droits de l’homme, barreaux, personnel d'O.N.G., parlementaires, traitements inhumains ou dégradants, torture, Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture, Comité européen pour la prévention de la torture, Comité contre la torture, Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la torture |
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| Description |
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Adopté en décembre 2002, le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture propose une approche nouvelle et réaliste pour permettre de prévenir cette violation inacceptable des droits de l’homme, ce crime contre l’humanité. Ce manuel propose des informations de base relatives au Protocole facultatif, afin qu’il profite à tous les acteurs impliqués dans la campagne de ratification de cet instrument. Le premier
chapitre du Manuel introduit le lecteur au Protocole facultatif et met l’accent sur la nécessité de disposer d’un instrument international et novateur, en parallèle aux autres normes et mécanismes pertinents déjà existants. Le deuxième chapitre emmène le lecteur à la découverte de l’histoire du Protocole facultatif, de sa conception à son adoption, en passant par les phases de négociation au sein des différents organes de l’ONU en vue de faciliter la compréhension de ce processus parfois complexe. Le troisième chapitre est un commentaire qui se penche de près sur le contenu de chaque article du Protocole ainsi que sur la signification et les origines de certaines de ses dispositions. Le quatrième chapitre, en décrivant les deux mécanismes principaux que le Protocole a institués, apporte un éclairage sur l’impact qu’un système de surveillance régulier des lieux de détention pourrait avoir à échelle nationale et internationale. Enfin, le cinquième et dernier chapitre identifie les acteurs clefs et propose quelques actions qui pourraient faire avancer les campagnes de ratification et de mise en oeuvre du Protocole. |
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| URL(s) |
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http://www.apt.ch/index.php?option=com_docman&task
=doc_download&gid=42&Itemid=250〈=en.  Anglais
http://apt.ch/index.php?option=com_docman&task=doc
_download&gid=46&Itemid=256&lang=en Espagnol
http://apt.ch/index.php?option=com_docman&task=doc
_download&gid=43&Itemid=256&lang=en Français
http://apt.ch/index.php?option=com_docman&task=doc
_download&gid=268&Itemid=256&lang=en Indonésien
http://apt.ch/index.php?option=com_docman&task=doc
_download&gid=44&Itemid=256&lang=en Portugais
http://apt.ch/index.php?option=com_docman&task=doc
_download&gid=45&Itemid=256&lang=en Russe
http://apt.ch/index.php?option=com_docman&task=doc
_download&gid=143&Itemid=256&lang=en Turc
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