Guides d'apprentissage > Les droits des minorités ethniques et raciales

Introduction
Droits en jeu
Instruments régionaux et internationaux de protection et de promotion
Agences d'assistance et de service
Matériel pour l'éducation, la formation et le plaidoyer
Autres ressources

Introduction

Un des piliers fondamentaux des droits de l'homme est le principe que tous les hommes naissent libres et égaux, avec les mêmes droits et la même dignité. La discrimination et la persécution pour raison de race ou d'ethnicité constituent une violation de ce principe. La discrimination raciale peut prendre plusieurs formes, de la plus brutale et institutionnelle - le génocide et l'apartheid, jusqu'aux formes plus nuancées où certains groupes raciaux et ethniques ne jouissent pas des mêmes droits civils, politiques, économiques, sociaux, et culturels que le reste de la population.

La discrimination raciale et ethnique continue à poser un problème important dans le monde, affectant des groupes minoritaires et parfois des groupes majoritaires. Pour longtemps l'attention internationale se concentrait sur l'apartheid en Afrique du Sud, mais l'apartheid a cessé d'exister depuis 1994. Pourtant, la lutte pour l'abolition de la haine ethnique et raciale continue, la décennie des 1990s témoignant des conflits ethniques qui peuvent facilement être classifiés parmi les pires de l'histoire humaine, notamment aux Balkans et dans la région africaine des Grands Lacs.

Une race est définie comme un groupe « partageant des ancêtres communs, des caractéristiques physiques qui les distinguent d'autres groupes comme la couleur des yeux, la couleur ou le type des cheveux, la couleur de la peau, la stature, etc » (traduit du Dictionnaire Anglais Collins). L'adjectif « ethnique » est défini comme « relatif ou caractéristique d'un groupe ayant en commun des traits raciaux, linguistiques, religieux, et certains autres traits » (traduit du Dictionnaire Anglais Collins).

Au contexte du droit international, le terme « race » est souvent utilisé dans un sens plus vaste et il est souvent confondu avec d'autres distinctions de groupes à base de religion, de langue, d'ethnicité, de culture, et de caractéristiques sociaux. De plus, le terme « race » est souvent utilisé au contexte des droits des hommes pour désigner des groupements non-biologiques, tels les systèmes de caste en Inde et au Japon.

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (article 1) ne définit pas la « race », mais définit la discrimination raciale comme « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ». Selon cette définition, l'ethnicité est explicitement comprise dans le terme « race ». La majorité des traités relatifs aux droits de l'homme parlent de « race », omettant la terminologie propre à l'ethnicité.

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Droits en jeu

Les droits des minorités ethniques et raciales protégés par le droit international sont les suivants :

Le droit à la protection contre la haine, la discrimination et la violence raciale : Le droit international humanitaire exige qu'un état ne commette pas des actes de discrimination raciale et demande que les états prennent des mesures pour empêcher de tels actes de la part de ses résidents, ses organisations, et ses institutions publiques. Les mesures requises peuvent prendre plusieurs formes selon le traité, mais elles peuvent comprendre les mesures suivantes: l'obligation de réviser les lois et les pratiques pour assurer qu'elles ne sont pas discriminatoires, l'obligation d'abolir l'apartheid et la ségrégation raciale, l'obligation d'illégaliser la propagande raciale, et l'obligation de défendre aux organisations de promouvoir la discrimination et la haine raciale.

Le droit à la même protection pour tous sans égard à l'origine ethnique ou raciale : Les minorités ethniques et raciales ont les mêmes droits que la majorité ou les majorités, et la loi doit être appliquée de la même manière envers les minorités qu'envers la majorité en ce qui concerne les droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels. La plupart des traités des droits de l'homme (même ceux qui n'adressent pas spécifiquement la question de race ou d'ethnicité) contiennent des provisions non-discriminatoires exigeant les états d'appliquer les principes des droits de l'homme à base égalitaire envers toutes les personnes sans égard à l'origine ethnique, raciale, sociale, etc.

