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Guides d’apprentissage Le système des droits humains des Nations Unies Introduction
L'Organisation des Nations Unies a créé une structure globale pour protéger les droits de l'homme qui est principalement basé sur la Charte, des déclarations sans obligations, des traités constituant des obligations légales et sur une variété d'activités visées à faire des progrès en la démocratie et les droits de l'homme à travers le monde. L'Organisation des Nations Unies souvent le trouve nécessaire
de définir les droits d'une manière prudente, comme elle
est hôte à un groupe d'Etats membres extrêmement
varié avec diverses histoires économiques, sociales, culturels
et politiques. Par la suite, les Nations Unies doivent tenir compte
de ces différences dans ses mécanismes pour la protection
des droits de l'homme qu'ils ont décrit dans les traités
et déclarations. Ainsi, ces méthodes peuvent être
moins substantif ou peuvent manquer d'exécution stricte comparer
à ceux des instituions régionaux. Des ententes générales
permettent aux Nations Unies d'accommoder un spectre de points de vues
multiples. Les Nations Unies ainsi influence plus de nations et plus
d'individus qu'importe institution puisse. Le système de protection des droits de l'homme des Nations Unies est composé de trois éléments principaux: premièrement, il établit des standards internationaux à travers la Charte, des déclarations sans obligations, des traités constituant des obligations légales, des ententes et documents; ensuite, il donne mandat aux rapporteurs spéciaux, aux experts et aux groupes comme des groupes de travail, des comités et des organes des droits de l'homme, pour travailler dans diverses manières pour promouvoir et protéger les droits de l'homme. Finalement, il offre l'assistance technique à travers les Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les services consultatifs et l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme.
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Les accords juridiques internationaux et organisations précèdent la formation de l'Organisation des Nations Unies. Au Congrès international sur la paix à La Haye en 1899, plus que 25 nations se sont réunis pendant dix semaines pour codifier les lois de la guerre, à terre aussi qu'en mer. En plus de cet accord monumental, ils ont aussi formulé des instruments pour régler des conflits pacifiquement et pour prévenir des guerres. Cette déclaration formelle sur le désir d'obtenir la paix internationale a posé les bases d'organisations telles que la Société des Nations et L'Organisation des Nations Unies (ONU). Vingt ans après, la Société des Nations a été fondée. Au Traité de Versailles en 1919, les vainqueurs de la Première Guerre mondiale se sont assemblés pour négocier un règlement de la paix. A ce congrès, la Société, le prédécesseur des Nations Unies, a été formée pour « promouvoir la coopération internationale et pour réaliser la paix et la sécurité » à travers le monde. Les États membres ont consenti de ne pas enter en guerre avec l'un l'autre sans premièrement soumettre les plaintes aux états contrevenants; et pour les états contrevenants qui n'étaient pas membre de la Société, ses membres ont promit de ne pas entrer en guerre sans faire demande de renseignements à l'état. À l'origine, le concept de la Société a été proposé par le Président des Etats-Unis Woodrow Wilson, pourtant la pression domestique a empêché les Etats-Unis de se joindre. La Société des Nations a duré qu'à 1946 ; elle s'est dissolue après qu'elle a manqué prévenir le début de la Deuxième Guerre mondiale. Le choc et la violence de la Deuxième Guerre mondiale ont inspiré les nations alliées d'essayer d'établir une organisation de maintien de la paix pour prévenir la récurrence de telles horreurs. Le 12 juin 1941, un mouvement préliminaire vers l'établissement des Nations Unies s'est produit avec la signature de la Déclaration interalliée. Cette déclaration, signée à Londres, promettait que les pouvoirs alliés « travailleront ensemble, avec d'autres nations libres, en guerre qu'en paix ». Deux mois plus tard, le Président des Etats-Unis Franklin Delano Roosevelt et le Premier ministre du Royaume Uni Winston Churchill ont accepté une doctrine par laquelle ils ont établi la coopération internationale. Les deux principes fondamentaux à l'origine des Nations Unies, l'établissement de la paix mondial aussi que la sécurité globale, se trouvent dans la Charte de l'Atlantique. Roosevelt et Churchill ont signé ce document à bord le Navire de sa Majesté le Prince-de-Galles, le 14 août 1941. La signature marquait que les Pouvoirs Alliés avait l'intention de former une organisation plus puissante et plus effective qu'a prouvé la Société des Nations. Le 1 janvier 1942, des représentants des 26 nations alliées se sont réunis à Washington, DC pour signer la Déclaration rédigée par les Nations Unies. Ce document a réaffirmé les objectives fixées par la Charte de l'Atlantique. La Déclaration a aussi été le premier à contenir le terme « Nations Unies », qui a été suggéré par le Président Roosevelt. En 1943, deux conférences ont eu lieu dans lesquelles les nations ont confirmé que les objectifs formulés dans la Déclaration des Nations Unies par rapport à la paix internationale et la sécurité doivent être observé sur le plan intérieur d'une organisation internationale. Les gouvernements de l'Union soviétique (URSS), le Royaume Uni, les Etats-Unis et la Chine ont signé un tel accord à cette fin le 30 octobre à Moscou; les chefs des Etats-Unis de l'Union soviétique et le Royaume Uni ont renouvelé cette intention à Téhéran le 1 décembre 1943. De ces accords, les chefs des Etats-Unis, l'Union soviétique, l'R.U. et la Chine se sont réunis pendant plusieurs mois dans l'automne 1944 à Washington pour déterminer les objectifs, la structure, et les méthodes du fonctionnement de l'Organisation des Nations Unies. Ces réunions qui ont eu lieu entre le 21 septembre et le 7 octobre, sont connu comme la Conférence de Dumbarton Oakes. Le 11 février 1945, le Président Roosevelt, le Premier Ministre Churchill et le Premier Ministre Staline se sont rencontrés à Yalta et ont annoncé leur décision de former « une organisation internationale générale pour maintenir la paix et la sécurité ». La conférence de San Francisco en 1945 a fait réaliser l'Organisation des Nations Unies. Le 25 avril, les délègues de cinquante nations à travers le globe se sont réunis à San Francisco, où ils ont négocié et rédigé les 111 clauses de la Charte des Nations Unies; la Charte était ensuite adoptée unanimement le 25 juin et signé le 26 juin. La Pologne n'était pas présente à la conférence, pourtant elle a bientôt signé la Charte devenant la cinquante unième nation et le dernier des États membres originel. Le préambule de la Charte déclare le but
