Guides d'apprentissage > Le droit à la famille

Introduction
Droits en jeu
Instruments internationaux et régionaux de protection et de promotion
Agences nationales d'assistance, de protection et de service
Matériels d'éducation, de défense et de formation
Autres ressources

Introduction

La famille est l'élément naturel et fondamental de la société ; à ce titre, l'Etat doit en assurer la protection. Le droit international de droits de l'homme garantie le droit positif de chaque personne à se marier et à fonder une famille. Il assure également le principe d'égalité au sein du mariage, ainsi que celui d'un mariage librement consenti et tente de prévenir tout atteinte à ces principes. Reconnaissant implicitement les multiples formes d'organisation sociale dans le monde, il n'impose pas un type de famille ou de mariage « acceptable ».

La famille est vulnérable aux pressions sociales, économiques ou politiques. Le droit international de droits de l'homme cherche à soutenir la famille en précisant les obligations qui incombent aux Etats : maintenir les familles réunies et les rassembler en cas de séparation forcée, par exemple dans le cas de réfugiés. Afin de permettre le bon développement des relations mère-enfant, des droits relatifs à la maternité sont également prévus. Enfin, il prévoit des standards de prise en charge pour les enfants isolés qui ont besoin d'une intervention étatique et de la fourniture de soins ou d'adoption.

[Haut de la page]

Droits en jeu

(a) Le droit de se marier et de fonder une famille

La famille est reconnue comme l'élément le plus naturel et fondamental de la société; ainsi le droit de se marier et de fonder une famille est-il protégé par le droit international de droits de l'homme. Mais aucune forme spécifique de mariage n'est imposée et le monde d'aujourd'hui connaît de nombreuses formes de familles et de mariages. Récemment la question de l'application de ces droits aux couples du même sexe s'est posée. Bien que les droits de l'homme ne font pas de références explicites à cette situation, certaines de ses dispositions relatives au droit au mariage et à la vie de famille, ainsi qu'au droit à un traitement égal et à la non-discrimination etc. peuvent être interprétées comme accordant le bénéfice de ces dispositions aux homosexuels.

(b) L'égalité de droits pour l'homme et la femme au sein de la famille

Le droit international de droits de l'homme affirme l'égalité de droits et responsabilités des hommes et des femmes au moment du mariage, pendant son déroulement et à sa dissolution. Pourtant beaucoup de pays continuent à refuser aux femmes un statut égal à celui des hommes en terme de mariage et de vie de famille. Les lois et les pratiques qui gouvernent le statut des femmes dans la famille réduisent souvent leur rôle et leur capacité légale. Le statut des femmes est souvent déterminé par leur lien avec les membres masculins de la famille et peut affecter leurs droits, par exemple celui d'hériter le patrimoine familial. Dans certains pays les droits des femmes dans divers domaines comme la nationalité ou la citoyenneté sont réduits ou reniés par la loi en se mariant

(c) Le droit de donner un consentement éclairé et libre au mariage

Les traités sur les droits de l'homme posent comme condition à la validité d'un mariage le consentement libre de chacun des futurs époux. Les mariages forcés pour des raisons aussi bien économiques que culturelles sont toujours pratiqués dans de nombreux pays du monde. L'un des problèmes majeur reste les mariages forcés de filles de moins de 18 ans. Le mariage d'un enfant est une violation de divers droits de l'homme. Des études ont montré les risques sanitaires et la violence domestique liés aux mariages arrangés. Beaucoup de campagnes ont été mises en oeuvre afin de combattre ce type de mariage. Un traité de 1965 demande également aux Etats de fixer un âge légal minimum au mariage, sans toutefois imposer cet âge minimum. La convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant qui définit un enfant comme toute personne de moins de 18 ans, permet également aux Etats de définir leur propre limite d'âge pour diverses questions de droit national.

