Pourquoi promouvoir l'enseignement
des droits de l'homme?
Les pays africains francophones qui
utilisent ce manuel sont désireux de promouvoir les droits de l'homme pour plusieurs
raisons : (1) la communauté internationale s'est manifestée de façons énergique et
répétée en faveur de l'enseignement des droits de l'homme ; (2) ils croient au droit
des citoyens d'être informés de leurs droits ; et (3) dans l'esprit de la Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples, ils désirent assurer le développement
d'un enseignement utile et fructueux.
1. Support international pour l'enseignement des droits de l'homme L'enseignement des droits de l'homme a été avalisé par
plusieurs instruments juridiques mondiaux et régionaux depuis qu'en 1945 la Charte des
Nations Unies a appelé à la coopération "en développant et encourageant le
respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales". Ainsi, ces
références contenues dans la Charte à la "promotion" et
l'"encouragement" ont crée pour les états la responsabilité d'éduquer et
d'enseigner les droits de l'homme. De plus, plusieurs organisations régionales et
mondiales ont elles aussi fortement manifesté leur appui. Vers la fin des années 90,
alors que les sociétés civiles réémergent en Afrique et ailleurs, que les groupements
civiques se multiplient dans les pays en voie de développement, les groupes de défense
des droits de l'homme font preuve d'un dynamisme et d'une vitalité évidents. Dans les
jeunes démocraties, les organisation non-gouvernementales se trouvent dans l'obligation
d'élargir le champ de leur travail d'éducation, considéré à présent comme une
stratégie de prévention des violations des droits de l'homme et d'émancipation des
individus en quête d'autonomie économique et spirituelle.
Les références de la charte des Nations Unies à la promotion et l'encouragement des
droits de l'homme ont été clarifiées en 1948 lorsque l'Assemblée Générale, sans vote
de dissension, a adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme. Celle-ci
proclame l'existence d'"un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes
les nations", qui "s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de
développer le respect de ces droits et libertés". Ainsi l'enseignement est lié de
façon instrumentale au devoir de promotion des droits de l'homme mentionné dans la
Charte. De plus, le préambule de la Déclaration annonce que "l'enseignement et
l'éducation" ne sont pas simplement des fonctions nouvelles que les gouvernements
des Etats membres des Nations Unies, après la Seconde Guerre Mondiale, doivent assumer.
Enseignement et éducation relèvent maintenant de l'obligation de "tout individu et
tous les organes de la société", ce qui légitime le travail d'éducation des
masses populaires mené par les ONG.
2. Le droit à l'éducation.
L'éducation n'est pas seulement un moyen de promouvoir le respect des droits de l'homme.
Elle est une fin en elle-même. En postulant un droit à l'éducation, les rédacteurs de
la Déclaration universelle reconnaissaient que l'éducation n'est pas neutre et dénuée
de valeurs idéologiques. L'éducation est toujours liée à un cadre de valeurs, qu'elle
soutient. Nous devons donc être conscients du type de valeurs que nous promouvons à
travers l'éducation. Dans cet esprit, l'article 26 (Section 2) déclare que l'un des buts
fondamentaux de l'enseignement devrait être le "renforcement du respect des droits
de l'homme et des libertés fondamentales". Les pactes relatifs aux droits de l'homme
(développés plus tard par les Nations Unies et entrés en vigueur en 1976 pour ancrer
formellement les droits déclarés en 1948 dans le droit international) ont aussi
élaboré sur le droit à l'éducation et sur les valeurs que cette éducation devrait
promouvoir. Ainsi, le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels inclut
parmi les objectifs pédagogiques qu'il mentionne celui de renforcer le respect pour les
droits de l'homme. A l'article 13 (paragraphe 1) il déclare que "l'éducation doit
viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa
dignité".
Le Pacte déclare aussi que les Etats parties :
"conviennent en outre que l'éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer
un rôle utile dans une société libre,
favoriser la
compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes
raciaux, ethniques ou
religieux, et
encourager le développement des activités des Nations Unies pour le maintient de la
paix". (Article 13,
parag. 1)
A ces formulations positives des objectifs de
l'éducation s'ajoutent les proscriptions du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques. Ce pacte spécifie qu'un Etat qui souscrit au système international des
droits de l'homme ne peut s'opposer à ce que les citoyens cherchent à s'informer au
sujet de leurs droits. "Nul ne peut être inquiété pour ses opinions",
déclare le Pacte dans son article 19, paragraphe 1. L'éducation étant un processus
basé sur le partage et la dissémination des idées, le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques supporte aussi l'enseignement des droits de l'homme lorsqu'il
met en avant la proposition suivante :
"Toute personne a
le droit à la liberté d'expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de
recevoir et de
répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de
frontières, sous une forme orale, écrite,
imprimée ou
artistique, ou par tout autre moyen de son choix". (Article 19, paragraphe 2)
3. Le "droit de connaître ses droits" La Charte internationale des droits de l'homme, qui
comprend la Déclaration universelle des droits de l'homme et les deux Pactes, insiste sur
l'importance de l'éducation dans le monde d'aujourd'hui. Les instruments de droit
international ayant tendance à utiliser un langage répétitif et à réitérer les
principes cardinaux, il n'est pas surprenant de retrouver dans d'autres documents des
échos des normes mentionnées ci-dessus. L'effet cumulatif de ces répétitions aide à
souligner l'importance des droits de l'homme. Elle met aussi en lumière une idée connexe
: nous avons tous le droit de connaître nos droits. Dans le monde d'aujourd'hui, nos
droits doivent être reconnus, et nous devons connaître nos droits. La raison en est
indiquée dans le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui
indique que, si nous voulons établir "un monde où les êtres humains seront libres
de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère", nous devons aussi
établir "une conception commune de ces droits et libertés".