de la fondation d'une telle institution : « Nous, peuples des
Nations Unies, résolus… à proclamer à nouveau
notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité
et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de
droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites…
». La Charte elle-même comprend les objectifs suivants
: «… Réaliser la coopération internationale
en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique,
social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant
le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion
». Avec la ratification de la Charte des Nations Unies le 24 octobre 1945, les Nations Unies sont vite devenues une institution. À partir de ce moment là, elle est rapidement devenue un organe international active. Le 10 janvier 1946, la première réunion de l'Assemblée générale a eu lieu à Westminster, Londres. A cette première réunion, 51 nations étaient présentes. Une semaine plus tard, le 17 janvier, le Conseil de sécurité s'est réuni, aussi à Londres. La semaine suivante, le 24 janvier, l'assemblée Général a adopté leur première résolution, qui concentraient sur l'usage pacifique de l'énergie atomique et les mesures pour combattre les armes de destruction massive. Le 1 février de cette année a vu la nomination du premier Secrétaire général, Trygve Lie de la Norvège. Le siège des Nations Unies a été établi à New York le 24 octobre 1949.
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Les organes principaux des Nations Unies L'Organisation des Nations Unies est composé de six organes majeurs : l'Assemblée Générale, le Secrétariat, le Conseil de sécurité, la Cour Internationale de Justice, le Conseil de tutelle et le Conseil économique et social. Bien que les Nations Unies fut divisé en ces six sphères, elles étaient de grandeur inégale (certains d'entre eux possédaient plusieurs organes et comité auxiliaires pendant que d'autres en possédaient moins), position (quelques-unes étaient puissantes lorsque les autres sont devenus presque obsolètes), et pertinence par rapport aux droits de l'homme (certains focalisent vraiment sur le sujet pendant que les autres avaient peu ou pas de rapport à la protection et promotion des droits de l'homme).
Source: Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) L'Assemblée Générale est l'organe législatif des Nations Unies. Présentement, elle est composé de 191 Etats membres qui doivent tous participer aux sessions et qui ne peuvent pas avoir plus que cinq représentatifs. L'Assemblée Générale a établit des Comités permanents tel que les sept Comités principaux, les Commissions procédurales et les Commissions permanentes qui se réunissent entre les sessions de l'Assemblée Générale. Elle est aussi responsable pour la nomination du Secrétaire générale, sur la recommandation du Conseil de sécurité, jusqu'à un mandat renouvelable de cinq ans. Le Secrétariat Le Secrétariat est conduit par le Secrétaire
général des Nations Unies, qui est recommandé
par le Conseil de sécurité et est nominé pour un
terme de cinq ans par l'Assemblée générale. Il
a la responsabilité d'effectuer les programmes crée par
les autres sections des Nations Unies, tel que les opérations
de maintien de la paix, la médiation des différends internationaux
et l'examinateur des tendances économiques, culturels, des droits
de l'homme ou sociale. D'avantage, il traite les détails administratifs
tel que la traduction des discours et documents, la diffusion des nouvelles
des Nations Unies et les circulaires d'information et la coordination
des conférences internationales. Le Secrétariat emploie
à peu près 9,000 personnels fonctionnels. Le Conseil de sécurité possède le pouvoir de rédiger des résolutions qui autorise l'emploi de la force contre les états, en soulignant la solution pacifique de conflits et des mesures préventives. Pour faire adopter une résolution permettant l'emploi des armes contre un état, il faut que le Conseil reçoive au moins neuf votes « pour » la résolution de ses quinze membres et sans veto. Seul ses membres permanents ont le pouvoir veto. La composition du Conseil était établit dans la Charte des Nations Unies et constitue de cinq membres permanents : la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. De plus, dix membres non-permanents, qui sont nominé à des termes de deux ans, siège au Conseil. Les états non-membres peuvent participer aux débats mais ne peuvent pas voter. Le Conseil de sécurité est une branche importante des Nations Unies qui était développé pour but de maintenir la paix et la sécurité dans le monde. International Court of Justice La Cour Internationale de Justice (CIJ), la judiciaire des Nations Unies, établit en 1945 par la Charte des Nations Unies, est située à La Haye, aux Pays-Bas. Tous les états qui ont signé la Charte sont membres du CIJ. La juridiction de la Cour comprend les conflits internationaux, à l'exception des conflits politiques. Ses responsabilités incluent : donner des avis consultatifs sur des sujets concrètes, rendre des jugements et préciser les normes juridiques internationales. Le CIJ est la dernière étape dans l'évolution