(d) Le droit à la planification des naissances

Ce droit pour chaque personne de choisir le nombre et le rythme des naissances est reconnu par les principales conventions des Nations-Unies sur la population et le développement, comme celle de Téhéran en 1968 et du Caire en 94. Toutefois ce droit n'a pas été reconnu dans un traité ayant force juridique et la question de la maîtrise des naissantes demeure controversée pour diverses raisons : peur de programmes de maîtrise des naissances coercitifs, l'idée que la maîtrise des naissances favorise la promiscuité; les débats relatifs à l'avortement et le statut de l'enfant à naître.

(e) Le droit des enfants aux soins parentaux

Les droits des enfants au soin parental est spécialement protégé par les conventions sur les droits de l'enfant et imposent aux Etats de ne pas séparer les enfants de leurs parents sans une procédure juridique, et de fournir un soutien aux parents et à la famille. Un certain nombre de traités souligne la nécessité pour les Etats de fournir un soutien supplémentaire aux femmes enceintes , de leur accorder un congé maternité avant et après la naissance,qu'il soit rémunéré ou associé à des prestations sociales adéquates.

Le droit international de droits de l'homme établie certains standards concernant la prise en charge des enfants sans parents et couvre les questions liées au placement, à l'adoption national et internationale. Au centre de ces principes, on retrouve la volonté de prendre en compte les meilleurs intérêts de l'enfant et de protéger cette catégorie spécialement vulnérable d'enfants contre l'exploitation et les mauvais traitements. Est également affirmée, l'obligation pour les parents de prendre des dispositions pour l'enfant au moment de la dissolution du mariage.

(f) Le droit à la réunification familiale

Quand parents et enfants résident dans des pays différents, les Etats doivent veiller à favoriser leurs contacts et répondre aux demandes concernant l'entrée ou la sortie d'un Etat-partie en vue d'une réunification familiale, avec humanité et diligence. Ces droits ne peuvent être limités que pour des raisons d'ordre public et de sécurité nationale. C'est une disposition particulièrement importante en ce qui concerne les réfugiés et des procédures spécifiques existent dans la plupart des Etats afin de réunir les réfugiés et leurs enfants. Les conventions internationales imposent aux Etats de prendre des mesures afin de repérer les parents d'un enfant réfugié non accompagné et de les réunir.

[Haut de la page]

Instruments internationaux et régionaux de protection et de promotion

Les instruments juridiques internationaux peuvent prendre la forme d'un traité (également appelé accord, convention, pacte ou protocole), qui lient les États contractants. Une fois les négociations terminées, le texte du traité est définitif et authentique et est « signé » par les représentants des États. Un État accepte d'être lié par un traité de différentes manières dont la forme la plus courante est la ratification ou l'adhésion. Un nouveau traité est alors ratifié par les États qui ont négocié l'instrument ; un État qui n'a pas participé aux négociations peut, à un stade ultérieur, adhérer au traité. Le traité entre en vigueur quand un nombre prédéfini d'États l'ont ratifié ou y ont adhéré.

Quand un État ratifie ou adhère à un traité, il peut faire des réserves à une ou plusieurs des dispositions du traité, à moins que le traité n'interdise ces pratiques. Les réserves peuvent, en principe, être retirées à tout moment. Dans certains pays, les traités internationaux prévalent sur le droit national. Dans d'autres, une loi spécifique est requise pour donner à un traité international, même s'il a été ratifié, force de loi nationale. Presque tous les États qui ont ratifié ou adhéré à un traité international doivent passer des décrets, amender les lois existantes ou introduire une nouvelle législation dans le but de rendre le traité pleinement effectif sur le territoire national.

Les traités ayant force obligatoire peuvent être utilisés pour forcer les gouvernements à respecter les clauses du traité concernant les droits de réunion et d'association. Les instruments à caractère facultatif, comme les déclarations et les résolutions, peuvent être utilisés pour embarrasser les gouvernements avec une exposition publique négative et les inciter, pour ceux qui se préoccupent de leur image internationale, à adapter leurs politiques.

