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Guides d’apprentissage Orientation sexuelle et les droits humains Introduction Qu'est-ce que l'orientation sexuelle? L'orientation sexuelle se décline le long d'un spectre allant de la pure homosexualité à la pure hétérosexualité et comprend diverses formes de bisexualité. Les personnes bisexuelles peuvent ressentir une attirance sexuelle, émotionnelle et affective envers les personnes du même sexe aussi bien qu'envers celles du sexe opposé. Les personnes ayant une orientation homosexuelle sont parfois appelées « gay »(pour les hommes ) ou lesbiennes (pour les femmes). L'orientation sexuelle est différente du comportement sexuel car il s'agit de sentiments et de conception individuelle. Les personnes peuvent ou non exprimer leur orientation sexuelle dans leur comportement. Le mot « homosexuel » est généralement évité du fait de sa connotation négative liée à la façon dont il a été utilisé dans le passé. L'orientation sexuelle est une notion relativement nouvelle dans le droit et la pratique des droits de l'homme, et reste politiquement controversée. Les préjugés, les stéréotypes négatifs et la discrimination sont profondément ancrés dans nos systèmes de valeurs et nos modèles de comportement. Pour de nombreux responsables publics et personnes d'influence l'expression de préjugés homophobes reste légitime et respectable (comportement qui serait jugé inacceptable s'il était dirigé envers d'autres minorités). Les principes de base qui dirigent l'approche des droits
sur l'orientation sexuelle sont liés à l'égalité
et la non-discrimination. Les défenseurs, avocats et autres
activistes des droits de l'homme cherchent à assurer la justice
sociale et à garantir la dignité des lesbiennes,
des gays et des bisexuels.
Les lesbiennes, les gays et les bisexuels ne revendiquent pas de « droits spéciaux » ou « additionnels » mais le respect des mêmes droits que les personnes hétérosexuelles. Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, et transsexuelles (LGBT) voient leurs droits civils, politiques, sociaux et économiques bafoués (soit à travers les lois, soit par la pratique). Les violations suivantes ont été documentées à travers le monde : A travers des dispositions ou des pratiques criminelles spéciales fondées sur l'orientation sexuelle, dans de nombreux pays on refuse aux lesbiennes, gays et bisexuels l'égalité des droits et l'égalité devant la loi. Souvent les lois fixent la majorité sexuelle plus tardivement pour les relations avec les personnes du même sexe que pour les relations avec le sexe opposé. Le droit à la non-discrimination et à ne pas subir de violence ou de harcèlement leur est habituellement refusé en omettant l'orientation sexuelle des lois anti-discrimination, des dispositions constitutionnelles ou de leur mise en pratique. Le droit à la vie est violé dans les états où la sodomie est passible de la peine de mort. Le droit à ne pas subir la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants est enfreint par les pratiques policières dans les enquêtes ou les cas de détention de personnes lesbiennes, gays ou bisexuelles. Des arrestations arbitraires ont lieu dans de nombreux pays suite à des suspicions d'homosexualité ou de bisexualité. La liberté de mouvement est refusée aux couples binationaux par manque de reconnaissance de leur statut. Le droit à un procès équitable est souvent influencé par les préjugés des juges et autres garants officiels du droit. Le droit au respect de la vie privée est bafoué par l'existence de « lois anti-sodomie » qui s'appliquent même dans le cadre privé d'une relation entre deux adultes consentants. La liberté d'expression et de libre association peut leur être refusée explicitement par la loi, ou encore les lesbiennes, gays et bisexuels ne peuvent pas en jouir à cause du climat homophobe dans lequel ils vivent. La pratique d'une religion est souvent restreinte dans le cas des lesbiennes, gays et bisexuels, surtout dans le cas d'Eglise qui prêchent contre eux. Le droit au travail est le plus affecté des droits économiques, de nombreux lesbiennes, gays et bisexuels sont renvoyés à cause de leur orientation sexuelle et font face à la discrimination dans les politiques et les pratiques d'emploi. Le droit à la sécurité, l'assistance, et les bénéfices sociaux, et de là, le niveau de vie, sont affectés, par exemple dans le cas où ils doivent donner l'identité de leur conjoint. Le droit à la santé physique et mentale entre en conflit avec les politiques et les pratiques discriminatoires, l'homophobie de certains médecins, le manque de formation adaptée pour le personnel médical en ce qui concerne les questions d'orientation sexuelle, ou la supposition générale que les patients sont hétérosexuels. Le droit de fonder une famille est bafoué par les gouvernements qui ne reconnaissent pas les familles homoparentales et ne leur accordent pas les droits que les familles hétéroparentales peuvent obtenir sans pour autant avoir cherché une reconnaissance légale. Les enfants peuvent aussi se voir séparés d'un de leurs parents sous prétexte de l'orientation sexuelle de celui-ci. Les couples et les individus lesbiens, gays et bisexuels ne peuvent pas adopter, même si c'est l'enfant de leur partenaire. Les étudiants lesbiennes, gays et bisexuels peuvent ne pas accéder au droit à l'éducation à cause du climat tendu créé par leurs camarades ou les enseignants dans les écoles. .