continue des cours internationaux. Le premier d'une telle cour, la Cour
permanent d'arbitrage, qui a été fondée en 1899,
existe encore aujourd'hui. La Cour permanente de justice internationale,
a été créé par la Société
des Nations et qui existait entre 1922 et 1946. Elle a servit comme
model pour la Cour Internationale de Justice. Conseil économique et social (ECOSOC) Le Conseil économique et social (ECOSOC) formule des recommandations à l'Assemblée générale sur les droits de l'homme. Il examine les rapports qui sont soumit par la Commission des droits de l'homme et ensuite remets toutes les versions révisées à l'Assemblée générale. Le Conseil économique et social est composé de 54 membres qui servent des termes de trois ans ; les membres se réunissent deux fois par an. De plus, le Conseil supervise plusieurs Comités et conseils d'administration tel que Commission des droits de l'homme, Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, Commission de la condition de la femme, Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, aussi que les organismes de renseignement spécialisé des Nations Unies comme l'Organisation internationale du Travail (OIT) et Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce conseil a été établit pour but de présider les organismes dépendants dans le régime de tutelle international, en vertu d'Article 75 de la Charte des Nations Unies. Pourtant, les buts et les tâches du Conseil sont grandement réalisé et il est donc pour la plupart obsolète. Actuellement, le Conseil de tutelle se réunit seulement si une situation le mérite.
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Les mécanismes basés sur la Charte pour la protection et promotion des droits de l'homme Le protection que les Nations Unies fournissent par rapport aux questions de droits de l'homme est basé sur les mécanismes de la Charte ou des traités. Les mécanismes fondés sur la Charte comprennent : la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme, et la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Déclaration universelle des droits de l'homme La Déclaration universelle des droits de l'homme est une des premiers documents d'être basé sur l'idée que des droits sont garantis à chaque être humain. La plupart des déclarations internationales et des traités précédents étaient fondées sur l'idée du positivisme, par laquelle les droits sont seulement reconnu quand ils sont énumérés dans la législation nationale. Comme les Nations Unies elles-mêmes, la déclaration universelle des droits de l'homme a été écrite pour but d'établir la paix mondiale en promouvant les droits de l'homme. A l'origine, la Déclaration a réuni 58 antécédents, qui variaient en géographie, culture et politique, dans la formation d'un document universelle. Bien que la déclaration universelle des droits de l'homme ne soit obligatoire en droit, elle a créé des normes par rapport aux droits de l'homme qui sont codifiés dans divers traités internationaux. La Déclaration universelle des droits de l'homme était établit entre janvier 1947 et décembre 1948. Le texte était rédige par le Commission des droits de l'homme conduit par Elanor Roosevelt, qui se composait de huit membres à ce temps-là, et qui cherchait à inclure le spectre complet des droits de l'homme : à partir des droits culturels, sociales et économiques jusqu'au droits civils et politiques. Suivant les 1,400 votes pour modifier les articles du document, l'Assemblée générale des Nations Unies a voté unanimement le 10 décembre, 1948, pour adopter la Déclaration. Le Belarus, la Tchécoslovaquie, la Pologne, l'Arabie Saoudite, l'Afrique du sud, l'Union soviétique, l'Ukraine et la Yougoslavie sont s'abstenus lors du vote. La Déclaration universelle des droits de l'homme est composé de 30 articles qui précise les droits fondamentaux garantis à chaque individu. Les deux premiers articles établissent le principe du document ; que tout les entres humains partagent l'égalité universelle et que cette égalité est basée sur la dignité fondamentale accorder à l'humanité. Cette égalité de dignité humaine se traduit en l'universalité des droits de l'homme. Y compris dans la notion de l'universalité est l'idée que ces droits sont automatiquement accordés à tous et ne peuvent être niés pour n'importe quelle raison ou à cause d'une action commis par un individu. Article 1 dit : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » Article 2 continue en disant : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » Les articles 3 à 21 spécifient les droits politiques et civiles. Dans ces articles, les droits prescrits comprennent les droit à la vie, à la liberté, à un procès équitable, à la liberté d'expression et opinion, à une vie privée, à la sûreté personnelle et au mouvement aussi que le droit d'être à l'abris de l'esclavage, la torture et les arrêts arbitraires. Les articles 22 à 27 prescrivent les droits économiques, sociaux et culturels. Ces droits sont spécifiés comme un aspect indispensable de la vie d'un individu et essentiel pour la dignité et développement personnel d'un individu. Ils comprennent les droits économiques tel que le droit à la sécurité sociale, aux droits économiques reliés au travail, à une rémunération équitable et satisfaisante et le droit au repos et au loisir ; les droits sociaux tel que le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, bien-être et éducation ; et les droits culturels tel que le droit de prendre part à une vie culturelle. Finalement, les Articles 28 à 30 établissent
un cadre général pour permettre la jouissance des droits
de l'homme : la reconnaissance du droit à un system social et
international qui promouvoit les droits de l'homme ; une déclaration
qu'au même tire les droits fondamentaux, les individus ont des
devoirs envers la communauté et un rappel que ni état
ni individu peuvent utiliser la Déclaration pour promouvoir des
buts contraires à la mission ou les objectifs des Nations Unies.
