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Le droit à l'autodétermination

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies au 12 septembre 2007).

Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1960).

Convention (No 169) concernant les peuples indigénes et tribaux dans les pays indépendants (Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, le 27 juin 1989. Entrée en vigueur : le 5 septembre 1991, conformément aux dispositions de l'article 38).

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