Instruments régionaux et internationaux de protection et de promotion Les instruments juridiques internationaux peuvent prendre la forme d'un traité (également appelé accord, convention, pacte ou protocole), qui lient les États contractants. Une fois les négociations terminées, le texte du traité est définitif et authentique et est « signé » par les représentants des États. Un État accepte d'être lié par un traité de différentes manières dont la forme la plus courante est la ratification ou l'adhésion. Un nouveau traité est alors ratifié par les États qui ont négocié l'instrument ; un État qui n'a pas participé aux négociations peut, à un stade ultérieur, adhérer au traité. Le traité entre en vigueur quand un nombre prédéfini d'États l'ont ratifié ou y ont adhéré. Quand un État ratifie ou adhère à un traité, il peut faire des réserves à une ou plusieurs des dispositions du traité, à moins que le traité n'interdise ces pratiques. Les réserves peuvent, en principe, être retirées à tout moment. Dans certains pays, les traités internationaux prévalent sur le droit national. Dans d'autres, une loi spécifique est requise pour donner à un traité international, même s'il a été ratifié, force de loi nationale. Presque tous les États qui ont ratifié ou adhéré à un traité international doivent passer des décrets, amender les lois existantes ou introduire une nouvelle législation dans le but de rendre le traité pleinement effectif sur le territoire national. Il est possible d'utiliser les traités contraignants pour forcer les gouvernements à respecter les dispositions dudit traité pertinentes pour les droits de l'homme des LGBT. Les instruments non contraignants, tels que les déclarations et les résolutions, peuvent eux servir dans des situations spécifiques à mettre les gouvernements dans l'embarras en les exposant publiquement (pour les gouvernements soucieux de leur image internationale). Les traités internationaux et régionaux suivants déterminent les normes de protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, et transsexuelles : Convention
(No 111) concernant la discrimination en matière d'emploi et
de profession (1958) (article 1) Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (1966) (article
2, 26) Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants (1984) (article 1) Convention
relative aux droits de l'enfant (1989) (article 2) Convention
sur l'élimination de toutes formes de discrimination à
l'égard des femmes
(CEDAW) (1981) Haut
commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Mécanismes extra conventionnels de l'ONU Les mécanismes de l'ONU non basés sur des traités sont particulièrement utiles dans les situations d'urgence. La Commission des droits de l'homme -l'organe principal de l'ONU en matière de droits de l'homme, qui adopte des résolutions et initie de nouveaux traités- travaille principalement à travers ses Rapporteurs Spéciaux (mandatés pour des pays ou des thèmes) et ses Groupes de Travail. Deux des Rapporteurs Spéciaux se sont attelé aux questions d'orientation sexuelle dans leurs rapports et leurs actions: le Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et la Rapporteuse Spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes.