Commission des droits de l'homme Composé de 53 Etats membres, la Commission des droits de l'homme est l'organe basé sur la Charte qui traite d'une manière directe le sujet des droits de l'homme. Elle est aidée par la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, des experts, des représentatifs et des rapporteurs spéciaux. La Commission des droits de l'homme se réunit à Genève chaque année pour six semaines, bien qu'elle puisse se rencontrer dans des « sessions extraordinaires », dûment visé par la majorité, pour but de traité les violations des droits de l'homme d'une manière prompt. En évaluant la situation, la Commission peut choisir de soit surveiller la situation elle-même ou soit faire une demande pour qu'un organisme externe le fasse. La juridiction par rapport aux droits de l'homme était étendue par le Conseil économique et social dans années 1970 pour inclure le monde entier. Dès sa création, la Commission a influencé les normes internationales des droits de l'homme en travaillant pour établir et appliquer des principes de droits. Elle a aidé à rédiger la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. Depuis ce temps, la Commission a établit des normes en ce qui concerne le droit de développement, les droits civils et politique, les droits économiques, sociales et culturels, l'élimination de la discrimination raciale, la torture, les droits de l'enfant, et les droits des défenseurs des droits de l'homme. Surveillance des droits de l'homme La Commission des droits de l'homme consacre beaucoup de leur temps à le surveillance de la mise en œuvre des normes qu'elle a établit. Elle peut consulter l'un des procédures permanentes ou spécial quand elle examine un sujet en particulier par rapport aux droits de l'homme. Les deux procédures permanentes sont la Procédure 1503 et la Procédure 1235 ; les procédures spéciales comprennent les missions d'enquêtes, les mécanismes thématiques ou les mandats et les services consultatifs. La Procédure 1503 est une procédure confidentielle nommée après la Résolution 1503 du Conseil économique et social par laquelle elle a été établit. La procédure est mit en service lorsque la Commission reçoit une communication à propos d'un cycle de violation régulier et choquant des droits de l'homme. Les violations comprises dans cette procédure sont le génocide, l'apartheid, la discrimination raciale ou ethnique, la torture, les migrations massives forcées et l'emprisonnement massives sans procès judiciaire. Le rapport des violations régulières et choquant des droits de l'homme a la Commission n'est pas anonyme, pourtant la Commission ne nécessite pas le consentement de l'état intéressé pour ouvrir une enquête. Le règlement donne a la Commission une grande marge de manœuvre en ce qui concerne comment aborder la situation de la meilleure façon. Suite à l'enquête, la Commission décide quels mesures prendre. Si la Procédure 1503 n'arrête pas une violation de droits de l'homme qu'elle a recherché, la Commission des droits de l'homme peut se prévaloir de la Procédure 1235 permet une discussion publique à propos des violations choquant des droits de l'homme en question. Si cette action ne réussit pas à avoir un effet sur la situation, la Commission peut présenter une requête pour avoir le Conseil économique et social adopter une résolution censurant les transgresseurs. Cette condamnation publique crée une réputation pleine d'accrocs pour les chefs des états en question et discrédit leur légitimité comme élite politique. Parmi les procédures spéciales disponibles à la Commission des droits de l'homme, les missions d'enquêtes sont un outil très utile. Dans une mission, un groupe d'experts étudie la situation des droits de l'homme et cherche pour des violations dans un état donné avec le but de recueillir des renseignements pour mettre en service la Procédure 1503 et 1235. Pourtant, une mission d'enquête peut seulement prendre place avec le consentement de l'état à qui elle questionne le comportement en matière de droits de l'homme. À parti d'avril 2003, 47 pays ont fait une invitation permanente aux procédures thématiques spéciales de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies pour ouvrir une enquête sur les problèmes des droits de l'homme. En d'autres mots, ces états donnent à la Commission permission d'ouvrir une enquête sur les droits de l'homme. Pour les autres nations, la Commission doit en premier demander et recevoir permission avant de déployer leurs experts. Une autre procédure spéciale disponible à la Commission des droits de l'homme est le mécanisme thématique ou mandat. Les groupes de travail et/ ou les rapporteurs spéciaux ouvre une enquête sur les violations des droits de l'homme et les problèmes ils ont créé au niveau multidimensionnel. Récemment, le nombre de rapporteurs spéciaux ouvrant des enquêtes sur les questions de droits de l'homme sont augmenté. Finalement, la Commission des droits de l'homme offre,