L'idée des droits de l'homme a des ailes. Elle
a fait son chemin autour du globe. Les droits de l'homme, y compris le droit à
l'éducation et le droit des peuples a connaître leurs droits, sont établis dans des
instruments internationaux allant de la Convention sur les droits de l'enfant (1989) aux
accords régionaux en Afrique, Europe et Amérique. Partout dans le monde, les droits de
l'homme sont enseignés, parce que de plus en plus de peuples, en Afrique comme ailleurs,
savent qu'ils ont des droits et demandent à les connaître et les exercer. Reconnaissant
ces développements constructifs, l'Assemblée Générale des Nations Unies (Résolution
49/184) a déclaré les années 1995-2005 comme étant la Décennie des Nations Unies pour
l'éducation dans le domaine des droits de l'homme.
4. Pour un enseignement efficace des droits de l'homme Parmi les instruments établissant la responsabilité des
gouvernements dans le domaine de l'éducation, la Charte africaine des droits de l'homme
et des peuples n'offre pas seulement l'une des formulations les plus directes de cette
responsabilité. Elle demande aussi que cet enseignement des droits de l'homme soit
efficace. La Charte de Banjul déclare :
"Les Etats parties
à la présente Charte ont le devoir de promouvoir et d'assurer, par l'enseignement,
l'éducation et la
diffusion, le
respect des droits et des libertés contenus dans la présente Charte, et de prendre des
mesures en vue de
veiller à ce que ces libertés et droits soient compris de même que les obligations et
devoirs correspondants." (Article 25)
Ajouter à la responsabilité des gouvernements
d'enseigner les droits de l'homme celle d'aussi assurer que ces droits soient bien compris
est une innovation et une addition importante au discours international. En fait,
l'efficacité de l'enseignement des droits de l'homme ne devrait pas être le souci des
seuls signataires de Banjul, mais de quiconque prend au sérieux l'enseignement des droits
de l'homme. Le concept suggère que ceux qui sont chargés d'enseigner les droits de
l'homme doivent faire en sorte que de tels programmes remplissent leur fonction, qui est
d'assurer que les participants comprennent et acceptent leurs droits, se sentent capables
de les exercer, et pensent de par ce faire améliorer leur situation.
Il devrait être clair que le but d'un
enseignement efficace des droits de l'homme n'est pas de semer la discorde sociale.
Suggérer qu'il pourrait en être ainsi révèle une méconnaissance de la nature des
droits de l'homme et de la démocratie. L'enseignement non- traditionnel des droits de
l'homme en Ethiopie s'est fait en respect total de la Constitution et de la loi. En fait,
on peut aller jusqu'à dire qu'informer les citoyens de leurs droits devant la loi
contribue à faire d'eux des citoyens responsables et respectueux de cette loi.
Cette vision, de citoyens responsables dans une
société ouverte a été clairement énoncée par Layashi Yaker, Secrétaire exécutif de
la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique. Devant la 14ème session
annuelle de la Commission africaine des droits de l'homme réunie à Addis-Abeba en 1993,
il a déclaré : " Les sociétés ouvertes qui accordent de l'importance aux droits
de l'homme, qui respectent la règle de droit, qui encouragent la participation du peuple
et qui tiennent le gouvernement responsable de ces actes offrent un environnement plus
susceptible de favoriser un développement économique soutenable."
Les Constitutions de nombreux pays africains
tels que les Républiques du Congo, du Mali, de la Côte d'Ivoire et du Sénégal se sont
engagées énergiquement en faveur des droits de l'homme. Du moment que les droits et
libertés constitutionnelles de ces pays doivent être interprétées de façon
consistente avec la Déclaration universelle, qui fait de l'"enseignement et
l'éducation" l'obligation de "tout individu et tous les organes de la
société", les ONG peuvent en toute légitimité entreprendre des activités
d'enseignement des droits de l'homme au niveau des masses populaires.
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