HREA Electronic Resource Centre for Human
Rights Education:
The Bells of Freedom
TROISIEME ETAPE
Aboutir à la justice par l'analyse
VALEUR MORALE 7 : METTRE EN OEUVRE LES DROITS DE L'HOMME
EXERCICE 13, LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME : A QUOI ME SERT-ELLE ?
Description générale : La Déclaration universelle des droits de l'homme, signée en 1948, est une charte détaillée de droits et de libertés qui captura bien l'idéalisme de l'époque et continue aujourd'hui à servir d'outil analytique pour définir ce que nous pouvons revendiquer en tant qu'êtres humains pour réaliser notre dignité potentielle. Cet idéalisme fut exprimé entre autres par le Président Franklin Roosevelt dans une adresse délivrée en 1941. Il essayait de voir au-delà des champs de bataille de la Seconde Guerre Mondiale, vers un monde dans lequel les relations internationales seraient plus paisibles. Il affirma "quatre libertés" : liberté de discours et d'expression, liberté de culte, sécurité économique et liberté de la peur (c'est-à- dire paix internationale). Ces idées devinrent les composantes conceptuelles de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Objectifs : Les principaux objectifs de cet exercice sont les suivants :
Procédures : Pour familiariser les étudiants avec les dispositions
particulières de la Déclaration universelle des droits de l'homme et leur organisation,
l'animateur aura besoin d'intervenir plus que lors des exercices précédents. Tandis que
vous introduisez les idées organisatrices générales ---- (1) le droit d'être
soi-même, (2) le respect de la vie privée (3) la participation à la vie politique, et
(4) le droit au travail et aux soins sélectionnez quelques unes des dispositions
de la Déclaration universelle des droits de l'homme (en langage simplifié) et demandez
aux participants d'établier la relation entre ces dispositions et les idées
organisatrices. Aidez-les à acquérir une maîtrise cognitive de la structure de leurs
droits en les aidant à l'imaginer comme un temple, avec un toit reposant sur quatre
piliers (supports), chacun des piliers représentant l'une des quatre idées
organisatrices.
Matériels : Déclaration universelle des droits de l'homme (version simplifiée),
et lectures choisies pour familiariser l'animateur avec l'idée de René Cassin de
comparer la Déclaration universelle des droits de l'homme à un temple grec.
Séquence : Etape 1. Intervention de l'animateur : expliquez que la
Déclaration universelle des droits de l'homme a 30 articles. L'un de ses rédacteurs, le
diplomate et érudit français, René Cassin, a dit que ses nombreuses dispositions
peuvent être interprétées comme étant les piliers d'un temple soutenant un large toit.
Chaque pilier soutient un droit de l'homme différent. Une série de droits signifie :
"LE DROIT D'ETRE MOI- MEME". C'est le premier pilier. Réfléchissez un instant
à ces droits (Animateur : sélectionnez quelques uns des exemples ci dessous). Pourquoi
pensez-vous qu'ils correspondent à un "droit d'être soi-même".
Etape 3. Une troisième catégorie de droits dans la Déclaration universelle
(Articles 18 à 21) promet d'émanciper les gens, et exprime l'idée que "JE PEUX
PARTICIPER A LA PRISE DE DECISIONS". Ecoutez cette liste de droits et dîtes-nous
pourquoi ils veulent dire que vous devriez prendre les décisions qui affectent votre vie
et participer à la vie sociale et politique.
Etape 4. Une autre série de droits (Articles 22 à 27) parle des droits de l'homme primaires y compris le droit au travail. Ils font la liste de nos droits économiques et sociaux, et dans l'ensemble semblent vouloir dire : "J'AI BESOIN DE TRAVAILLER, ET DE SOINS". Lorsque vous les entendez, voyez si vous êtes d'accord :
Etape 5. Animateur : Expliquez que l'un des rédacteurs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de l'homme, le Libanais Charles Malik, avait le sentiment que tous ces droits se concentraient sur l'individu et avaient besoin de quelque chose de plus pour les lier : un toit qui repose sur les quatre piliers du temple, et qui les connecte et précise que ces droits sont universels. Autrement dit, les trois derniers articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme semblent dire : "NOUS AVONS TOUS BESOIN D'UN TOIT QUI NOUS RASSEMBLE". Pensez-vous que ces articles incluent tout le monde, dans le monde entier, dans la responsabilité de maintenir l'édifice en place ?
Etape 6. Demandez aux participants de se diviser en cinq groupes, chacun
considérant un "pilier" différent ou bien le "toit" de la
Déclaration universelle des droits de l'homme. Ils partageront ensuite avec l'ensemble du
groupe le résultat de leur réflexion à la question suivante : Pourquoi pensent-ils que
ce groupe de droits forme une partie importante de la structure globale des droits. A leur
avis, quelle est la meilleure image à conserver à l'esprit en ce qui concerne cette
structure : un temple des droits, une maison des droits ? Quelles autres images
peuvent-elles être invoquées ? Lequel des articles est la "pierre d'angle" ou
la "clé de voute" ? L'article 28 ?
Appendice à l'Exercice 13.
