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Guides d'apprentissage Les droits de l'enfant et des jeunes Introduction
Les droits de l'enfant sont entièrement protégés par un large éventail d'instruments internationaux et régionaux relatifs aussi bien aux droits de l'homme, qu'aux lois humanitaires ou aux statuts des réfugiés. Les enfants bénéficient des droits contenus dans les traités généraux. En plus de cela, des instruments spécifiques ont été créés pour mieux les protéger, car les enfants sont particulièrement vulnérables et il est important pour l'ensemble de la société d'assurer le développement et la participation active de ses jeunes membres. Les droits de l'enfant s'inscrivent dans le cadre général défini par la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies de 1989. Ce fut le premier traité relatif spécifiquement aux droits de l'enfant. Il fut le point de départ d'une nouvelle « approche légale » qui tenait les gouvernements responsables si les enfants manquaient de ce dont ils avaient besoin. Cette convention permit de ne plus considérer l'enfant comme la propriété de ses parents ou le bénéficiaire sans défense de la charité d'autrui, mais comme une personne ayant des droits et des responsabilités adaptés à son âge. Les droits de l'enfant concernent quatre aspects principaux de la vie d'un enfant : le droit à la survie, le droit au développement, le droit à être protégé des mauvais traitements, le droit à la participation.
Les lois internationales ne donnent pas de définitions d'autres termes comme « adolescent », « jeunes adolescents » ou « jeunes adultes ». Certaines organisations ont adopté des définitions pour faciliter le travail au sein de leurs différents programmes. L'Organisation Mondiale de la Santé utilise par exemple les définitions suivantes : un «adolescent » est une personne qui a entre 10 et 19 ans, une « personne jeune » est un individu âgé de 10 à 24 ans et un « jeune » est quelqu'un qui a entre 15 et 24 ans. Dans la vie quotidienne, le mot « enfant » désigne généralement les jeunes enfants, ceux âgés de moins de dix ans. Il est important de faire remarquer que par le mot enfant, la Convention entend tous les enfants, y compris ceux que l'on désignerait habituellement par d'autres termes comme, par exemple, adolescent. Les dispositions de la Convention s'appliquent à toute personne âgée de moins de 18 ans mais il se peut que certains articles s'appliquent plutôt aux jeunes enfants, comme par exemple ceux sur la survie, alors que d'autres concernent plutôt des enfants plus âgés, comme l'article sur la protection contre l'exploitation sexuelle ou le recrutement militaire.
Les droits de l'enfant couvrent tous les aspects de la vie des enfants et des adolescents. Ils peuvent être classés dans les catégories suivantes :
Problèmes spécifiques : Le travail des enfants : Les enfants travaillent pour des raisons variées, dans des milieux culturels, sociaux et économiques différents. La qualification de ce travail comme de l'exploitation dépendra de plusieurs facteurs : le travail en lui-même, les conditions de travail, la présence de dangers particuliers, les avantages que le travail apporte et la nature de la relation à l'employeur. Le sexe de l'enfant est également à prendre en compte, puisque les filles et les garçons peuvent être l'objet de différentes formes d'exploitation. Il est également important de prendre en considération la façon dont le travail interfère avec le droit de l'enfant à l'éducation. Certaines formes de travail des enfants sont clairement nuisibles et sont souvent désignées comme étant les « pires » formes de travail des enfants : l'exploitation sexuelle et l'enrôlement militaire, par