Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Adopté à La Haye le 14 mai 1954. Entrée en vigueur le 7 août 1956, conformément à l’article 33).

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (Adoptée le 12 août 1949 par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration de Conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949. Entrée en vigueur : le 21 octobre 1950).

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Adoptée le 12 août 1949 par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration de Conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949. Entrée en vigueur : le 21 octobre 1950).

Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (Adoptée le 12 août 1949 par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration de Conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949. Entrée en vigueur : le 21 octobre 1950).

Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 Août 1949 (Adoptée par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration de Conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949. Entrée en vigueur: le 21 octobre 1950).

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) (Adopté le 8 juin 1977 par la Conférence Diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Entrée en vigueur le 7 décembre 1978, conformément aux dispositions de l'article 23).