aux nations qui le demande, des services consultatifs. La Commission
fournie l'assistance éducative et informationnelle aux états
pour but des aider à respecter un niveau supérieur en
ce qui concerne la protection des droits de l'homme. De plus, la Commission
des droits de l'homme peut faire demande d'aide de le Haut Commissariat
des Nations Unies aux droits de l'homme sous forme de colloque, cours
de formation, conférences pratiques aussi que par l'avis des
experts. La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme La Sous-Commission a été établit par la Commission des droits de l'homme à sa première réunion en 1947. Il était nommé la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités avant qu'un vote en 1999 ait change le nom. Le but de la Sous-commission est de servir comme l'auxiliaire principale à la Commission des droits de l'homme. La Sous-Commission est composé de 26 membres experts neutres, participant sans affiliation avec leurs états d'origines, pourtant, ils sont élus par la Commission proportionnellement selon la distribution géographique de la population. Présentement, les membres experts sont divisés de la manière suivante : sept membres de l'Afrique, six membres de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord, cinq membres de l'Asie, cinq membres de l'Amérique latine et trois membres de l'Europe de l'Est. Chaque membre a un suppléent ; la moitié des membres et leurs suppléants sont élus à chaque deux ans et ils sont en service pour une période de quatre ans. La Sous-Commission se réuni pour trois semaines chaque année à Genève ; les représentants du gouvernement, le personnel des agences spécialisés des Nations Unies et des observateurs des organismes non gouvernementales peuvent aussi assister aux réunions. La mission de la Sous-Commission est d'entreprendre la
recherche sous les directives de la Déclaration universelle des
droits de l'homme et de faire des recommandations à la Commission
des droits de l'homme en ce qui concerne la prévention de n'importe
quelle sorte de discrimination des droits de l'homme et les libertés
fondamentales et la protection des minorités raciales, nationales,
religieux, et linguistiques. D'avantage, la Sous-Commission fait du
travail pour la Commission aussi que le Conseil économique et
social et distribue les travaux entre ses six groupes de travail : le
Groupe de travail des communications (qui examine les communications
qui semblent révéler l'existence d'un ensemble de violations
flagrantes et systématiques, ces communications peuvent être
accompagnées des réponses des gouvernements), le Group
de travail sur les formes contemporaines d'esclavage, le Group de travail
sur les populations autochtones, le Group de travail sur les minorités,
le Group de travail de l'administration de la justice et le Group de
travail sur les sociétés transnationales. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme La position du Haut Commissaire aux droits de l'homme a été crée par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1993. Le Haut Commissaire est responsable pour effectuer les fonctions « bons offices » par rapport aux droits de l'homme du Secrétaire générale, et est comptable au Conseil économique et social aussi qu'au Secrétaire générale. Le Commissaire occupe la fonction principale de promouvoir les droits de l'homme et de traiter toutes les activités en ce qui concerne les droits de l'homme des Nations Unies, et il doit aussi entretenir un dialogue avec tous les membres états sur le sujet des droits de l'homme. Les responsabilités du Haut Commissaire incluent : la gestion des crises, la prévention et l'alerte rapide des violations, fournir de l'assistance aux états dans les temps de transition politique, la promotion des droits fondamentaux aux gouvernements, et la coordination et la rationalisation des programmes des droits de l'homme. Le Commissaire est aidé par le Haut Commissaire adjoint des Nations Unies aux droits de l'homme, un personnel pour traiter les questions de fond, et un personnel administratif. Le Haut Commissaire adjoint, qui aide le Commissaire à accomplir des tâches, est l'officier responsable en l'absence du Commissaire. Les politiques du Haut Commissaire sont exécutés par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), pour but de « promouvoir et protéger les droits de l'homme de tous. » L'HCDH arrive à exécuter ses obligations par une variété d'activités y compris : souligner l'importance des droits de l'homme globalement et localement, pourvoir l'éducation et les ressources par rapport aux droits de l'homme, aider les organes des droits de l'homme et les organes de surveillance de traité, et répondre aux violations sérieuses de droits de l'homme. Le poste de Haut Commissaire des droits de l'homme était
premièrement occuper par Monsieur José Ayala-Lasso de
l'Équateur.