Les traités internationaux et régionaux qui posent des principes en regard au droit à la famille sont les suivants :

NATIONS UNIES (ONU)

Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) (article 16)
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) a été adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies en 1948. Prenant la forme d'une résolution, elle n'a pas elle-même de valeur juridique obligatoire, contrairement à une fréquente supposition. Toutefois, elle a quand même énoncé d'importants principes et valeurs qui se sont retrouvés par la suite incorporée dans des traités de l'ONU ayant force obligatoire. De plus, un certain nombre de ses dispositions font désormais partie du droit international coutumier. L'article 16 maintient la famille comme élément naturel et fondamental de la société. Il établit le droit des hommes et des femmes à se marier et à fonder une famille, leur égalité dans le mariage et l'obligation d'un consentement libre au mariage.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) (article 10)
La Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adoptée par l'assemblée générale en décembre 1966 et est entrée en vigueur en 1976.Elle développe les principes établies dans la DUDH et a valeur juridique pour tout les Etats qui ont signé et ratifié ses dispositions. L'art 10 reprends des droits élémentaires concernant la vie de famille puis approfondit en établissant des droits pour la femme enceinte portant sur le congé de maternité et la sécurité sociale.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) (article 23)
La Pacte international relatif aux droits civils et politiques développe les principes posés par la DUDH et a valeur juridique pour tout les Etats qui l'ont signée et ratifiée. L'art 23 garantit le droit à la famille:
1. La famille est le groupe naturel et élémentaire de la société et à ce titre doit être protégée par la société et l'Etat.
2. Le droit des hommes et femmes au mariage et à la famille, quand ils en ont l'âge, doit être reconnu.
3. Aucun mariage ne devrait être valable sans le consentement libre et éclairé des époux.
4. Les Etats-partie à la présente convention doivent prendre des mesures appropriées afin d'assurer l'égalité des droits et obligations des époux au mariage, pendant le mariage et à sa dissolution. En cas de dissolution, des mesures devront être prises pour la protection des enfants.

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international (1986)
Ce document fournit d'importantes indications relatives au placement et à l'adoption et inclue l'adoption internationale des enfants qui ne bénéficient pas d'une présence parentale appropriée.

Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (1962)
Ce traité réaffirme le droit à un consentement entier et plein et impose également aux Etats de fixer un âge minimum au mariage.

Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (1965)

Les documents de l'ONU sur la population et le développement,- incluant notamment la Conférence sur le programme d'action en faveur de la population et du développement de 1994, la Déclaration de Téhéran (1968) et la conférence du quart-monde à Pékin de 1985- contiennent des dispositions relatives aux droits des individus à la maîtrise des naissances.

Enfin, les traités de l'ONU relatifs à certaines catégories de personnes peuvent aussi être utilisés pour protéger le droit à la famille:

Convention relative au statut des réfugiés (1951) (article 12)
Cette convention de l'ONU inclue des indications et principes établis sous l'auspice du haut commissaire aux réfugiés qui renforcent les dispositions concernant le droit à la famille pour les réfugiés.

Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (1979) (article 9, 16)
La convention CEDAW est un traité très pertinent en matière de discrimination et de traitement inégal des femmes dans la famille ; il inclue des dispositions sur le mariage et la nationalité, l'égalité et le consentement, les droits et les responsabilités en matière de mariage, la planification des naissances, la garde des enfants et l'adoption, le droit des femmes à choisir leur nom de famille ainsi qu'une profession et une activité, possession et propriété, l'âge minimum pour se marier, et l'enregistrement obligatoire des mariages.

Convention relative aux droits de l'enfant (1989) (article 9, 10, 20, 21, 22)
La Convention sur les droits de l'enfant évoque la séparation d'avec les parents (article 9), la réunification familiale (article 10 et 22) et les mesures concernant les enfants sans prise en charge parentale (article 20, 21).

