Guides d’apprentissage > Droits des personnes âgées

Introduction
Droits en jeu
Instruments internationaux et régionaux de protection et de promotion
Agences nationales d'assistance, de protection et de service
Matériel pour l'éducation, la formation et le plaidoyer
Autres ressources

Introduction

Un changement important a marqué, depuis plusieurs décennies, la démographie de la planète : l'âge. Selon nos scientifiques, l'histoire de l'humanité s'est toujours singularisée par un taux de natalité et de mortalité élevé En effet, historiquement parlant, l'âge de la majorité de la planète se situait soit à l'âge moyen, soit plus jeune que cette valeur démographique. Selon le Service des affaires économiques et sociales des Nations Unies, une personne sur dix a de nos jours 60 ans et plus, résultat de la tendance générale de la diminution du nombre de naissances et décès. Si cette tendance démographique se confirme, une personne sur cinq aura 60 ans et plus avant 2050, et une personne sur trois aura 60 ans et plus avant 2150. D'ailleurs, parmi les vieux, le groupe des personnes les plus âgées affiche le taux de croissance le plus rapide. Actuellement les plus âgés représentent 11 pour cent des 60 ans et plus, et formeront 19 pour cent avant 2050.

Bien des gouvernements ont mis en place, pour nos aînés, des systèmes d'encadrement tels que la sécurité sociale ou les soins médicaux à frais modérés. Par contre, l'essence de la plupart des systèmes sociaux se trouve ancrée dans la croyance, qu'il y aura toujours plus de jeunes ou de gens d'âge moyen vivants que de vieux. En réalité, ces systèmes gouvernementaux commencent à ressentir une pression qui ne peut qu'augmenter avec le temps. De plus, ce ratio de soutien-aux-vieux décroît dans les régions plus et moins développées, ce qui affaiblit davantage le potentiel du gouvernement à s'occuper de ce secteur de la population.

Ces tendances démographiques occasionnent des défis particuliers à l'échelle globale, mais surtout pour les gouvernements. On perçoit les vieux comme facilement exploitables, ils sont ainsi souvent sujets à discrimination et à abus. On les perçoit aussi comme inutiles dans notre monde contemporain : globalisé, rapide, et de plus en plus industrialisé. La vérité, c'est que notre époque exige que l'on prenne en compte les droits et le rôle des aînés dont les effectifs augmentent rapidement donc, font partie intégrante de notre société.

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Droits en jeu

Trois catégories principales permettent l'analyse des droits des aînés, c'est-à-dire la protection des droits, la participation aux droits et l'image véhiculée des personnes âgées. La protection se réfère à leur sécurité physique, émotive, et psychologique tout en tenant compte de leur vulnérabilité à l'abus et aux mauvais traitements.
La participation se réfère au besoin de définir un rôle de plus en plus actif pour cette génération. L'image se réfère à la nécessité de présenter les vieux de manière positive et sans discrimination quant à leur savoir faire. Certaines organisations intergouvernementales ont amorcé l'expression de ces droits dans leurs conventions et dans leurs recommandations.

Il a été tenu compte des droits de la 3e génération dans les recommandations et les ententes entre des organismes internationaux comme le Conseil d'Europe. Cependant ces accords détaillés trouvent leur inspiration dans les énoncés de principe émanant de documents, comme la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La Déclaration universelle des droits de l'homme, article 25, paragraphe 1, précise que:

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. »

Le droit à la sécurité pour les aînés se voit particulièrement menacé. Par exemple, si une personne âgée ne peut pas se permettre d'accéder aux soins médicaux, elle a droit à la sécurité médicale selon ce même principe. Plusieurs pays ont un système de soins médicaux universels ; ces systèmes s'interrogent sur les moyens de maintenir ces programmes à l'avenir vis à vis une population de plus en plus âgée. En effet, certains systèmes, face aux coûts grandissant des soins médicaux, se trouvent en grande difficulté; comme, par exemple, aux Etats-Unis, où les programmes gouvernementaux pour les citoyens indigents, handicapés ou vieux se trouvent confrontés à des problèmes de survie. Ces droits se rapportent au droit de disposer d'un niveau de vie suffisant ce qui n'est pas toujours respecté suite à la pénurie des moyens financiers.

La non-discrimination en raison de l'âge est un autre droit. On ne doit pas percevoir les vieux comme inutiles à la société, dans la mesure où certains nécessitent plus de soins qu'une personne d'âge moyen. De tels stéréotypes peuvent provoquer un traitement discriminatoire, de l'inégalité, et parfois de l'abus.