UNION AFRICAINE (AUTREFOIS « L'ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE », OUA) Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) Convention
de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
(1949) (article 8, 14) Concernant les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans l'armée, la Cour a statué qu'empêcher les personnes homosexuelles de s'engager dans l'armée était une atteinte à l'article 8 de la CEDH (Lustig-Prean et Beckett contre la Grande Bretagne, 2000). Toujours en 2000, la Cour a statué qu'en condamnant un homme pour ses pratiques homosexuelles de groupe en privé, un état est en violation de la Convention (A. D. T contre la Grande Bretagne). Dans le cas de Salgueiro da Silva Mouta contre le Portugal, la Cour à statué qu'un père homosexuel ne peut pas se voir refuser la garde de son enfant sur base de son orientation (homo)sexuelle, ceci empiétant sur le droit du père à une vie de famille énoncé dans l'article 8 de la CEDH. La Cour a confirmé que l'article 14 de la CEDH (non discrimination) devait être interprété comme incluant l'orientation sexuelle. Cependant, les avis de la Cour sur les applications de la Convention en matière d'orientation sexuelle ont des limites, par exemple la Cour a statué que les pratiques gays sadomasochistes, bien qu'ayant lieu en privé et entre adultes consentants, peuvent être reconnues comme contraires à la loi pour des raisons sanitaires (Laskey, Jaggard, et Brown contre la Grande Bretagne, 1997). La Cour a aussi décidé que le " droit
au respect de la vie privée et la vie de famille " n'est
pas applicable dans le cas d'une relation transsexuelle, et a
confirmé la décision de la Grande Bretagne que seul un
homme biologique, et non un transsexuel homme-ex-femme, peut être
reconnu comme père (X, Y et Z contre la Grande Bretagne,
1997). Charte
sociale européenne (1961) Le Commissaire aux droits de l'homme fut nommé en 1999 par le Conseil de l'Europe. Le bureau du Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe dont le but est la sensibilisation et la promotion du respect des droits de l'homme dans les pays membres du Conseil de l'Europe. Le Commissaire peut recevoir des réclamations individuelles et s'est par le passé occupé de questions d'orientation sexuelle dans ses rapports et ses visites dans les états membres. L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a un rôle important à jouer dans le suivi des situations des droits de l'homme dans les pays membres et dans les pays candidats à l'entrée au Conseil de l'Europe. Plusieurs états ont abrogé leurs lois criminelles contre les lesbiennes, les gays, et les bisexuels avant de pouvoir être admis comme membres, ou continuent à être mis sous pression pour respecter les promesses faites lors de leur accession au statut de membres du Conseil. L'Assemblée a adopté plusieurs résolutions et recommandations (non contraignantes) en rapport avec l'orientation sexuelle et les standards du Conseil de l'Europe : la première fut la Recommandation 924/1981 destinée à mettre un terme à la discrimination envers les lesbiennes, les gays et les bisexuels, et fut suivie de plusieurs résolutions appelant les états membres à garantir le droit d'asile aux personnes persécutées sur base de leur orientation sexuelle, à accorder le droit de séjour et d'immigration aux couples homosexuels binationaux, ainsi que les droits des couples officiels de même sexe.
Il existe plusieurs lois européennes de protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et des conditions préalables supplémentaires font référence aux situations des droits de l'homme dans les pays candidats à l'adhésion. Les traités fondateurs de l'UE ont été amendés par le traité d'Amsterdam pour permettre à l'UE de combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Le 1er mai 1999, la disposition suivante est entrée en vigueur (Article 13 du Traité instituant la Communauté Européenne) dans le tout premier traité international à mentionner explicitement et à protéger l'orientation sexuelle : « […] le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. » En décembre 2000, le Conseil a adopté une Directive Cadre générale relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail interdisant la discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions, l'âge, un handicap, ou l'orientation sexuelle. La Directive Cadre est contraignante pour les états membres ; les pays candidats à l'adhésion se doivent d'avoir transposé cette directive dans leur droit national avant d'entrer dans l'UE. La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne se veut être le code des droits fondamentaux de l'UE et a été proclamée à Nice en décembre 2000. La Charte est pour le moment un document non contraignant mais reste important car il exprime la vision de l'UE en matière de droits de l'homme. Du fait des dispositions explicites sur la non discrimination dans l'Article 21 (1), la Charte revêt un caractère particulièrement important pour les lesbiennes, les gays, et les bisexuels : « Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». Le Parlement Européen (EP) a passé plusieurs résolutions (non contraignantes) sur les droits de l'homme et l'orientation sexuelle ; la première, adoptée en 1984, appelait à en finir avec les discriminations au travail fondées sur l'orientation sexuelle. En 1994, le Rapport « Roth » détaillait la palette de discriminations contre les homosexuels (hommes et femmes) au