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) (article 4, 44, 45, 50)
Le plus récent des traités de l'ONU en matière de droits de l'homme est entré en vigueur le 1er juillet 2003. La convention évoque explicitement les travailleurs migrants et « les membres de leur famille » qui se définissent comme les « personnes mariées aux travailleurs migrants ou qui entretiennent avec eux une relation qui produit des effets équivalents au mariage, selon le droit applicable, ainsi que leurs enfants dépendants et tout autre personne dépendante qui est reconnue comme membre de la famille selon le droit applicable ou les conventions bilatérales et multilatérales en vigueur entre les Etats concernés » (article 4). Le traité reconnaît que « la famille est l'élément fondamental et naturel de la société et mérite la protection de celle-ci et que l'Etat doit prendre les mesures appropriées afin de garantir l'unité de la famille des travailleurs migrants ». Il est également attendu des Etats qu'ils facilitent la réunification familiale et le traité stipule que les Etats d'emploi « envisagent favorablement d'accorder l'égalité de traitement aux autres membres de la famille du travailleur migrant » (article 44). Les membres de la famille des travailleurs migrants bénéficient, dans l'Etat d'emploi, de l'égalité de traitement avec les nationaux de cet Etat en ce qui concerne l'éducation, les services sociaux et sanitaires et la participation à la vie culturelle. Les Etats doivent également faciliter l'intégration des enfants de travailleurs migrants au système d'éducation local, notamment pour ce qui est de l'enseignement de la langue locale ainsi que de leur langue maternelle et leur culture (article 45). Enfin le traité stipule qu'en cas de décès d'un travailleur migrant ou de la dissolution du mariage, l'Etat d'emploi envisage favorablement d'accorder aux membres de la famille dudit travailleur migrant l'autorisation de demeurer sur son territoire (article 50).

[Haut de la page]

UNION AFRICAINE (AUTREFOIS « L'ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE », OUA)

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) (article 18)
L'article 18 de ce traité rappelle l'importance de l'unité familiale, appelle à l'éradication de la discrimination envers les femmes, et contient des dispositions spéciales concernant la protection des personnes âgées et des handicapés.

Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant (1990) (article 18, 19, 24, 25, 30)
Ce traité stipule que la famille est l'unité naturelle et la base de la société et qu'elle doit recevoir protection et soutien de la part de l'Etat. Celui-ci doit également prendre les mesures appropriées afin d'assurer l'égalité des droits et responsabilités des époux vis-à-vis des enfants pendant le mariage et en cas de dissolution (article 18). La Charte contient également des dispositions sur le droit des enfants à la prise en charge parentale (article 19), l'obligation des Etats de s'assurer que les enfants ne sont pas séparés de leurs parents sans une procédure judiciaire appropriée (article 25), la responsabilité des parents et le soutien que l'Etat doit fournir ; les principes applicables aux enfants sans prise en charge parentale adoption, adoption internationale, enfants de parents prisonniers (article 24).

CONSEIL DE L'EUROPE

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950) (article 9, 12)
Ce traité, connu sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), protège le droit au respect de la vie privée et familiale, le domicile et la correspondance (article 9) et garantie le droit de se marier et de fonder une famille aux hommes et femmes en âge de le faire selon les lois nationales concernant l'exercice de ce droit.

Charte sociale européenne (1961) (article 16)
Ce traité garantie le droit de la famille à une protection sociale, légale et économique selon l'article 16, incluant les questions des droits relatifs à la maternité, les prestations sociales pour les familles etc. Les Etats doivent fournir un rapport tout les deux ans, examiné par un comité d'experts.

[Haut de la page]

UNION EUROPÉENNE

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) (article 7, 9)
La Charte européenne codifie le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale, la maison et les communications, ainsi que le droit de se marier et de fonder une famille qui doit s'exercer en accord avec les lois qui la gouverne au niveau national.