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Les mécanismes basés sur les traités pour la protection et promotion des droits de l'homme Le droit international a priorité sur le droit national d'une nation. Par conséquent, lorsqu'une nation signe un traité, il promet d'adopter les clauses indiquées dans le traité comme loi nationale d'une nation. De cette manière, les mécanismes basés sur les traités varient de celles basé sur la Charte. Considérant que les mécanismes de la Charte des Nations Unies sont, parfois, soit non obligatoire en droit ou soit exige la permission, les traités sont confirmés par les normes qui réglemente le droit international et, par conséquent, sont obligatoire en droit. Les instruments de droit international prennent la forme d'un traité (aussi appelée un accord, une convention, un protocole) qui peuvent être obligatoire en droit aux états. Lorsque les négociations sont terminées, le texte d'un traité est établit comme authentique et finale et est « signé » comme tel par les représentatifs des états. Il existe une variété de manière qu'un état puissent consentir à être lié par un traité. Les méthodes les plus communes sont par ratification et accession. Un nouveau traité est ratifié par les états qui ont négocié l'instrument. Un état qui n'a pas participé aux négociations peut, dans le future, « accéder » aux traités. Le traité entre en vigueur lorsqu'un nombre d'états préétabli ont ratifié ou accédé au traité. Quand un état ratifie ou accède à un traité, cet état peut viser à exclure ou à modifier l'effet juridique d'une ou plus articles du traité, à moins que les réserves ne soient pas permises dans le traité. Les réserves peuvent être supprimées à n'importe quel temps. Dans certains pays, les traités internationaux ont priorité sur le droit national ; dans d'autre pays une loi en particulier peut être requis pour donner à un traité international, bien qu'il soit ratifié ou adhéré à, le même pouvoir que du droit national. Presque tous les états qui ont ratifié ou accédé à un traité international doivent rendre des décrets, modifier les lois existantes ou présenter une nouvelle législation afin que le traité puisse être pleinement en vigueur dans le territoire national. Actuellement, les Nations Unies ont sept traités relatifs aux droits de l'homme : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention relative aux droits de l'enfant et, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Chacun de ses sept traités relatifs aux droits de l'homme a des organes conventionnels composés d'experts indépendants qui examine les rapports que les états signataires remettent sous le traité. Ces organes sont aussi responsable de donner des « observations finale/commentaires », où ils offrent une synthèse des ses concernes pour un état en particulier et des conseils pour le future. Quatre de ces organes de traité ont des mécanismes
pour répondre directement aux plaintes concernant les violations
des droits de l'homme sous leurs traités respectifs. Ces quatre
organes sont : le Comité des droits de l'homme pour le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques ; le Comité
pour l'élimination de la discrimination raciale pour le CERD
; Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
à l'égard des femmes pour le CEDAW ; et le Comité
contre la torture pour le Convention contre la torture. Des règlements
rigides existent par rapport à quant un individu peut présenter
une plainte formellement à une des organes de surveillance. Toutes
possibilités domestiques pour résoudre le problème
doit être exercé et, de plus, l'individu qui porte la plainte
doit être sous la juridiction d'un état adhérent
au traité pertinent. Une plainte ne peut pas être porter
anonymement; elle doit être présentée par soit la
victime, soit un représentatif de la victime ou dans de circonstances
rares quand c'est impossible pour un de ces deux personnes, soit une
troisième partie connu, peut porter une plaine. L'événement
en question doit avoir pris place sur ou après la date que soit
le traité est entré en vigueur ou soit la date que l'état
en question a signé le traité. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturel a été adopté par les Nations
Unies en 1966 et est entré en vigueur une décennie plus
tard, en 1976. Dans la même manière que le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, le temps que le Pacte a pris
pour entrer en vigueur peut être partiellement attribué
à la guerre froide, dans lequel les régimes communistes,
qui poussait pour les droits économiques, sociaux et culturels,
se tenait carrément contre les démocraties capitalistes
de l'Ouest qui accueillaient les droits civils et politiques codifiés
dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
(CESCR) surveille le Pacte. Comité des droits économiques, sociaux et culturels Le Pacte lui-même n'a pas de provision pour la création
d'un organe de surveillance alors, dans les premiers jours de le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturel,
les états qui ont ratifié le traité était
comptable à un group de travail du Conseil économique
et social. En 1986, le Comité a assumé le rôle de
conseil d'experts indépendants pour surveiller la mise en œuvre
du couvent. Présentement, le Comité n'a pas de mécanismes
en place pour traiter les plaintes individuelles, pourtant en 1996 le
CESCR a envoyé une version préliminaire d'un protocole
optionnel qui créera une provision pour ces types de procédures
de traitement des plaintes. Ils se réunissent trois fois par
