Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Istanbul, 11.V.2011).

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999 [résolution A/RES/54/4]. Entrée en vigueur le 22 décembre 2000 conformément aux dispositions de l'article 27 ).

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979. Entrée en vigueur le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)).

Convention sur les droits politiques de la femme (Ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 640 (VII) du 20 décembre 1952. Entrée en vigueur le 7 juillet 1954, conformément aux dispositions de l'article VI).

Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 7 novembre 1967 [(résolution 2263 (XXII)]).