Le traitement inéquitable par le système pénal a toujours été un problème dans les pays pratiquant le « racial profiling » (appréhension et fouille pour raison de race) ou le traitement inéquitable pendant l'arrêt, la poursuite, et la condamnation des délinquants. La discrimination dans les domaines de logement, d'emploi, d'éducation, et de services médicaux, constitue toujours un problème dans certains pays.

Le droit des minorités ethniques et raciales de jouir de leur propre culture, pratiquer leur propre religion, et parler leur propre langue : Ce droit est affirmé par plusieurs traités internationaux. Ce droit implique la reconnaissance de la liberté des groupes minoritaires de suivre leur héritage culturel. Ils surgissent parfois des conflits entre les pratiques et les valeurs culturelles, linguistiques, et religieuses des minorités et ceux de la majorité d'un état donné. Ces états répondent à la situation en requérant un certain niveau de connaissance sur la culture et la langue majoritaires.

Le droit de profiter de mesures positives prises par l'état pour promouvoir l'harmonie raciale et les droits des minorités raciales : Les gouvernements sont obligés de prendre des mesures spéciales pour assurer le développement et la protection adéquats de tous les groupes raciaux. Cela comprend, entre autres, l' « affirmative action » (des mesures d'embauche antidiscriminatoires). Les états sont aussi obligés de promouvoir l'entente interraciale par le système éducationnel.

Le droit de demander l'asile pour crainte de persécution en raison de race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou opinion politique. Cette provision du droit international appliqués aux réfugiés permet à une personne de demander l'asile dans un autre pays si son pays d'origine ne peut pas le protéger de persécution pour, entre autres, raison de race. Ceci est un des cas rares où l'incapacité d'un état de respecter un droit humain crée le droit de ses citoyens de demander la protection d'un autre état. En plus, un état doit appliquer les provisions du droit international appliqué aux réfugiés d'une manière non-discriminatoire en ce qui concerne la race.

Le droit au recours : un gouvernement doit assurer la provision d'une protection efficace et d'un recours par des tribunaux nationaux compétents et par d'autres institutions juridiques. Une personne a aussi le droit de demander des mesures justes et adéquates de réparation pour les dommages. Cette provision est applicable à des cas individuels, mais elle peut donner lieu à des controverses quant il s'agit de groupes ou de communautés entières demandant des réparations. La question de rémédiation a été le point de friction principal à la Conférence mondiale contre le racisme de 2001, avec certains pays insistant sur un droit à des réparations, financières et autres, et certains pays occidentaux (les pouvoirs coloniaux d'autrefois et les Etats-Unis) résistant toute obligation à remédier aux abus du passé.

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Instruments régionaux et internationaux de protection et de promotion

Les instruments juridiques internationaux peuvent prendre la forme d'un traité (également appelé accord, convention, pacte ou protocole), qui lient les États contractants. Une fois les négociations terminées, le texte du traité est définitif et authentique et est « signé » par les représentants des États. Un État accepte d'être lié par un traité de différentes manières dont la forme la plus courante est la ratification ou l'adhésion. Un nouveau traité est alors ratifié par les États qui ont négocié l'instrument ; un État qui n'a pas participé aux négociations peut, à un stade ultérieur, adhérer au traité. Le traité entre en vigueur quand un nombre prédéfini d'États l'ont ratifié ou y ont adhéré.

Quand un État ratifie ou adhère à un traité, il peut faire des réserves à une ou plusieurs des dispositions du traité, à moins que le traité n'interdise ces pratiques. Les réserves peuvent, en principe, être retirées à tout moment. Dans certains pays, les traités internationaux prévalent sur le droit national. Dans d'autres, une loi spécifique est requise pour donner à un traité international, même s'il a été ratifié, force de loi nationale. Presque tous les États qui ont ratifié ou adhéré à un traité international doivent passer des décrets, amender les lois existantes ou introduire une nouvelle législation dans le but de rendre le traité pleinement effectif sur le territoire national.

Les traités ayant force obligatoire peuvent être utilisés pour forcer les gouvernements à respecter les clauses du traité concernant les droits des minorités ethniques et raciales. Les instruments à caractère facultatif, comme les déclarations et les résolutions, peuvent être utilisés pour embarrasser les gouvernements avec une exposition publique négative et les inciter, pour ceux qui se préoccupent de leur image internationale, à adapter leurs politiques.