De plus, le droit à la participation est parfois menacé face à l'image négative de la vieillesse dans certaines sociétés. Souvent, on ne donne pas les mêmes occasions de productivité sociale. C'est un devoir pour les États de véhiculer une image plus positive des forces et des capacités de nos aînés et de fournir des occasions de contribution visible.

On menace fréquemment le droit des personnes âgées d'être libres de torture ou de traitements inhumains et dégradants. Parfois, on prend avantage de la vulnérabilité des vieux. Les personnes âgées, tout particulièrement les femmes, se trouvent souvent victimes de négligences, notamment physiques et psychologiques. Des réfugiées âgées, en outre, se trouvent sujettes à la torture et à l'abus dont souffrent habituellement les populations civiles lors de crises humanitaires.

Quelles sont les personnes les plus vulnérables à l'abus de droits?
En effet, comme en témoigne l'histoire, ce sont les femmes qui sont les moins protégées contre la violence de par leur piètre valorisation dans la hiérarchie sociale et ce dans la plupart des sociétés. Être femme jointe à l'image négative des aînées, peut mener directement à la violence et à l'abus. Le sexe est d'une importance particulière dans ces enjeux, surtout si l'on tient compte que 55 pourcent des aînées sont des femmes, et dans la catégorie des aînés les plus vieux, il s'agit de 65 pourcent

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Instruments internationaux et régionaux de protection et de promotion

Les instruments légaux internationaux prennent la forme d’un traité (appelé aussi convention, protocole, contrat) qui peut lier les pays contractants. A la fin des négociations, le texte du traité est établi comme étant authentique et définitif et il est signé par les représentants des pays contractants. Un pays dispose de plusieurs moyens pour exprimer son consentement. Les moyens les plus communs sont la ratification et l’accession. Un nouveau traité est “ratifié” par les pays négociants. Un pays qui n’a pas participé aux négociations peut accéder au traité plus tard. Le traité entre en vigueur lorsque le nombre prédéterminé de pays l’ont ratifié ou y ont accédé.

Lorsqu’un pays ratifie ou accède à un traité, ce pays peut émettre des réservations à un ou plusieurs articles du traité à moins que les réservations soient interdites par le traité. Les réservations peuvent être retirées à tout moment. Dans certains pays les traités internationaux précàdent aux lois nationales; dans d’autres il peut y avoir besoin d’une loi spécifique pour donner à un traite international la force d’une loi nationale. Pratiquement tous les pays ayant ratifié ou accédé à un traite international doivent délivrer des décrets, corriger des lois existantes ou introduire de nouvelles lois pour donner toute sa vigueur à un traité sur le territoire national.

En mettant en vigueur les mesures légales, on peut obliger un gouvernement à respecter les éléments du traité qui encadrent les droits des personnes âgées. Les mesures non exécutoires, par exemple, des déclarations et des résolutions, peuvent placer les gouvernements dans un embarras sérieux, qui les forcent progressivement à harmoniser leurs politiques.

Les traités internationaux, les déclarations et les résolutions qui suivent définissent les barèmes pour la protection des droits des personnes âgées.

NATIONS UNIES

Charte des Nations Unies (1945) (article 55)
L'article 55 engage les pays membres des Nations Unies à favoriser le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social, la solution des problèmes internationaux dans les domaines économique et social, la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l'éducation, et le respect universel des droits de l'homme pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) (article 3, 22, 25, 27)
La Déclaration universelle fait valoir que tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. De plus, toute personne a droit à la sécurité sociale afin d'obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité. Toute personne doit pouvoir prendre part aux activités culturelles et partager les bienfaits des arts et des sciences. Enfin toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires fournis par les États. D'importance particulière aux aînés, toute personne a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

Convention relative au statut des réfugiés (1951) (article 24)
Les états contractants accorderont aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire le même traitement qu'aux nationaux en ce qui concerne la sécurité sociale en cas de maladie, d'invalidité ou de vieillesse. Cet article a une importance particulière vis-à-vis des droits légaux des réfugiés du troisième âge, qui pourraient faire face à une discrimination ciblée.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) (article 9, 11, 12)
Ce pacte appuie le droit de toute personne d'accéder à la sécurité sociale. De plus, on reconnaît le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant, y compris la nourriture, les vêtements, et le logement. Le Pacte international va plus loin que la Déclaration universelle des droits de l'homme en reconnaissant le droit à une amélioration des conditions de vie. Ceci peut vouloir dire que les États doivent toujours prendre des mesures qui favorisent le relèvement du niveau de vie de la population notamment des personnes âgées.