exemple. L'exploitation sexuelle : Etant donné leur dépendance et leurs capacités limitées à se défendre, les enfants et les adolescents sont particulièrement susceptibles d'être victimes d'exploitation sexuelle. Les abus sexuels peuvent prendre différentes formes : le viol, la prostitution, les abus domestiques. L'exploitation sexuelle a des conséquences considérables sur la santé physique et mentale d'un enfant. On estime à un million (principalement des filles, mais aussi un nombre non négligeable de garçons) le nombre d'enfants entrant chaque année sur le marché très juteux du commerce sexuel. Recrutement militaire : On estime à 300 000 le nombre d'enfants et d'adolescents engagés dans des conflits armés. Ces enfants sont souvent forcés de commettre des actes extrêmement brutaux. Dans les situations de conflits armés, les enfants ont droit à une protection spécifique. Justice des mineurs : Les enfants et les adolescents incarcérés pour crimes sont susceptibles d'être victimes de tortures, de traitements inhumains et dégradants. Ils sont parfois détenus arbitrairement et se voient refuser le droit à un procès juste. Ils peuvent être condamnés à des peines qui nuisent à leur bien-être et empêchent une réintégration réussie dans la société. Le travail de la justice des mineurs doit être mené en conformité avec le bien de l'enfant. Les droits accordés aux enfants par la Convention
relative aux droits de l'enfant doivent être appliqués
en considérant trois principes fondamentaux : Le bien de l'enfant Dans toutes les actions concernant les enfants, qu'elles soient menées par un organisme d'aides sociales privé ou public, une cour de justice, une autorité administrative ou le corps législatif, le bien de l'enfant doit toujours être au centre des préoccupations. La non discrimination Tous les droits de l'enfants sont garantis, sans discrimination d'aucune sorte, quels que soient la race, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine sociale ou ethnique, les biens, les handicaps, le statut de naissance ou autres de l'enfant, de ses parents ou des ses tuteurs légaux. La participation Les enfants capables de se forger leur propre opinion ont le droit de l'exprimer librement, dans tous les domaines les concernant. L'importance accordée à ces opinions sera fonction de l'age et de la maturité de l'enfant.
Les principaux organismes d'assistance Les droits de l'enfant sont si larges et englobent tellement
de domaines que les efforts pour garantir leur application sont mis
en uvre par tout un éventail d'organisations travaillant
en collaboration : des gouvernements, des organisations intergouvernementales,
des organisations non gouvernementales et des sociétés
privées. L'
UNICEF (Fonds des Nations Unies pour les Enfants) L'UNICEF permet aux enfants d'accéder aux soins et à la stimulation dont ils ont besoin au cours des premières années de leurs vies. Il encourage également les familles à donner une éducation aussi bien aux filles qu'aux garçons. L'UNICEF s'efforce de réduire la mortalité et les maladies infantiles et de protéger les enfants dans les situations de guerre ou de catastrophes naturelles. L'UNICEF encourage les adolescents, où qu'ils se trouvent, à prendre des décisions fondées concernant leurs propres vies et se bat pour construire un monde dans lequel tous les enfants pourraient vivre dans la dignité et la sécurité. L'UNICEF, en collaboration avec les gouvernements, les
ONG (Organisations Non Gouvernementales), les autres agences de l'ONU
et des partenaires du secteur privé, protège les enfants
et leurs droits en fournissant des services et du matériel et
en aidant à définir les programmes politiques et les budgets
dans l'intérêt des enfants.
Instruments régionaux et internationaux de protection et de promotion Les instruments légaux internationaux prennent la forme dun traité (appelé aussi convention, protocole, contrat) qui peut lier les pays contractants. A la fin des négociations, le texte du traité est établi comme étant authentique et définitif et il est signé par les représentants des pays contractants. Un pays dispose de plusieurs moyens pour exprimer son consentement. Les moyens les plus communs sont la ratification et laccession. Un nouveau traité est « ratifié » par les pays négociants. Un pays qui na pas participé aux négociations peut accéder au traité plus tard. Le traité entre en vigueur lorsque le nombre prédéterminé de pays lont ratifié ou y ont accédé. Lorsqu’un pays ratifie ou accède à un traité, ce pays peut émettre des réservations à un ou plusieurs articles du traité à moins que les réservations soient interdites par le traité. Les réservations peuvent être retirées à tout moment. Dans certains pays les traités internationaux précàdent aux lois nationales; dans d’autres il peut y avoir besoin d’une loi spécifique pour donner à un traite international la force d’une loi nationale. Pratiquement tous les pays ayant ratifié ou accédé à un traite international doivent délivrer des décrets, corriger des lois existantes ou introduire de nouvelles lois pour donner toute sa vigueur à un traité sur le territoire national. Les traités avec force obligatoire peuvent
être utilisés pour forcer les gouvernements à respecter
les dispositions du traité concernant les droits des enfants
et des jeunes. Les instruments sans force obligatoire comme les
déclarations ou les résolutions peuvent être utilisés
dans certaines situations pour mettre les gouvernements dans l'embarras
en donnant d'eux une image publique négative. Les gouvernements
soucieux de leur image sur le plan international sont ainsi susceptibles
de changer leurs politiques. Les instruments internationaux suivant protègent
et promeuvent les droits de l'enfant et des jeunes : Convention
relative aux droits de l'enfant (1989) La Convention contient 54 articles et c'est un instrument complet qui établit des droits qui et définit des principes et des normes universelles sur le statut des enfants. C'est le seul traité sur les droits de l'homme qui formule à la fois des droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels. Il comporte des droits économiques et sociaux, tout en reconnaissant que ceux-ci peuvent être mis en place progressivement et dépendent des ressources de l'Etat partie. La Convention relative aux droits de l'enfant offre un plus haut niveau de protection et d'assistance aux mineurs que n'importe quel autre instrument international. Ainsi, le traité va plus loin que les garanties habituelles de santé, d'éducation et d'aides sociales en offrant des droits relatifs à la personnalité propre de l'enfant, le droit à la liberté d'expression, de religion, d'association, de rassemblement et le droit à la vie privée. La Convention relative aux droits de l'enfant est le traité relatif aux droits de l'homme ratifié par le plus grand nombre de pays. Ainsi, en Mars 2003, il avait été ratifié par tous les pays du monde sauf deux : les Etats-unis, qui l'on signé mais pas ratifié, et la Somalie, qui ne dispose pas d'un gouvernement reconnu pouvant ratifier le traité. Deux protocoles facultatifs ont été récemment
ajoutés. Ils étendent la protection accordée aux
enfants sur deux aspects particuliers : Protocole
Facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant
la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
mettant en scène les enfants (2000) Protocole
Facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant
la participation des enfants aux conflits armées (2000) La Convention relative aux droits de l'enfant est attentivement surveillée par un système de rapports que les Etats parties présentent au Comité des droits de l'enfant de l'ONU. C'est un corps composé de 18 experts indépendants, élus pour quatre ans. Ils se rencontrent trois fois par ans à Genève et ont un petit secrétariat permanent au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Le rôle du Comité est d'observer les progrès des
Etats dans l'application des droits de l'enfant. Son pouvoir se limite
à prendre en compte les informations concernant les pays qui
ont ratifié la Convention. Les gouvernements doivent régulièrement
présenter des rapports. Le Comité examine ses rapports
lors d'une présentation orale et collecte également des
informations venant de sources extérieures comme les organisations
non gouvernementales ou les organisations intergouvernementales. En
fait, la Convention relative aux droits de l'enfant est le seul traité
qui donne aux ONG un rôle officiel de surveillance. Le Comité
n'examine pas les plaintes individuelles. En 1990, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies nomma un Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants. Il est chargé de présenter un rapport annuel à la Commission, de faire des observations sur le terrain et de préparer des rapports sur la situation spécifique de chaque pays. Convention
138 de l'OIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi
(1973) Déclaration
sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection
et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle
des pratiques en matière d'adoption et de placement familial
sur les plans national et international (1986) Convention
182 de l'OIT sur les pires formes du travail des enfants (1999) D'autres traités ou ensembles de traités des Nations Unies sur les droits de l'homme s'appliquent aux enfants. Certains traités ou ensembles de traités comme le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale font spécifiquement référence aux enfants. D'autres dispositions s'appliquent aussi bien à la protection des droits des enfants qu'à ceux des adultes. Les lois humanitaires internationales et les lois
internationales pour les réfugiés Selon les « normes du droit international coutumier
», tous les enfants peuvent être protégés,
entre autres, contre : l'esclavage et la traite des humains, la torture
et tous autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants,
la discrimination raciale systématique, la détention arbitraire
prolongée.
AFRICAINE (AUTREFOIS « L'ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE », OUA) La
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (1990)
AUTRES ORGANISATIONS REGIONALES Ni l'Organisation des Etats Américains ni le système européen de protection des droits de l'homme ne disposent d'instruments spécifiques concernant les enfants, mais il existe en revanche plusieurs instruments régionaux sur les droits de l'homme qui s'appliquent aussi bien aux enfants qu'aux adultes comme la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Agences nationales d'assistance, de protection et de service Les pays ayant ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant ont accepté de réviser les lois relatives aux enfants et aux adolescents et de contrôler leurs services sociaux, leurs systèmes législatifs, éducatifs, leurs systèmes de santé ainsi que leurs engagements financiers afin de s'assurer que tous les efforts nécessaires pour remplir leurs obligations vis-à-vis de la Convention soient faits. Dans certains cas, cela a conduit à des modifications de la loi ou à la création de nouvelles lois conformes aux obligations de la Convention. En outre, La Convention prévoit que si les lois d'un pays en matière de droits de l'enfant sont plus exigeantes que les règles imposées par la Convention, les premières prévalent : « Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale. » (Article 4, Convention relative aux droits de l'enfant) Pour appliquer la Convention à un niveau national,
les gouvernements ont pris les mesures suivantes : Dans les rapports fournis au Comité des droits de l'enfant on trouvera les progrès de chaque pays dans la mise en application de la Convention. Deux sommets mondiaux sur les enfants ont été
organisés : l'un en 1989, peu après la signature de la
Convention et le dernier en mai 2002. Ces sommets étaient destinés
à aider les gouvernements à mettre en place un plan d'actions
concret pour que la Convention se traduise par des actes dans la réalité.
Matériels d'éducation, de défense et de formation Pour les militants Les
droits des enfants dans le système de protection des droits de
l'homme des Nations Unies (Fondation d'Helsinki pour les Droits
de l'Homme, Pologne) La
nouvelle Convention de l'OIT sur les pires formes de travail de l'enfant,
1999 (Anti-Slavery International) Pour les employeurs Manuel
des employeurs sur le travail des enfants : un guide pour l'action
(Organisation Internationale des Employeurs) Pour les enseignants Les
droits de l'enfant ici et maintenant (Amnesty International-EU) «
Fields of Hope »: activités éducatives sur le travail
des enfants. Manuel du professeur (Centre Américain pour
la solidarité internationale du travail, AFL-CIO) Plan
de cours sur les enfants réfugiés (UNHCR) Elever
ses enfants avec des racines, des droits et des responsabilités
: célébrer la Convention relative aux droits de l'enfant
de l'ONU (par Lori DuPont, Joanne Foley, Annette Gagliardi) Enseigner
les droits de l'homme à la maternelle et au primaire (Ralph
Pettman, avec Joan Braham, Lynette Johnston, Elke Muzik, Kath Lock,
Stephanie O'Laughlin Peters, Diana Smythe) Enseigner
les droits de l'homme au collège (Ralph Pettman, en collaboration
avec Colin Henry) Dix
messages sur les enfants atteints de handicaps (UNICEF) Notre
livre sur les droits de l'enfant (Programme pour l'éducation
sur les droits de l'homme) [Haut de la page] Cours et formation sur les droits de l'enfant Journée mondiale de lenfance (le 20 novembre) Journée mondiale contre le travail des enfants (le 12 juin) Organisations militant pour les droits de l'enfant et des jeunes
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