Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies au 20 décembre 2006. Entrée en vigueur le 23 décembre 2010).

Protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Adoptée par le Conseil de l'Europe le 11 novembre 1993. Entrée en vigueur : le 1er mars 2002).

Protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Adoptée par le Conseil de l'Europe le 11 novembre 1993. Entrée en vigueur le 1er mars 2002).

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Adoptée par le Conseil de l'Europe le 26 novembre 1987. Entrée en vigueur : le 1er mars 2002).

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à le 18 décembre 2002 par resolution A/RES/57/199).

Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits (Adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 2000 (résolution 55/89 Annexe)).

Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1982 (résolution 37/194)).

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984. Entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)).

Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1975 [résolution 3452 (XXX)]).