LIGUE DES ÉTATS ARABES

Charte arabe des droits humains (1994) (article 17, 38)
Elle consacre le caractère privé des affaires familiales et l'inviolabilité du domicile. Elle reconnaît que la « famille est l'unité de base de la société dont elle doit recevoir protection » et que « l'Etat devrait fournir « un soin exceptionnel et une protection spéciale à la famille, les mères, les enfants et les personnes âgées ».

Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam (1990) (article 5, 6, 18)
Cette déclaration a été adoptée par la 19 ème conférence islamique des ministres des affaires étrangères. Tout comme la Charte Arabe et d'autres traités régionaux et internationaux, elle considère la famille comme le fondement de la société et le mariage la base de la famille : « les hommes et les femmes ont le droit de se marier et aucune restrictions découlant de la race, la couleur et la nationalité ne doit pouvoir les en empêcher » (article 5). La déclaration du Caire stipule que « la femme est l'égal de l'homme en matière de dignité et bénéficie de ses propres droits et devoirs et a sa propre existence civile et indépendance financière ainsi que le droit de conserver son nom et lignée. Le mari est responsable du soutien financier et du bien-être de la famille » (article 6). La société et l'Etat doivent supprimer tout obstacle au mariage et le faciliter, et doivent protéger la famille et sauvegarder son bien-être » (article 18).

ORGANISATION DES ÉTATS AMERICAINS (OEA)

Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969) (article 17)
La convention américaine reconnaît que « la famille est le groupe fondamental et naturel de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat ». Elle reconnaît le droit des hommes et femmes en âge de se marier et d'élever une famille « s'ils remplissent les conditions fixées par le droit national, et que ce droit national ne porte pas atteinte au principe de non-discrimination établie par la convention ». Il rappelle également que le mariage requiert un consentement plein et entier des partenaires, l'égalité de leurs droits et l'équilibre adéquat entre les responsabilités de chaque époux au moment du mariage, pendant le mariage et à sa dissolution ; il garantie également l'égalité des droits entre les enfants nés dans le mariage et hors du mariage.

[Haut de la page]

Agences nationales d'assistance, de protection et de service

Les pays qui ont ratifié ces traités régionaux et internationaux ont accepté de remplir leurs obligations en instaurant une assistance mutuelle. Ils doivent adopter une législation appropriée et fournir des procédures juridiques qui font respecter le droit à la famille.

[Haut de la page]

Matériels d'éducation, de défense et de formation

Pour les défenseurs

Le droit au respect de la vie privée et familiale : Un guide sur la mise en oeuvre de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (Counseil de l'Europe)
Guide pratique sur l'interprétation et la mise en oeuvre du droit à la vie privée et familiale (article 8 de la CEDH).

Pour les enseignants

Je vous déclare maintenant...législation sur les mariages du même sexe (Réseau des gays, lesbiennes et hétéros)
Lors de cette activité, les étudiants appliquent l'histoire de la « séparation des égaux » reprise de l'ère de la ségrégation raciale, à la question de la législation du Vermont aujourd'hui. Les étudiants prendront le rôle de conseillers, feront des recommandations au gouvernement du Vermont basés sur la pratique des droits de l'homme et les législations courantes des autres nations.

Enseigner les droits de l'homme à la maternelle et au primaire (Ralph Pettman, avec Joan Braham, Lynette Johnston, Elke Muzik, Kath Lock, Stephanie O'Laughlin Peters, Diana Smythe)
Ce guide du professeur propose des activités, testées dans la pratique, pour les professeurs de maternelle et des premières classes de l'école primaire qui souhaitent encourager la confiance en soi et la tolérance des enfants.

Enseigner les droits de l'homme au collège (Ralph Pettman, avec Colin Henry)
Ce guide du professeur propose des activités, testées dans la pratique, pour les professeurs de CM et de collège qui souhaitent encourager la confiance en soi et la tolérance des enfants.

[Haut de la page]

Autres ressources

Cours et formations

Liens vers les organisations qui font la promotion du droit à la famille

[Haut de la page]