Déclaration des droits des personnes handicapées (1975) (article 5, 9, 10, 12)
Cette résolution définit le statut des personnes handicapées. Ses articles s'appliquent à des personnes âgées qui souffrent souvent de handicaps. Le handicapé a droit aux mesures destinées à lui permettre d'acquérir la plus large autonomie possible. Si le séjour d'une personne handicapée dans un établissement spécialisé est indispensable, le milieu et les conditions de vie doivent y être aussi proches que possible de ceux de la vie " normale " des personnes de son âge. La personne handicapée doit être protégée contre toute exploitation, toute réglementation ou tout traitement discriminatoire, abusif ou dégradant. Les organisations de handicapés peuvent être utilement consultées sur toutes les questions concernant les droits des handicapés.

B.I.T. Recommandation 162 sur les travailleurs âgés (1980) (section II, paragraph 5(g))
Cette recommandation cible la promotion de l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs, quel que soit leur âge, notamment en ce qui concerne l'accès au logement, aux services sociaux et aux institutions de santé, en particulier lorsque cet accès est lié à l'activité professionnelle ou à l'emploi.

Declaration sur l'elimination de la violence à l'egard des femmes (1994)
Selon ce document, la violence à l'égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales à l'encontre de l'instauration de l'égalité. Le document englobe les formes diverses de violence à l'égard des femmes, en prêtant une attention particulière aux plus vulnérables, comme la catégorie du quatrième âge.

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UNION AFRICAINE (AUTREFOIS "L'ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE", OUA)

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1990) (article 18)
La première charte de l'Union africaine des droits humains met en relief les droits des handicapés et des vieux aux mesures spéciales de protection et de sécurité selon leur besoins physiques et sociaux.

CONSEIL DE L'EUROPE

Charte sociale européenne (1961) (article 11, 12, 13, 14)
Cette charte réitère les droits auxquels le vécu des vieillards peuvent faire appel : un système de sécurité sociale et des soins médicaux. Selon cette charte, les États européens sont dans l'obligation d'éliminer les origines et conditions de la mauvaise santé avec l'aide de la science. Ils s'engagent en même temps à mettre en place des systèmes de sécurité sociale pour ceux qui manquent de ressources. Toute personne a le droit de bénéficier de toutes mesures lui permettant de jouir du meilleur état de santé possible en ayant accès aux soins médicaux propices.

Recommandation No R(87)22 sur le dépistage et la surveillance chez les personnes âgées (1987)
L'objectif d'une vie de grande qualité doit être la cible du dépistage et de la surveillance des personnes âgées afin d'améliorer leur vécu collectif, et leur fonctionnement au quotidien tout en cernant au mieux la maladie. La recommandation propose, donc, que les États adhérents doivent mettre en vigueur des dispositifs de dépistage et de surveillance et inciter les personnes âgées à en bénéficier. De plus, veiller à ce que tous les personnels de santé ayant affaire au troisième âge bénéficient d'une formation en médecine gériatrique et en gérontologie. On conclut qu'il est important de recueillir des données sur la morbidité et la mortalité de manière à mieux cerner les véritables besoins des personnes âgées dans le futur.

Recommandation R (94) 9 L'adhésion sociale et la qualité de vie (1994) (annexe inclus)
Cette recommandation a été élaborée en réponse à la présence plus grande de personnes âgées vivant en Europe et leur tendance à l'exclusion sociale, en particulier l'exclusion des femmes, qui ont une espérance de vie plus longue que les hommes. Cette recommandation est très brève. Néanmoins, l'annexe propose des principes directeurs à prendre en compte lors de l'adoption de mesures concernant les personnes âgées. La recommandation reconnaît que la majorité des aînés vivent de manière autonome, se prenant en charge, et « ne sont pas en principe plus dépendantes que l'ensemble de la population ». Les personnes âgées constituent une ressource importante au sein de la société, en particulier aux jeunes générations. La recommandation reconnaît le droit des personnes âgées de pouvoir vivre en sécurité. La société doit permettre aux personnes âgées de mener une vie aussi autonome que possible et de faire leur propre choix de vie. Les personnes âgées devraient avoir le droit à une égalité de participation à tous les niveaux et dans tous les domaines de leur société, avec les ressources pour cette réalisation. L'État doit viser à promouvoir l'intégration sociale des personnes âgées. L'information appropriée doit être « sous la main » pour les personnes du troisième et quatrième âge, ainsi que pour la communauté encadrante dans son ensemble.