année à Genève. Pacte international relatif aux droits civils et politiques Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, comme le Pacte aux droits économiques, sociaux et culturel, a été adopte par les Nations Unies en 1966 mais n'est pas entré en vigueur jusqu'en 1976. Comme le Pacte aux droits économiques, sociaux et culturel, la ratification de ce pacte était remise à cause des conflits produits par la guerre froide. Ces deux traités ont été signés séparément à cause de la notion que les droits politiques et civiles peuvent et doivent être garantie dès qu'une nation signe le Pacte qui leur nomme et aussi car, même si c'était désirable que se soit le même pour les droits économiques, sociales et culturel, ce n'était pas possible. La réalisation des droits sociaux et économiques était prévue de prendre beaucoup de temps et, ainsi, ne pouvait pas être forcé sur un état seulement parce qu'il a ratifié le Pacte. L'application de cette théorie est détaillée dans les deuxièmes articles de chaque Pacte respectif. Dans l'article 2, paragraphe 1 du Pacte international des droits civils et politiques, on oblique que les états « s'engagent à respecter et à garantir à tous les individus … les droits reconnus dans le présent Pacte ». Pendant que les états « s'engagent à prendre, en accord avec leurs procédures constitutionnelles et avec les dispositions du présent Pacte, les arrangements devant permettre l'adoption de telles mesures d'ordre législatif ou autre, propres à donner effet aux droits reconnus dans le présent Pacte … » selon l'article 2, paragraphe 2. Le Pacte international des droits civils et politiques est surveiller par le Conseil des droits de l'homme. Ces deux traités comptent pour la plupart des provisions décrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ; de plus, les traités rendent les provisions obligatoires en droit pour les nations qui fassent parti des Pactes. Les deux pactes, avec leurs protocoles et la Déclaration universelle des droits de l'homme sont connu comme la Charte internationale des droits de l'homme. Le Comité des droits de l'homme a été établit pour but de faire certain que les droits nommés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont protégé. Le Comité est composé de 18 représentatifs élus, qui exercent leurs fonctions comme membres indépendants et non pas comme représentatifs de leurs pays d'origine pour une période de 4 ans, et est basé à Genève. Le rôle du Comité est composé de quatre fonctions principales : examiner les rapports soumit par les états sur les mesures pris pour se conformer au traité; examiner l'information soumit par un Etat membre a propos d'une violation quelconque du traité par un autre Etat membre; traiter les plaintes individuelles contre des états qui ont signé le traité, aussi que les rapports par les organisations non gouvernementales ; et de publier des « observations générales ». Chaque Etat membre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques est obligé de soumettre un rapport au Comité des droits de l'homme chaque année " sur les mesures qu'ils auront arrêtées et qui donnent effet aux droits reconnus dans le présent Pacte et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits " (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 40). Ces rapports doivent aussi contenir à la fois un élément général et spécifique. L'élément général du rapport est composé de données et statistiques sur les structures d'une nation en place pour protéger les droits nommés dans le traité, tandis que l'élément spécifique comprend l'information qui adresse chaque article dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques aussi que des renseignements à propos des décisions judiciaires et à quelle mesure le Etat membre jouisse de ces droits. Les Etats membres peuvent rendre compte des autres Etats membres que ne conforment pas aux provision du traité. Si une telle circonstance était pour se soulever, le rapport sera envoyer à l'état contrevenant en premier. Si ce n'est pas traité d'une manière adéquate par un état, il peut être envoyé au Comité des droits de l'homme pour être examiné. Malgré la disponibilité de ce mécanisme, il n'a jamais été utilisé. Dans le cas du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, l'état en question doit faire parti du
protocole facultatif du traité, qui permet la registration des
plaintes individuelles. Si tout de ses conditions nécessaires
sont remplies, la plainte passe par trois étapes : l'enregistrement
de la plainte, un examen qui détermine si la plainte remplie
les conditions nécessaires ou non, et une communication qui détermine
si la plainte répond aux critères indiqués dans
le Pacte et donc peut être apporté à l'attention
du Comité. Lorsque le Comité des droits de l'homme examine
une plainte, le Comité soumettra des « opinions »
sur un sujet dans une publication annuelle. Bien que ces points de vues
puissent condamner un gouvernement ou état, le Comité
n'a pas de moyen de sanctionner le partie coupable ou d'étayer
leurs points de vues. Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale La Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale a été adoptée en 1965 et est entré en vigueur en 1969. Le but de la Convention est d'éliminer toutes formes de discrimination raciale, et elle est surveillée par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) existe pour surveiller les états partis au Comité. Il est composé de 18 experts indépendants qui sont élu au Comité par les états partis à la Convention. Ils se réunissent à Genève chaque année pour deux sessions de trois semaines. Les quatre fonctions principales, comme le Comité des droits de l'homme, sont : examiner les rapports soumit par les états sur les mesures pris pour se conformer au traité; examiner l'information soumit par un État membre à propos d'une violation quelconque du traité par un autre État membre; traiter les plaintes individuelles contre des états qui ont signé le traité; et de publier des « observations finales ». Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) La Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur on 1981. La Convention concentre sur les sujets de l'éducation, l'emploi, la santé, le mariage et la famille comme chacun de ses sujets sont relié en particulier aux femmes. La Convention concerne l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes dans la société, aussi que l'adoption de législation pour but de faire progresser les droits des femmes. Elle est surveillée par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (le Comité du CEDAW) surveille le traité du CEDAW. Il est composé de 23 experts indépendants qui sont élu par les Etats partis à la Convention. Il fait parti des quatre comités de surveillance qui peuvent entreprendre des enquêtes confidentielles sur les plaintes individuelles. Comme le Comité pour l'élimination de la
