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Normes internationales relatives à la peine de mort
Author(s) Amnesty International
Publisher Amnesty International
Place of Publication Londres
Year of Publication 1998
ISBN/ISSN -
Language(s) Anglais, Espagnol, Français
Keywords peine de mort, traitements inhumains ou dégradants, Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Conseil de l'Europe, Organisation des Etats d'Amérique (OEA), Nations Unies
Description Ce document donne des extraits des instruments internationaux et régionaux (traités, déclarations) concernant l'abolition ou la restriction de la peine de mort, ont arrangé par le sujet. Entre autres, les instruments ont déterminé des sauvegardes et des restrictions à la peine de mort. L'annexe de ce document inclut les textes des sections appropriées des instruments.
URL(s) http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/001/
2006/en/61251e61-d469-11dd-8743-d305bea2b2c7/act500012006en.pdf
PDF  Anglais
http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/001/
2006/en/6a8c802f-d469-11dd-8743-d305bea2b2c7/act500012006es.pdf
 Espagnol
http://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/001/
2006/en/743e3053-d469-11dd-8743-d305bea2b2c7/act500012006fr.pdf
 Français
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