Recommandation 1254 (1994) relative à l'éthique et la politique des droits des personnes âgées dans le domaine médical et social (1994)
L'origine de cette recommandation se trouve dans la définition des orientations de politique sociale où il est à craindre que le pouvoir scientifique et médical ainsi que le pouvoir économique, par leur importance grandissante, supplantent le pouvoir politique et législatif. Ceci prend une importance particulière suite au vieillissement de la majorité de la population européenne. Plusieurs pays de l'Europe centrale et orientale présentent souvent des situations politico-économiques instables; on a besoin de mesures à courte échéance dans le but de sauvegarder une protection sociale minimale. La recommandation suggère que cette région d'Europe garantisse des revenus minimaux suffisants pour assurer la sécurité de sa population du troisième âge. Les mêmes États doivent lutter contre la dégradation du système de santé publique, et maintenir ou mettre en place des structures simples pour les soins de santé primaires au financement limité et financièrement accessibles aux personnes âgées; ils doivent développer les services de proximité et améliorer l'efficacité des services sociaux publics à l'intention des personnes âgées. La recommandataire invite les États membres d'Europe occidentale à définir une politique de l'emploi et du travail qui crée pour les personnes âgées une nouvelle place dans la vie économique active, une politique solide des pensions et retraites, une politique de maîtrise des coûts de santé évitant les dérapages financiers, ainsi que le développement des services de proximité destinés aux personnes âgées.

Additional Protocol to the European Social Charter (1998) (part II, article 4)
Every elderly person is entitled to social protection. Elderly persons should be enabled to remain full participants and contributors to society for as long as possible. They should have ready access to services and resources to make this possible. Elderly persons should retain the right to live freely and retain their independence for as long as they desire or are capable of doing. They should also have access to suitable housing for their needs as well as access to health care. Those aged persons who are institutionalized should be guaranteed any necessary support, but should also have access to privacy and have the right to contribute to decision-making in the institutions in which they are staying.

Recommandation 1428 sur l'avenir des seniors : protection, participation et promotion (1999)
On a formulé la recommandation 1428 à la suite de la déclaration des Nations Unies de « L'année internationale des personnes âgées » en 1999 ; le Groupe de spécialistes sur l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées dépendantes a été mis en place à l'intérieur du Conseil de l'Europe. On attire l'attention sur des enjeux nouveaux comme les vieux vivant dans des régions rurales et les disparités dans leurs conditions de vie. De plus, la recommandation incite les recherches au niveau national pour que les programmes sur mesure puissent répondre aux besoins particuliers des personnes âgées dans certaines régions géographiques. En même temps, la recommandation encourage la promotion de nouvelles mesures pour la protection des aînés de la part des États et des gouvernements locaux, ainsi qu'une participation sociale plus poussée et la création d'une image plus positive des personnes âgées.

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UNION EUROPÉENNE

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) (article 25, 34, 35)
Cette Charte récente reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante en participant à la vie sociale et culturelle des États membres. On respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection durant la vieillesse. L'union reconnaît une aide au logement destinée à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales.

LA LIGUE DES ÉTATS ARABES

La Charte arabe des droits humains (1994) (article 30, 38)
Les citoyens des États parties ont droit à toutes les ressources de la sécurité sociale. La Charte reconnaît que les États membres doivent fournir des soins aux personnes âgées, même si les paramètres détaillés de leur mise en oeuvre manquent.

La Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam (1990) (article 17, 18)
Cette déclaration cible les enjeux des vieux et de leurs défenseurs : la sécurité et comment subvenir à ses besoins primordiaux. L'État et la société doivent garantir à chaque homme la protection physique, sanitaire et sociale, ainsi que tous les services publics dont il a besoin, dans la limite des possibilités existantes. L'État garantit à tout homme le droit à une vie décente lui permettant de subvenir à ses besoins pour l'alimentation, l'habillement, le logement, l'enseignement, les soins médicaux et tous autres besoins fondamentaux.

ORGANISATION DES ÉTATS AMERICAINS (OEA)

Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme (1948) (article 11, 16)
Toute personne a droit à ce que sa santé soit préservée par des mesures sanitaires et sociales, qui seront établies proportionnellement aux ressources publiques et à celles de la communauté. De plus, toute personne âgée a droit à l'assurance sociale afin de lui permettre de mener une vie décente.

Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969) (article 5, 6)
La convention spécifie que toute personne a droit au respect de son intégrité physique, psychique et morale, ce qui a une importance particulière pour les vieux, souvent victimes de la négligence et de l'abus.