discrimination raciale et le Comité des droits de l'homme, le
Comité du CEDAW a quatre fonctions principales : examiner les
rapports soumit par les états sur les mesures pris pour se conformer
au traité; examiner l'information soumit par un État membre
à propos d'une violation quelconque du traité par un autre
Etat membre; traiter les plaintes individuelles contre des états
qui ont signé le traité, aussi que les rapports part les
organisations non gouvernementales ; et de publier des « observations
finales » sur le respect du traité par un état,
en prenant compte aussi des rapports publiés par les organisations
non gouvernementales. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été adoptée en 1984 et est entrée en vigueur en 1987. Parmi les autres provisions, elle interdit utilisation de la torture et la viole comme arme pendant les temps de guerre. Le Comité contre la torture surveille la Convention. Le Comité contre la torture existe pour surveiller le traité la Convention contre la torture. Les membres comprennent dix experts indépendants, élu par les membres partis à la Convention. Le Comité se réuni deux fois par année à Genève pendant deux a trois semaines chaque temps, et il soumet un rapport annuel à l'Assemblée Générale. Le Comité contre la torture partage quatre de ses cinq fonctions principales avec le Comité des droits de l'homme, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Leur mission comprend : examiner les rapports soumit par les états sur les mesures pris pour se conformer au traité; examiner l'information soumit par un Etat membre à propos d'une violation quelconque du traité par un autre Etat membre ; traiter les plaintes individuelles contre des états qui ont signé le traité, aussi que les rapports part les organisations non gouvernementales ; et de publier des « observations finales » sur le respect du traité par un état, en prenant compte aussi des rapports publiés par les organisations non gouvernementales et de présenter au Secrétaire générale. En plus de ces quatre fonctions partages, le Comité fait des enquêtes au sujet des allégations des formes systématiques de torture. Convention relative aux droits de l'enfant La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée en novembre, 1989 et est entrée en vigueur moins qu'une année plus tard, en septembre, 1990. C'est la convention des droits de l'homme le plus ratifié universellement. Elle protége les enfants de l'exploitation économique et sexuelle, parmi les autres choses, et est surveillée par le Comité des droits de l'enfant. Le Comité des droits de l'enfant surveille la Convention relative aux droits de l'enfant. Pendant que le Comité engage certains des même pratiques que les autres Comités, il n'existe pas de mécanisme pour traiter les plaintes individuelles associe à la Convention, et d'avantage, il n'existe pas une associée a chacun des deux protocoles facultatifs Protocole Facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants et le Protocole Facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la participation des enfants aux conflits armées. Pourtant, le Comité examine les rapports soumit par les états et d'offrir des recommandations à l'assemblée générale sur les états et leur respect du traité. Le plus récent des traites des droits de l'homme, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a été adopte en 1990 et est entrée en vigueur le premier juillet, 2003. Il est surveille par le Comité de la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Comité de la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Le Comité de la protection des droits de tous les
travailleurs migrants et des membres de leur famille surveille le traité
du même nom. Il est composé de dix membres et ses fonctions
sont d'examiner les rapports soumit par les états et d'offrir
des recommandations générales. Aux termes du traité,
c'est possible de traiter les plaintes individuelles une fois qu'un
minimum de dix états sont d'accord.
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Matériel pour l'éducation, la formation et le plaidoyer Pour les défenseurs How
to Protect Human Rights. The United Nations' System of Human Rights
Protection: Educational packet (Fondation d'Helsinki pour les droits
de l'homme-Pologne) Making
the Mountain Move: An Activist's Guide to How International Human Rights
Mechanisms Can Work for You (par Scott Long) Guide
pour les ONG's au Comité des droits de l'homme (par Human
Rights First) Guide
de l'ONU pour minorités (Haut Commissariat des Nations Unies
aux droits de l'homme)
Human
Rights: A Basic Handbook for UN Staff (Haut Commissariat des Nations
Unies aux droits de l'homme / École des cadres des Nations Unies) United
Nations Blue Book (par Martin Knotzer, Roland Ulbert et Harald Wurth) Pour les enseignants Découvrir
la DUDH (par Patrick Manson) Human
Rights Here & Now: Celebrating the Universal Declaration of Human
Rights (Human Rights USA) Version
illustrée de la Déclaration universelle des droits de
l'homme (par Frans Limpens et Margarita Nava) Rights
Around the World: A UDHR Jigsaw (par Patrick Manson)
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Cours et formations sure le système universel des droits de l'homme Organes et institutions spécialisées des Nations Unies Journée des droits de l'homme (10 décembre)
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