Informations de fond pour l'animateur. Ce morceau choisi concerne la vision
de l'un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme, René
Cassin. Il voulait que la façon dont les articles de la Déclaration universelle sont
organisés soit perçue comme un ensemble cohérent de règles groupées en fonction de
quelques lignes directrices faciles à comprendre, même si les règles elles-mêmes sont
quelque peu complexes. Sa vision était celle d'un temple grec, avec un toit ou fronton
reposant sur, et connectant, quatre piliers, chaque pilier et le toit représentant un
groupe différent d'articles. Le passage ci-dessous est extrait de Educating for Human
Rights : The Philippines and beyond, de Richard Pierre Claude.
"A la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les pays du monde mirent sur pied l'Organisation des Nations Unies, afin de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires à l'établissement entre les pays de relations paisibles et amicales. Pour ce faire, ils demandèrent (Article 55 de la Charte des Nations Unies) à tous les Etats membres de promettre de (1) combattre la pauvreté, en supportant le progrès social et le développement ; (2) de chercher des solutions concertées aux problèmes internationaux ; (3) de promouvoir le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales de tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.
Le Français René Cassin, qui était l'un des rédacteurs de la Charte,
décrivit la Déclaration universelle des droits de l'homme comme étant basée sur quatre
piliers. On trouve d'abord dans la Déclaration un exposé des droits individuels
fondamentaux (droit à l'égalité, à la vie, à la liberté et à la sécurité) dans
les Articles 1 à 11. Puis viennent les droits de l'individu dans ses rapports avec les
groupes sociaux auxquels il appartient (le droit à une vie familiale privée, le droit de
se marier, le droit à la liberté de mouvement à intérieur et à l'extérieur du pays,
le droit à la nationalité, à un refuge en cas de persécution, le droit à la
propriété et à la pratique religieuse), exprimés dans les articles 12 à 17. Le
troisième groupe (Articles 18 à 21) est celui des libertés civiles et des droits
politiques, exercés afin de participer à la formation d'institutions gouvernementales et
à la prise de décision (libertés de conscience, de pensée, d'expression, d'association
et de réunion, droit de vote et de se porter candidat, droit d'accéder au gouvernement).
La quatrième catégorie est celle des droits exercés dans le domaine économique et
social (droits régissant les relations de production et l'éducation, tels que : droit au
travail, à la sécurité sociale, droit de choisir son emploi, droit à un salaire égal
pour un travail égal, droit de créer ou de devenir membre d'un syndicat, de se reposer
et de se détendre, le droit aux soins médicaux et à l'éducation, le droit de
participer à la vie culturelle de la communauté). Une cinquième section, que René
Cassin appelle le "fronton du temple", surmonte les quatre piliers et comprend
les articles 28 à 30, y compris le droit à un ordre social et international dans lequel
les droits de l'homme peuvent être pleinement réalisés (Article 28).
Le Libanais Charles Malik demanda à l'époque que soient ajoutées ces dernières
dispositions, afin de corriger l'impression que les droits ne sont formulés que de façon
négative (protection contre l'action des gouvernements). Il voulait que la
Déclaration universelle incorpore l'idée que les gouvernements, seuls ou en
collaboration avec d'autres, ont le devoir de mettre en place une structure sociale
nationale et internationale permettant aux droits de l'homme de s'enraciner, et d'aider le
développement économiques des pays moins favorisés. Les articles 28 à 30 essaient de
mettre en avant le principe d'harmonisation des droits, c'est à dire l'idée qu'ils ne
peuvent être exercés en contradiction des autres objectifs des Nations Unies. Par
exemple, la liberté d'expression ne justifie pas la propagande guerrière".
EXERCICE 14, LE VISAGE DE LA FAIM
Description générale : Le 16 Octobre est la Journée de la Faim dans le Monde.
Ce jour là, dans plus de 140 pays membres de la FAO des Nations Unies, des associations
et des individus étudieront les problèmes de la nourriture et de la faim. Chaque pays a
une perspective distincte des problèmes de nourriture, mais les états-membres cherchent
à travailler ensemble pour trouver des solutions. Les besoins en nourriture de certains
pays africains les placent bien en dessous de la plupart des pays en voie de
développement, posant de sérieuses questions sur les causes de cette situation et sur ce
qui peut être fait pour que le droit à la nourriture soit respecté.
Objectifs : Les participants :
Procédures : Le défi particulier pour l'animateur sera d'assurer que les
participants développent de nouvelles compétences analytiques en les encourageant à
générer des explications aux questions difficiles de la faim et du droit à la
nourriture. Cet exercice prendra certainement plus de temps que la plupart, et peut
demander deux sessions, car il exige l'assimilation d'information nouvelle et de tester
les techniques analytiques (utilisation de données, établissement de priorités parmi
les explications).
Matériels : Les dispositions simplifiées du Pacte relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, la Convention sur les droits de l'enfant, et des
données comparées et des définitions utiles à l'analyse des aspects de la faim.
Séquence : Etape 1. Utilisez la méthode de "brainstorming" pour
répondre à la question suivante : De quoi les gens ont-ils besoin pour survivre ?
L'animateur peut aider à classifier les réponses entre les catégories suivantes : (1)
"besoins élémentaires", qui déterminent la survie de l'individu, tels que
nourriture, abris, vêtements, soins médicaux (2) "besoins humains" (relations
humaines, sécurité, respect, etc.), (3) "désirs" (plus d'argent, une nouvelle
paire de chaussures, être plus séduisant, etc.). Aidez les participants à reconnaître
que la nourriture est le besoin le plus élémentaire.
Etape 2. Demandez aux participants de raconter des cas où ils ont souffert de la
faim. Aidez les à faire la différence entre vouloir un en-cas et ne pas avoir assez à
manger, et à distinguer entre :
- avoir faim : ne pas avoir assez à manger
- souffrir de malnutrition : ne pas manger ce qui est nécessaire au corps humain
- mourir de faim : mourir par manque de nourriture
Encouragez les participants à parler de chacune de ces situations à partir de leur
expérience ou de celle de leurs proches.
Etape 3. Intervention de l'animateur : Précisez aux participants que les experts
de la FAO des Nations Unies estiment qu'un milliard de gens ont faim dans le monde.
Réaliser l'ampleur d'un tel nombre n'est facile pour personne. Expliquez que si vous
commenciez à compter jusqu'à un milliard, en ajoutant un à chaque seconde (donnez un
exemple), il vous faudrait 31 ans pour terminer. Ensuite, expliquez que des groupes comme
Oxfam et Bread for the World estiment que deux tiers de ce milliard de personnes qui ont
faim sont des enfants, c'est à dire que la plupart sont des enfants. Si vous
commenciez à compter le nombre d'enfants qui ont faim dans le monde, en ajoutant un à
chaque seconde, il vous faudrait vingt ans pour compter.
Etape 4. Utilisez la méthode du "brainstorming" pour identifier les
différentes causes de la faim parmi les enfants. L'animateur devrait noter les causes
mentionnées, et montrer ensuite que la plupart de ces causes peuvent en fait être
regroupées sous le titre général de 'Pauvreté'. Expliquez que c'est la pauvreté qui
souvent cause le manque de nourriture et la maladie, et que chez les très jeunes enfants,
faim et maladie sont étroitement liés : les enfants qui ont faim et souffrent de
malnutrition tombent plus facilement malades que les enfants bien nourris. Les enfants
malades souvent ne peuvent pas manger, et finissent par avoir faim et souffrir de
malnutrition. C'est un cercle vicieux auquel il est difficile d'échapper. Demandez si
quelqu'un parmi les participants peut parler d'expérience sur ce sujet -- le problème
d'avoir tellement faim que l'on ne peut pas manger.
Etape 5. Intervention de l'animateur : Ecrivez sur un papier ou un tableau :
"Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans". Expliquez que l'élément
d'information le plus important utilisé par les Nations Unies pour mesurer le bien-être
des enfants est le taux de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans, c'est à dire
le nombre d'enfants qui meurent avant l'âge de cinq ans pour chaque millier d'enfants de
ce groupe d'âge nés dans le pays. Les enfants qui meurent très jeunes souffrent presque
toujours de la faim et/ou de maladie, aussi cette statistique est très importante pour
comprendre la faim dans le monde. Donnez aux étudiants le taux de mortalité pour sept
des pays en voie de développement les moins bien placés :
| PAYS | TMM5/1000 |
| Tchad | 206 |
| Congo | 109 |
| Côte d'Ivoire | 120 |
| Ethiopie | 204 |
| Mali | 120 |
| Sénégal | 167 |
| Tanzanie | 167 |
Questions aux participants : Dans quel pays le plus d'enfants meurent-ils de
faim/maladie ? Quel pays est au second rang ? Peuvent-ils classer les pays de 1 à 6 ?
Etape 6. Revenez à la question des causes de la faim, et spécifiquement cherchez
tous ensemble des réponses à la question de savoir pourquoi la faim est un problème
plus sérieux dans certains pays que dans d'autres. L'animateur doit noter avec soin les
différentes explications, en les classifiant entre les catégories suivantes : (1) causes
sociales, (2) causes politiques, (3) causes économiques, (4) causes culturelles.
Corroborez plusieurs de ces explications par des données en rapport, en utilisant les
tableaux comparatifs de l'Appendice. Organisez des groupes de discussion pour chacune des
quatre séries de causes. Le groupe 1 se penchera sur les causes sociales, et essaiera de
déterminer laquelle, parmi celles-ci, est la plus importante. Le groupe 2 fera de même
pour les causes politiques, le groupe 3 pour les causes économiques et le groupe 4 pour
les causes culturelles.
Etape 7. En séance plénière, après une discussion pendant laquelle les quatre
causes identifiées comme étant les plus importantes dans leur catégorie respective
seront rangées à leur tour par ordre de priorité, encouragez les participants à
reconnaître l'utilité d'une division des causes de la faim en plusieurs catégories
(sociale, politique, économique et sociale) pour améliorer leur analyse des problèmes
et adopter des solutions. Revenez au format de discussion en groupe pour identifier des
suggestions sur les changements qui peuvent être apportés pour améliorer la mise en
oeuvre du droit à la nourriture, en faisant tout particulièrement attention au problème
des enfants.
Appendice à l'Exercice 14.
Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1976)
Article 11, Paragraphe 2 :
Les Etats parties au présent pacte, reconnaissant le droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets :
a) Pour améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution des denrées alimentaires par la pleine utilisation des connaissances techniques et scientifiques, par la diffusion du principes d'éducation nutritionnelle et par le développement ou la réforme des régimes agraires, de manière à assurer au mieux la mise en valeur et l'utilisation des ressources naturelles.
b) Pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu=aux pays exportateurs de denrées alimentaires.
Convention sur les droits de l'enfant (1989)
Article 24, Paragraphe 2 :
Les Etats parties (...) prennent les mesures appropriées pour :
a) Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants ;
(...)
c) Lutter contre les maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé primaire, grâce à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques du milieu naturel ;
d) Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés ;
e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information.
Statistiques sur la faim dans les pays en voie de développement (1990).
Statistiques sur les facteurs liés à la nourriture et la faim dans les pays en voie de développement à taux de mortalité infantile élevé. Source : Human Development Report, 1995, (New York : Oxford University Press, publié pour le Programme des Nations Unies pour le développement, 1995).
PAYS |
Taux de mortalité enfants de moins de 5 ans | PNB par habitant en US $ |
Taux d'alphabétisme |
Taux de croissance de la population |
Ration quotidienne de calories |
| Tchad | 206 | 220 | 45% | 2.8% | 1989 |
| Congo | 109 | 1110 | 71% | 2.9% | 2297 |
| Côte d'Ivoire | 120 | 680 | 37% | 3.4% | 2491 |
| Ethiopie | 204 | 110 | 5% | 3.0% | 1610 |
| Mali | 217 | 310 | 27% | 3.1% | 2279 |
| Sénégal | 120 | 780 | 31% | 2.6% | 2265 |
| Tanzanie | 167 | 100 | - | 2.9 | 2021 |
VALEUR MORALE 8 : COMBATTRE LES PREJUGES
EXERCICE 15, CONFRONTER LES PREJUGES ET LA DISCRIMINATION
Description générale : S'efforcer de comprendre les questions de préjugés, de discrimination, de racisme, de sexisme et d'ethnocentrisme est une étape importante de l'enseignement des droits de l'homme. La discrimination est une forme d'exclusion morale, et une manifestation du problème fondamental du dénis de la dignité humaine. Parmi les groupes frappés de discrimination se trouvent des minorités ethniques et culturelles, les réfugiés et les personnes sans domicile fixe, les minorités religieuses et bien d'autres encore. Les femmes constituent le plus grand groupe social souffrant de discrimination systématique. Le fait que les droits de la femme sont des droits de l'homme est souvent mal compris : les droits de la femme ne sont pas des droits supplémentaires, mais des droits dont la femme devrait pouvoir jouir parce qu'elle est un être humain à part entière. Ceci peut sembler évident, mais beaucoup de gens ne placent pas la quête des femmes pour l'égalité dans le contexte des droits de l'homme. Les préjugés et l'ignorance déshumanisent les femmes et les minorités, et créent et entretiennent de nombreuses formes de discrimination.
Objectifs : Les participants :
Procédures : L'animateur doit faire usage de créativité pour expliquer la
distinction entre préjugé et discrimination, et pour assurer que les participants
comprennent les connections en jeu. Comme ceci peut être pour certains un sujet très
sensible, il est important d'allouer assez de temps pour que les diverses opinions soient
exprimées. L'animateur ne devrait pas essayer de "corriger" les opinions qui
semblent erronées, mais laisser les participants commenter. L'étape 4 est assez
complexe, aussi l'animateur devrait-il prévoir de circuler parmi les divers groupes pour
s'assurer qu'ils comprennent ce qu'ils doivent faire.
Matériels : Déclaration universelle des droits de l'homme ; Constitution du Congo
; Constitution de la Côte d'Ivoire ; Constitution du Mali ; Constitution du Sénégal
Séquence : Etape 1. Intervention de l'animateur. Expliquez que préjugés
et discrimination sont étroitement liés.
Les préjugés sont des opinions, des sentiments, des attitudes. Ils naissent de la
conviction que certaines personnes sont inférieures et devraient être traitées comme
des êtres indignes et donc méprisables. Les préjugés sont un terrain fertile dans
lequel coutumes, habitudes et attitudes prennent racine et se transforment en oppression
sytématique. Préjugés et mauvais sentiments sont souvent dirigés contre les femmes
ainsi que contre d'autres groupes sociaux : réfugiés et personnes déplacées, membres
de diverses religions, groupes ethniques et groupes linguistiques, etc. Les préjugés
tendent à être les plus forts parmi les individus dont les capacités de raisonnement
sont faibles. L'ignorance explique souvent le processus d'exclusion morale des autres et
de dénis du droit à un traitement juste et équitable. Une personne ignorante percevra
l'exclusion et le dénis de droits comme des choses "naturelles".
La discrimination est une action, souvent encouragée par des règles injustes. Les
actes de discrimination sont basés sur l'idée préconçue qu'un groupe, se considérant
meilleur que les autres, mérite de nier à un autre groupe ses droits fondamentaux et
l'accès aux bénéfices de la société. La discrimination est ainsi un dénis de la
dignité humaine et de l'égalité des droits de ceux qui en sont victimes. Les actions en
question nient l'égalité des êtres humains et imposent à certains de vivre une vie
difficile, tandis que d'autres bénéficient de privilèges et d'avantages. De la même
façon que des préjugés naît la discrimination, de la discrimination naissent
l'exploitation et l'oppression. Lorsque l'exploitation et l'oppression sont renforcées
par la coutume et la tradition, elles sont difficiles (mais non impossibles) à
déraciner.
Demandez aux participants s'ils comprennent ces concepts et ces distinctions, et
encouragez les fortement à poser des questions.
Etape 2. Demandez aux participants de partager leurs sentiments concernant les
différents groupes sociaux, et demandez-leur si de tels sentiments peuvent être basés
sur des préjugés : des personnes ayant un accent différent ? Les marchands ambulants ?
Les gens qui mendient dans la rue et font les poubelles ? Pensent-ils que ces gens sont
fous ? Qu'ils ne sont pas vraiment humains ? Qu'ils sont inférieurs ?
Etape 3. Demandez aux participants s'ils pensent que les préjugés sociaux sont
généralement dirigés aussi contre les femmes ? Qu'est ce qui explique l'existence de
préjugés qui rendent la vie plus difficile aux femmes qu'aux hommes ?
Etape 4. Divisez les participants en petits groupes. Chaque groupe devrait avoir :
(1) un/une présidente. En plus, chaque groupe devrait avoir : (2) un rapporteur qui fera
un compte-rendu de la discussion sur les préjugés et attitudes à la lumière
desquels la société considère un groupe social particulier ; (3) un rapporteur qui
rendra compte de la discussion sur les actes de discrimination, d'exclusion,
d'exploitation et d'oppression à l'encontre de ce même groupe. Les deux rapporteurs
présenteront les conclusions de chaque groupe lors de la session plénière. Il devrait y
avoir un groupe traitant de chacune des catégories suivantes :
Appendice à l'Exercice 15.
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
Article 1.
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2.
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. (...)
Article 7.
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi.
Article 13.
Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
Article 14.
Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
Article 21.
Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
Constitution de la République du Congo
Article 11.
L'Etat assure l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans discrimination d'origine, de situation sociale et matérielle, d'appartenance raciale, ethnique et régionale, de sexe, d'instruction, de langue, d'attitude, vis à vis de la religion et de la philosophie, du lieu de résidence. Il respecte tous les droits et libertés dans les limites compatibles avec l'ordre public et les bonnes moeurs.
L'Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard de la femme et d'assurer la protection de ses droits dans tous les domaines de la vie privée et publique tels que stipulés dans les Déclarations et Conventions internationales ratifiées par le Congo.
Tout acte qui accorde des privilèges à des nationaux ou limite leurs droits en raison des considérations visées à l'alinéa 1 du présent article est puni des peines prévues par la loi.
Constitution du Mali
Article 2.
Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l'origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l'opinion politique est prohibée.
Constitution de la Côte d'Ivoire
Article 6.
La République assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique, toute manifestation de discrimination raciale sont punies par la loi.
Constitution du Sénégal
Article 4.
Tout acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, de même que toute propagande régionaliste pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat ou à l'intégrité du territoire de la République, sont punis par la loi.
Article 7.
Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les hommes et les femmes sont égaux en droit.
Il n'y a au Sénégal ni sujet, ni privilège de lieu de naissance, de personne ou de famille.
EXERCICE 16, LES DROITS DE LA FEMME
Description générale : Il ne fait aucun doute que la lutte des femmes pour
leur dignité et contre l'injustice peut amener à long terme des transformations
sociales. Chaque femme peut devenir un agent du changement. Le moment est venu d'ouvrir de
nouvelles perspectives, vers un monde dans lequel tous les hommes et toutes les femmes
sont également émancipés et travaillent ensemble pour briser le mauvais sort de la
domination d'un sexe par l'autre, et pour éliminer toutes formes de discrimination à
l'égard des femmes. Nous devons reconnaître que les droits de la femme comptent parmi
les droits de l'homme, et agir en conséquence.
Objectifs : Les participants choisiront un projet ou un plan d'action qui :
Procédures : L'animateur doit prendre tout le temps nécessaire pour introduire
les dispositions spécifiques de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes, en s'assurant par des questions appropriées que
les participants comprennent bien. Soulignez que la Convention appelle à l'action, de la
part des états qui l'ont ratifiée comme de la part des femmes elles-mêmes, seules ou en
collaboration avec d'autres. L'étape finale, qui inclut le développement d'un plan
d'action, est la plus importante et suffisamment de temps devrait lui être imparti.
Matériels : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
à l'égard des femmes, articles choisis (appendice)
Séquence : Etape 1. Intervention de l'animateur : informez les participants
que la Convention requiert que leur gouvernement fasse un rapport régulier aux Nations
Unies sur les mesures prises pour faire respecter les droits de la femme, y compris les
programmes d'éducation sur les droits de l'homme. Est-ce là une bonne idée ? Pourquoi ?
Etape 2. Soulevez certaines des questions relatives aux devoirs du gouvernement
d'informer les citoyens de leurs droits. Pourquoi pensez-vous que les droits des femmes
devraient être connus et des informations sur ce sujet largement disséminées ?
Etape 3. Revoyez certaines des dispositions de la Convention, en soulevant les
questions suivantes :
(a) Les participants comprennent-ils tous les articles, et (b) certains parmi les
participants peuvent-ils/elles parler d'expérience au sujet des dispositions ?
L'animateur peut choisir entre les articles donnés en Appendice, mais sélectionnez-en au
moins cinq pour discuter leur contenu et leur but.
Etape 4. Maintenant que vous avez revu plusieurs dispositions spécifiques de la
Convention, posez aux participants la question suivante : Pourquoi est-il important que
les dispositions relatives aux droits de la femme soient largement connues des hommes
comme des femmes ? Essayez d'encourager l'expression d'autant d'opinions que possible.
Etape 5. Rappelez aux participants que tout le monde a besoin de connaître ses
droits. Demandez : Qui a la responsabilité de répandre l'information aussi largement que
possible ? Ici, aidez les participants à mentionner autant d'agents potentiels que
possible. Demandez : Est ce là un processus dans lequel les participants peuvent jouer un
rôle ?
Etape 6. Utilisez la méthode de résolution des problèmes (voir Exemples de
méthodes) pour élaborer deux ou trois plans d'action dans lesquels les participants
aideront d'autres à s'informer des droits qui sont les leurs selon la Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination.
MODIFICATION DES COUTUMES. Article 5. Les Etats [modifient] les schémas et modèles de comportement socio-culturels de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou de l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.
TRAITE DES FEMMES. Article 6. Les Etats [supprimeront] sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes.
PARTICIPATION POLITIQUE. Article 7. Les Etats [élimineront] la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d'égalité avec les hommes, le droit [de voter, d'occuper des emplois publics et] de participer aux organisations et associations non gouvernementales s'occupant de la vie publique et politique du pays.
EMPLOI. Article 11. Les Etats [assurent] c) le droit au libre choix de la profession et d'emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l'emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage (...) [et] e) le droit à la sécurité sociale, notamment aux prestations de retraite, de chômage, d'invalidité et de vieillesse ou pour toute autre perte de capacité de travail, ainsi que le droit à des congés payés ; f) le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de reproduction.
SANTE. Article 12. Les Etats (...) Éliminent la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les moyens d'accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille.
CAPACITE JURIDIQUE. Article 15. Les Etats reconnaissent à la femme, en matière civile, une capacité juridique identique à celle de l'homme et les mêmes possibilités pour exercer cette capacité [y compris] en ce qui concerne la conclusion de contrats et l'administration des biens.
MARIAGE. Article 16. Les Etats [éliminent] la discrimination à l'égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux, et en particulier, assurent, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme :
a) Le même droit de contracter mariage ;
b) Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son
libre et plein consentement ;
c) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa
dissolution ;
d) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parents, quel que soit
leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants ; (...)
e) Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et
de l'espacement des naissances et d'avoir accès aux informations, à l'éducation et aux
moyens nécessaires pour leur permettre d'exercer ces droits.
Appendice à l'Exercice 16.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION. Article 2. Les Etats parties [c'est à dire les gouvernements qui ont ratifié la Convention] condament la discrimination à l'égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de : (...) c) Instaurer une protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d'égalité avec les hommes (...) d) S'abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire (...) f) Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes.
VALEUR MORALE 9 : LA POURSUITE DE LA JUSTICE
EXERCICE 17, EDUCATION ET ACTION : LES DROITS DES ENFANTS
Description générale : Il est important que l'enseignement des droits de l'homme non seulement mette l'accent sur les responsabilités découlant des droits, mais aussi qu'il offre l'occasion de mettre ces responsabilités en oeuvre et de passer à l'action au nom des droits de l'homme. Les participants ne doivent pas terminer le programme avec l'impression que les problèmes sont trop vastes pour être adressés par des citoyens ordinaires. Il faut mettre l'accent sur le fait que la plupart des pas importants vers l'acceptation et l'avancement des droits de l'homme ont été initiés par des individus et des petits groupes. Tout le monde peut faire quelque chose pour les droits de l'homme. En fait, il est de notre devoir d'agir.
Objectifs : Les participants choisiront un projet ou un plan d'action qui :
Procédures : Intervention de l'animateur : lisez aux participants plusieurs
dispositions de la Convention sur les droits de l'enfant, et encouragez les participants
à commenter pour vérifier qu'ils comprennent. Soulignez que la Convention appelle à une
action, à la fois de la part des Etats qui l'ont ratifiée et de la part des enfants et
ceux qui les représentent. L'étape finale, qui inclut le développement d'un plan
d'action, est la plus importante, et suffisamment de temps doit lui être alloué.
Matériels : Convention sur les droits de l'enfant, articles choisis (Appendice)
Séquence : Etape 1. Intervention de l'animateur : informez les
participants de ce que la Convention sur les droits de l'enfant proclame que "les
Etats parties [c'est à dire les gouvernements des pays membres des Nations Unies]
s'engagent à faire largement connaître les principes et dispositions de la présente
Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants".
Etape 2. Demandez aux participants de commenter sur cette déclaration d'une
activiste d'Amérique latine au nom des droits de l'enfant. Gabriela Mistral a dit :
"Nous sommes coupables de beaucoup d'erreurs et de beaucoup de fautes mais notre pire
crime est d'abandonner nos enfants, de négliger la fontaine de la vie. Beaucoup de choses
peuvent attendre, les enfants ne peuvent pas. C'est maintenant que leurs os se forment,
que leurs sens se développent. Nous ne pouvons pas leur dire "demain", leur nom
est 'aujourd'hui'".
Etape 3. Soulevez quelques questions concernant le devoir du gouvernement
d'informer les citoyens de leurs droits. Pourquoi, votre avis, cette directive est-elle
inclue dans le document ?
Etape 4. Revoyez plusieurs des dispositions de la Convention sur les droits de
l'enfant, en soulevant des questions pour vérifier que chaque clause est bien comprise,
et en demandant si des participants veulent bien faire part de leur expérience sur la
question. L'animateur peut choisir parmi les articles présentés en Appendice, mais
sélectionnez au moins quatre des dispositions pour en discuter le contenu et l'intention.
Etape 5. Maintenant que vous avez revu certaines dispositions de la Convention,
posez aux participants la question suivante : Est-il important que les droits proclamés
par la Convention soient largement connus des adultes et des enfants ? Essayez
d'encourager l'expression d'autant d'opinions que possible.
Etape 6. Rappelez aux participants que tout le monde a besoin de connaître ses
droits. Posez la question suivante : A qui échoit la responsabilité de diffuser
l'information sur ces droits ? Ici, aidez les participants a mentionner autant d'agents
potentiels que possible. Posez la question suivante : Pouvez- VOUS jouer un rôle
important ?
Etape 7. Utilisez la méthode de résolution de problème (voir Exemples de
méthodes) pour élaborer deux ou trois plans d'action au travers desquels les
participants aideront les autres à s'informer sur les droits qui sont les leurs d'après
la Convention sur les droits de l'enfant.
Appendice à l'Exercice 17.
Convention sur les droits de l'enfant, articles choisis.
LIBERTE D'EXPRESSION. Article 13. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant.
VIE PRIVEE. Article 16. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
ENFANTS SANS ABRIS. Article 20. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans son milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'Etat [qui devra prévoir] pour cet enfant une protection de remplacement (...). Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la "Kafala" de droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié.
ENFANTS HANDICAPES. Article 23. Les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité.
SERVICES DE SANTE. Article 24. Les Etats (...) reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services.
EDUCATION. Article 29. Les Etats parties conviennent que l'éducation des enfants doit viser à :
a) Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités;
b) Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales(...);
c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit (...) ;
d) Préparer l'enfant à assumer ses responsabilités de la vie dans une société libre(...);
e) Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel.
RELIGION ET CULTURE. Article 30. (...) Un enfant autochtone ou appartenant à une minorité ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe.
PROTECTION. Article 32. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettre son éducation, ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
PROTECTION CONTRE L'EXPLOITATION SEXUELLE. Article 34. Les Etats s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle.
DROIT PENAL. Article 40. Les Etats parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci.
ENSEIGNEMENT DES DROITS DE L'HOMME. Article 42. Les Etats parties s'engagent à faire largement connaître les principes et dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants.
EXERCICE 18 : INFORMATION = EMANCIPATION
Description générale : En 1972, le chercheur brésilien Paulo Freire
développa une méthode d'apprentissage et d'enseignement basée sur la résistance locale
aux actions et aux régimes répressifs. Sa "pédagogie de l'opprimé" met
l'accent sur la participation de la communauté à l'identification des besoins
communautaires, sur l'action collective pour promouvoir le changement social, et
l'utilisation de l'information pour supporter les buts et objectifs exprimés par les
membres marginalisés de la communauté. Un tel plan requiert la propagation d'
information exacte. Ceci crée une responsabilité spéciale pour la presse, la
radio et la télévision. Pour les journalistes, collecter systématiquement des
information sur les problèmes et les activités de la communauté est une façon de
soutenir les perspectives d'émancipation, parce qu'une information exacte est un
élément essentiel d'une action communautaire effective dans la quête de la justice.
Objectifs : A la fin de cet exercice, les participants devraient comprendre que :
Procédures : L'animateur doit prendre en compte le fait que le scénario
présenté se compose de deux parties, avec un débat après chaque partie. Assurez-vous
de terminer l'exercice par un briefing des participants sur les dispositions de l'article
19 du Pacte relatif aux droits civils et politiques. Dîtes-bien que le cas de Léopold
est une histoire inventée.
Matériel : Pacte international relatif aux droits politiques et sociaux, Article
19 ; Constitution du Sénégal, Article 8 ; Constitution du Congo, Article 27
Séquence : Etape 1. Commencez l'exercice en demandant aux participants
comment ils s'informent sur ce qui se passe dans la communauté. En écoutant ce qui se
dit autour d'eux ? La radio ? La télévision ? En lisant les journaux ? Demandez-leur
quel média est le plus honnête et lequel a le plus de chance d'"embellir" la
vérité ?
Etape 2. Expliquez que les journalistes qui ont reçu une formation sérieuse ont
le devoir de dire la vérité afin que les gens puissent se former une opinion basée sur
des faits. Parfois, si une histoire dans le journal est fausse, une injustice terrible
peut être commise si la réputation de quelqu'un est injustement ruinée. Par exemple,
prenons le cas d'un journaliste qui s'est disputé avec Jean-Baptiste, un vendeur ambulant
de la place d'Eglese à Brazzaville. Le reporter essaie de se venger de Jean-Baptiste en
publiant une histoire qui prétend que Jean-Baptiste vole secrètement l'argent de la
quête à l'Eglise Sainte-Marie. Le journaliste a-t-il violé la loi en disant un mensonge
? Les participants pensent-ils que le journaliste a aussi violé les droits de l'homme de
Jean-Baptiste ? Quels droits sont-ils en cause ? Que peut faire Jean-Baptiste ?
Etape 3. Un journaliste ne doit pas seulement éviter de dire des
mensonges, il/elle a aussi la responsabilité de dire la vérité, au risque de mettre des
gens haut placés en colère. Voici un exemple d'un journaliste de radio nommé Léopold
qui se retrouve dans une situation inconfortable.
LE CAS DE LEOPOLD
Dakar est sur le point d'accueillir une grande rencontre d'hommes et de femmes
d'affaires africains et européens. Plus de 1 000 personnes seront présentes, et en toute
vraisemblance, ceci amènera beaucoup d'argent à la ville et aidera le monde des affaires
Dakarois de nombreuses façons. Tout le monde attend avec impatience la rencontre, en
novembre. Même les mendiants dans les rues réfléchissent à l'endroit où ils se
placeront durant la rencontre dans l'espoir de profiter de profiter eux-aussi des riches
visiteurs.
Léopold est un reporter expérimenté, âgé de 30 ans, qui recueille des informations
pour la radio dakaroise. Début Octobre, un docteur l'appelle pour dire qu'une terrible
poussée de choléra a éclaté dans le district des bidonvilles, et s'étend rapidement ;
il n'y aura peut-être pas assez de médicaments pour aider tout le monde si le nombre des
personnes affectées s'accroît. Le docteur demande à Léopold d'annoncer cette
importante nouvelle, pour que les habitants sachent que, dans certains quartiers, ils
doivent prendre des précautions sanitaires, faire bouillir l'eau avant de boire ou de
l'utiliser pour la préparation des aliments. Léopold se rend à la décharge dans les
bidonvilles avec le docteur et voit de nombreuses personnes malades. Il vérifie aussi que
le problème est en train de se répandre dans la ville.
Léopold a préparé son histoire et il est prêt à annoncer la nouvelle, mais décide
d'interviewer quelques hommes d'affaires au sujet de la façon dont la rencontre de
novembre risque d'être affectée par ces nouveaux déroulements. Tous les hommes
d'affaires interviewés disent que la nouvelle effraiera les visiteurs étrangers
attendus. Trois hommes d'affaires lui disent qu'il ne doit pas annoncer la nouvelle car
ils perdront beaucoup d'argent, et même les gens de la rue souffriront car ils attendent
l'arrivée de nombreux touristes. De plus, un homme d'affaire dit a Léopold que s'il
annonce la nouvelle, son entreprise n'achètera plus de spots publicitaires à la radio.
Maintenant, Léopold doit prendre une décision.
Etape 4. Utilisez la méthode d'écoute (voir exemples de méthodes) pour organiser
un débat entre deux parties : ceux qui disent que Léopold doit dire la vérité au sujet
du risque sanitaire que la ville encourt, et (2) ceux qui disent que Léopold ne doit pas
publier la nouvelle parce que cela causera plus de mal que de bien.
Etape 5. Après la discussion de l'étape 4, demandez aux participants de prendre
en compte les informations supplémentaires suivantes :
Début Octobre, certains habitants des bidonvilles se sont rendu compte du sérieux de la menace qui a déjà fait des morts dans leur communauté. Ils organisent un meeting et commencent à essayer d'évaluer la gravité de la situation. Ils passent ensuite à la question des mesures à prendre. Ils se mettent d'accord sur un plan d'action. La première priorité de ce plan est une campagne de publicité pour (1) accroître les chances que le gouvernement prendra des mesures ; (2) assurer que les professionnels de santé se mobiliseront pour traiter les malades, et (3) faire en sorte que des ingénieurs civils et les services de voirie identifient les causes de l'épidémie et les traitent efficacement.
Demandez aux participants de reconsidérer le débat et ses conclusions à la lumière
de ces informations nouvelles. Ont-ils changé d'avis ? Est-il aussi crucial que Léopold
fasse son travail et publie l'histoire ?
Etape 6. Questionnez les participants sur les droits de l'homme des membres de la
presse libre. Leurs droits de l'homme incluent-ils le devoir de dire la vérité sur les
conditions dans la communauté, même si il s'agit de mauvaises nouvelles ? Même si ces
mauvaises nouvelles sont gênantes ? Quelle communauté est la plus embarrassée ou
blessée : la communauté d'affaires ou la communauté des bidonvilles ? Que pensez-vous
du plan d'action de la communauté, qui cherche justice en répandant la vérité ?
Appendice à l'Exercice 18.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1989 )
Article 19.
- Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
- Toute personne a droit à la liberté d'expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
- L'exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:
a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui ;
b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé et de la moralité publique.
Constitution du Sénégal
Article 8
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume et l'image. Chacun a le droit de s'instruire sans entrave aux sources accessibles à tous. Ces droits trouvent leur limite dans les prescriptions des lois et règlements ainsi que dans le respect d'autrui.
Constitution du Congo
Article 27
Tout citoyen a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l'écrit et par l'image.
La liberté de presse et la liberté d'information sont garanties.
La censure est prohibée.
L'accès aux sources d'information est libre.
Tout citoyen a le droit à l'information et à la communication. Les activités relatives à ces domaines s'exercent en toute indépendance dans le respect de la loi.
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