Protocol de San Salvador : Protocol supplémentaire à la Convention américaine sur les droits de l'homme dans les domaines des droits economiques, sociaux, et culturels (1988) (article 9, 10, 11, 12, 17, 18)
Ce protocole, qui ressemble à la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, définit le droit d'un niveau de vie suffisant et d'une sécurité sociale lors du troisième âge. De plus, si le particulier a des dépendants lors de sa mort, ces dépendants auront droit aux bénéfices de la sécurité sociale. On cible la protection spéciale à allouer aux vieux dans l'article 17. Les vieilles personnes, qui ne peuvent point subvenir à leurs besoins, ont droit à un logement convenable, à la nourriture et aux soins médicaux. Selon ce document, les vieux ont le droit à participer à des programmes de travail valorisés qui répondent à leurs besoins et à leurs volontés. On oblige les Etats parties à contribuer à l'organisation sociale à mettre en place, afin d'améliorer les conditions de vie des vieilles personnes.

Convention Inter-Americaine sur la prévention, la punition et l'éradication de violence contre le femmes "Convention de Belem do Para" (1994)
La Convention déclare que toute femme a le droit de ne pas être soumise à la violence ni à toute forme de discrimination; cet énoncé inclut des vieilles personnes qui sont très vulnérables à la violence.

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Agences nationales d'assistance, de protection et de service

Il est beaucoup fait, au niveau national, pour préparer la crise annoncée de la population vieillissante. On reconnaît facilement que les personnes âgées sont souvent victimes d'abus et de discrimination; le gouvernement et la communauté répondent peu à leurs besoins particuliers. Nos sociétés n'ont pas encore défini un nouveau rôle culturel, communautaire, c'est-à-dire plus actif pour leurs citoyens âgés afin de leur permettre de mieux participer à la vie de leur société.

En effet, la plupart des mesures protectrices des aînés se sont réalisés dans un environnement intergouvernemental, international ou dans un milieu régional. Bien des gouvernements nationaux passent malheureusement à travers des crises sérieuses dans la mise en œuvre ou dans l'encadrement des programmes concernant les citoyens du troisième âge. Par exemple, aux Etats-Unis ces temps-ci, le système de sécurité sociale est en train de se restructurer, se privatiser, ou même, selon les craintes de certains, de se défaire. D'ailleurs, l'assurance médicale, un système de santé pour les gens de 65 ans et plus, ne défraie pas tous les coûts des personnes âgées pauvres, ni le coût des médicaments sous ordonnance. Cependant, le coût de ces médicaments grimpe rapidement. Certains citoyens n'ont pas les moyens de les acheter or certains sont nécessaires à leur survie.

Les coûts médicaux galopants ont forcé les gouvernements à diminuer leurs services offerts à la population, même au Canada comme la plupart des pays européens qui ont des systèmes d'assurance médicale universelle bien ancrés. Puisqu'ils défraient la majorité du coût des médicaments, ces gouvernements agissent évidemment dans leur propre intérêt en contrôlant la hausse des prix; par conséquent, suite aux négociations monétaires entre les sociétés pharmaceutiques et les gouvernements, de nouveaux médicaments avantageux pour le consommateur tardent à paraître sur le marché. De plus, l'attente pour avoir accès aux chirurgies mineures et aux interventions médicales peut prendre des années dans certains pays.

Bien des organismes non gouvernementaux mettent en exécution des politiques encadrant les personnes âgées en dépit des problèmes cités. En 1989 l'Association médicale mondiale a approuvé la Declaration de Hong Kong au sujet de l'abus des aînés. Cette déclaration évalue l'abus des personnes âgées en tenant compte de leur dépendance, de leurs tendances aux problèmes pathologiques, leurs problèmes ayant trait à la motricité, ainsi que de leur désorientation psychique. L'Association médicale mondiale a confirmé ainsi, que les vieux ont droit aux mêmes soins que l'ensemble de la population pour assurer leur bien-être ; les médecins ont une responsabilité particulière dans la prévention de l'abus de leurs patients du troisième âge; ils se doivent de dénoncer aux autorités les cas suspects d'abus psychologique ou physique; en outre, les personnes âgées doivent avoir le droit de sélectionner librement leur docteur afin de se protéger comme il se doit.

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Matériel pour l'éducation, la formation et le plaidoyer

Pour les militants

À tout âge, des droits, des libertés : Module de formation sur les droits et libertés des personnes âgées (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec)
Ce module de formation en ligne étendu offre des informations générales au sujet des droits de l'homme aussi bien que les droites des personnes âgées et les handicapées.

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Autres ressources

Cours et formations

Liens vers les organisations qui font les droits des personnes âgées

Journée internationale des personnes âgées (le 1 octobre)

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