Les instruments internationaux et régionaux suivants déterminent les normes pour la protection des minorités ethniques et raciales :

NATIONS UNIES (ONU)

Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) (article 2, 7)
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) stipule que toute personne est bénéficiaire des droits et des libertés définies par la déclaration sans égard à leur statut, y compris leur origine sociale et raciale (article 2). L'article 7 affirme que tous sont égaux devant la loi et ont le droit à la protection de la loi sans discrimination.

Convention relative au statut des réfugiés (1951) (article 1, 3)
La Convention sur les Réfugiés accorde le droit de demander l'asile pour crainte de persécution en raison de race, religion, nationalité ou appartenance à un groupe social. L'article 3 exige que ces provisions soient implémentées « sans discrimination à base de race, religion, ou pays d'origine ».

Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1963)
La déclaration prépare le terrain pour le traité sur l'élimination de discrimination raciale en 1965. Les états signataires expriment leur intention d'éliminer « toutes les formes et toutes les manifestations de discrimination raciale dans toutes les parties du monde et d'assurer la compréhension et le respect de la dignité de la personne humaine » et d'adopter des « mesures d'ordre national et international, y compris des mesures dans les domaines de l'enseignement, de l'éducation et de l'information, afin d'assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives des principes énoncés ci-après ».

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
Ce traité est entré en vigueur en 1969. C'est le traité le plus exhaustif concernant les droits des minorités raciales et ethniques. Il définit en détail les mesures que doivent prendre les états signataires pour empêcher la discrimination et la violence raciales et pour cultiver l'harmonie interraciale.

Cette convention est surveillée par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) compris de 18 experts. Les pays signataires doivent soumettre des comptes rendus périodiques sur l'implémentation de la convention. Les gouvernements doivent soumettre des comptes rendus même s'ils ne discernent aucun problème concernant la discrimination raciale dans leur pays. Ils sont aussi obligés de donner vigueur à la convention en prenant des mesures préventives et éducationnelles, même s'ils croient que la discrimination raciale n'existe pas dans leur pays. Le comité peut recevoir des communications de la part d'individus et de groupes déclarant des violations des droits stipulés par la Convention.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) (article 2)
L'article 2 affirme que les droits protégés dans ce traité doivent être exercés sans égard au statut social et à la race.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) (article 2, 20, 26, 27)
Ce traité des droits de l'homme civils et politiques oblige les états signataires à garantir les droits stipulés par l'accord « sans distinction quelconque pour raison de race, couleur, sexe, langue, religion, opinion politique ou autre, origine nationale ou sociale, propriété, naissance, ou statut » (article 2). Ce traité exige de plus que les gouvernements interdisent par loi toute « haine nationale, raciale, ou religieuse qui constitue l'incitation à la discrimination, l'hostilité, ou la violence » (article 20). Le Pacte stipule de plus que tous sont égaux devant la loi et ont le droit à la même protection devant la loi sans discrimination (article 26). Les minorités ne peuvent être privés du droit de jouirde leur propre culture, pratiquer leur religion, ou parler leur propre langue, en communauté avec d'autres membres de leur groupe (article 27).

Le Statut de Rome de la Cour pénale de justice (1998) (article 6, 7j)
Le statut de la Cour Criminelle Internationale (CPI) donne à la cour la juridiction sur les actes de génocide contre des groupes nationaux, ethniques, ou religieux, selon l'article 6. L'apartheid est défini comme un crime contre l'humanité par l'article 7j.

Les traités de l'ONU relatifs à certaines catégories de personnes peuvent aussi être utilisés pour la protection des droits raciaux et ethniques :

Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)
La discrimination contre les femmes de minorités raciales et ethniques peut aussi constituer une violation contre ce traité et peut être adressée par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Convention relative aux droits de l'enfant (1989) (article 30)
Cette convention protège les droits des enfants de minorités ethniques, raciales, religieuses ou linguistiques de jouir de leur culture, pratiquer leur religion et parler leur langue. Les violations contre ces droits peuvent être suivis par le Comité des droits de l'enfant.