sein de l'UE, il fut suivi de l'adoption par le Parlement de recommandations sur l'abolition de toutes formes de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Bien que son pouvoir soit limité, le PE peut faire preuve d'une influence politique significative sur le Conseil et la Commission comme en 1999 quand il leur a demandé instamment de « soulever, le cas échéant, lors des négociations d'adhésion, la question de la discrimination à l'égard des homosexuels ». En ce qui concerne l'élargissement de l'UE, le PE a adopté en 1998 une résolution énonçant qu'il « ne donnerait pas son consentement à l'accession d'un pays qui, à travers sa législation ou ses politiques, viole les droits de l'homme des personnes homosexuelles ». Le droit européen considère la discrimination contre les transsexuels comme une forme de discrimination sexuelle. Le principe a été établi par la Cour de Justice en 1996, dans le dossier P. contre S. et le Conseil du Comté de Cornwall, où il a été jugé que le licenciement d'une personne à la suite de son changement de sexe était une discrimination fondée sur le sexe contraire à la loi. (Affaire C-13/94, P. contre S. et le Conseil du Comté de Cornwall [1996] ECR I-2143). « Discrimination fondée sur l'identité sexuelle » est le terme généralement utilisé pour décrire la discrimination contre les personnes transsexuelles. ORGANISATION DES ÉTATS AMERICAINS (OEA) Le premier cas lié aux droits de l'homme et à l'orientation sexuelle dans le système interaméricain est celui de Marta Alvarez qui a déposé devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme une pétition contre le Honduras (Velasquez Rodriguez contre le Honduras, 1998). Son droit à l'égalité de traitement était bafoué à travers un refus des autorités pénitentiaires colombiennes de lui permettre de voir sa compagne dans le cadre de visites conjugales du fait de son identité homosexuelle. Le droit hondurien stipule que les visites conjugales sont un droit pour tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle. ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (OSCE) L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est la plus importante des organisations de sécurité régionale du monde avec 55 états participants en Europe, Asie centrale, et Amérique du nord. L'OSCE fût mise en place en 1975 par l'Acte final d'Helsinki qui contient comme principes le «respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance » ainsi que « l'égalité de droits des peuples et leur droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». En 1995, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a fait une déclaration à Ottawa appelant les états membres à procurer une protection égale pour tous contre les discriminations, l'orientation sexuelle étant parmi les fondements spécifiquement protégés contre les discriminations.
Agences d'assistance et de service La protection nationale sur base d'orientation sexuelle existe dans plusieurs états, que ce soit dans le droit, la pratique, ou les deux, mais elle est loin d'être un standard accepté à travers le monde. Les Constitutions de plusieurs états ou provinces comprennent des clauses de protection contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, c'est le cas de l'Afrique du sud, de l'Equateur, de plusieurs états australiens, canadiens, et brésiliens. Dans d'autres états il existe des lois ou articles anti-discrimination sur base de l'orientation sexuelle dans le Code Pénal, comme aux Pays-bas ou en Roumanie. Les dispositions anti-discrimination sont habituellement adoptées en incluant dès le départ l'orientation sexuelle parmi les fondements de non discrimination dans l'initiative légale préliminaire. En pratique, la mise en place de dispositions anti-discrimination existantes dépend du bon vouloir politique. Certains états ont créé des organismes publics pour enquêter sur les discriminations (fondées sur l'orientation sexuelle), et d'autres peuvent intenter des actions légales pour y remédier, à la faveur des victimes (Pays-bas, Suède, Irlande). La Directive Cadre générale relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail est pour le moment le seul instrument international obligeant les membres de l'UE, et dans le futur les candidats à l'adhésion, à mettre en place au niveau national des politiques anti-discrimination fondées, entre autres, sur l'orientation sexuelle.
Matériel pour l'éducation, la formation et le plaidoyer Pour les promoteurs Making
the Mountain Move: An Activist's Guide to How International Human Rights
Mechanisms Can Work for You (International Gay and Lesbian Human
Rights Commission) Pour les enseignants A
Guide to Effective Statewide Laws/Policies: Preventing Discrimination
Against LGBT Students in K-12 Schools (Lambda Legal Defense and
Education Fund and the Gay, Lesbian and Straight Education Network) Lesbian,
Gay, Bisexual, and Transgender Rights: A Human Rights Perspective
(Dave Donahue) What
Must be Done to Achieve Equality? (Amnesty International - USA Educators'
Network) Zero
Indifference: A How-to Guide to Ending Name-Calling in Schools (Nancy
Goldstein, GLSEN)
Liens vers des organisations qui défendent ou éduquent aux droits des homosexuels Carte mondiale sur les législations LGBT [enquête sur l'état des lois concernant les lesbiennes, gays, bisexuels, et transsexuels] (par l'ILGA, Association International des Lesbiennes et Gays)
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