De nombreux traités et déclarations de l'ONU ont pour but le combat de la discrimination contre des groupes raciaux, religieux, sociaux, ethniques, etc. Il y a, par exemple, la Convention Internationale sur l'Elimination et la Répression du Crime d'Apartheid (1973), Convention internationale contre l'apartheid dans les sports (1985). L'UNESCO a adopté la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (1960), qui protège les droits de groupes minoritaires à l'éducation, la Déclaration sur la race et les préjugés raciaux (1978) et la Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre (1978).

L'ONU a pris quelques mesures depuis son début pour combattre la discrimination raciale. Apart les déclarations et les conventions, l'ONU cherche à mobiliser l'opinion et la conscience publiques. L'année 1971 a été désignée comme Année internationale de l'ONU pour l'action du combat du racisme et de la discrimination raciale. Cette année a été suivie par deux décennies consécutives désignées comme Décennies pour l'action pour le combat du racisme et de la discrimination raciale. Des conférences mondiales vouées au combat contre le racisme ont été tenues par l'ONU en 1978, 1983, et en 2001.

Conférence mondiale contre le racisme
La Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, a eu lieu en Septembre 2001 en Afrique du Sud. Les documents de la conférence contiennent les déclarations les plus récentes, à base de consensus gouvernemental, relatives au thème du racisme. La Commission des droits de l'homme a établi un Groupe de travail intergouvernemental sous ses auspices en 2002 pour faire des recommandations sur l'implémentation de la Déclaration et le programme d'action de Durban et pour préparer des normes internationales complémentaires pour actualiser des instruments courants.

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UNION AFRICAINE (AUTREFOIS « L'ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE », OUA)

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) (article 18)
Ce traité affirme le droit de toute personne de bénéficier des droits énumérés par la Charte sans égard à leur origine raciale ou ethnique.

Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant (1990) (article 26)
Ce traité affirme le principe de la non-discrimination pour raison de la race de l'enfant, de ses parents ou de ses tuteurs légaux. De plus, il reconnaît les besoins spéciaux des enfants vivant sous l'apartheid ou sous d'autres régimes pratiquant la discrimination raciale, ethnique, et religieuse et sujets à la déstabilisation militaire (article 26).

CONSEIL DE L'EUROPE

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1949) (article 14)
Ce traité, connu sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), interdit la discrimination pour raison de race ou de statut social.

Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (2000) (article 1, 2)
L'article 1 réitère ce droit et l'article 2 affirme qu'aucune autorité publique ne doit discriminer.

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995)
La convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le premier traité international obligeant à offrir de la protection spécifiquement pour les minorités, a été adopté en 1995, et il est entré en vigueur en 1998. La fondation pour ce traité a été établie par un traité précédent, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui a été adoptée en 1992.

UNION EUROPÉENNE

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) (article 21)
Ce traité interdit la discrimination pour raison de race, couleur, origine ethnique, origine sociale, etc.

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Agences d'assistance et de service

Les pays ayant ratifié les traités des droits de l'homme régionaux et internationaux doivent satisfaire leurs obligations sous ces conventions en implémentant ces provisions entièrement à niveau national. Les pays doivent adopter la législation nécessaire et fournir des remèdes juridiques indiquant la nature légale des droits économiques, sociaux, et culturels.

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, sous l'article 6, exige que les pays signataires assurent la provision de réparation par des tribunaux nationaux compétents: « Les Etats parties assureront à toute personne soumise à leur juridiction une protection et une voie de recours effectives, devant les tribunaux nationaux et autres organismes d'Etat compétents, contre tous actes de discrimination raciale qui, contrairement à la présente Convention, violeraient ses droits individuels et ses libertés fondamentales, ainsi que le droit de demander à ces tribunaux satisfaction ou réparation juste et adéquate pour tout dommage dont elle pourrait être victime par suite d'une telle discrimination ».

Les pays signataires de la convention peuvent déclarer qu'un organisme national a été établi pour recevoir des pétitions de la part d'individus ou de groupes. En ces cas, les demandeurs peuvent porter plainte en s'adressant au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) si leur problème n'a pas été résolu au niveau national.

L'effet des traités et des initiatives désignés pour combattre la discrimination raciale a mené à quelques résultats positifs dans plusieurs pays. Ces résultats sont: